Vertaling van "which would enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

action which would not have financial implication
action sans implication financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When asked to suggest ways in which their cross-border experiences would have been made easier, citizens say they would favour a ‘one-stop shop’ which would enable them to find all relevant information in one place, and which would contain very practical and country-specific information.
Interrogés sur des moyens qui auraient rendu leurs expériences transfrontalières plus faciles, les citoyens répondent qu’il conviendrait de créer un «guichet unique» qui leur permettrait de trouver toutes les informations pertinentes au même endroit et contiendrait des informations très pratiques et spécifiques au pays concerné.

Wider developments in visa policy in the EU are also relevant here, for example with negotiations between Member States on the creation of the Visa Information System which would include biometrics for visa applicants and which would enable the exchange of visa data between Member States.
Des éléments nouveaux survenus dans l'Union européenne en matière de politique des visas peuvent également présenter un intérêt à ce niveau, comme c'est le cas, par exemple, des négociations entre États membres sur la création du système d'information sur les visas, qui prévoirait notamment l'identification biométrique des demandeurs de visas et qui permettrait l'échange de données relatives aux visas entre les États membres.

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.
Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.

If we were to support the pre-1989 situation when Kosovo was an autonomous state, then I think we would find a reasonable compromise which would enable the Albanians in Kosovo to live peacefully and would enable the Serbs and the Federal Republic of Yugoslavia to have free access to those shrines.
Si nous donnions notre appui à la situation qui prévalait avant 1989, quand le Kosovo était un État autonome, je pense que nous pourrions arriver à un compromis raisonnable qui permettrait aux Albanais du Kosovo de vivre en paix et aux Serbes et à la République fédérative de Yougoslavie d'avoir libre accès à ces sanctuaires.

While the Convention on Cluster Munitions bans the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions in all possible forms, Bill C-6 includes a clause (Section 11) which would enable Canada to request other countries to use cluster munitions in the course of joint military operations, and in certain cases enables Canadians to use these outlawed weapons themselves.
Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions bannit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions sous quelque forme que ce soit, un article du projet de loi C-6 (l'article 11) permettrait au Canada de demander à d'autres pays d'employer des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations militaires conjointes; il permettrait aussi aux Canadiens d'employer eux-mêmes ces armes prohibées, dans certaines situations.

Your Committee believes that a new Standing Order is required which would enable Members to make statements on current issues on a daily basis for the first 15 minutes of the sitting in a manner which would remove the objections arising from the present practice.
Le Comité est d'avis qu'il faut rédiger un nouvel article du Règlement qui permettrait aux députés de faire des déclarations au sujet de questions d'actualité chaque jour pendant les 15 premières minutes de la séance, ce qui mettrait fin aux objections que suscite la pratique actuelle [.]

Why not tap into that and enable people to vote electronically which would enable people to exercise their democratic right and strengthen the democratic pillars of our country.
Pourquoi ne pas exploiter ce filon et offrir aux gens la possibilité de voter par voie électronique, ce qui leur permettrait d'exercer leur droit et renforcerait les piliers démocratiques de notre pays? Ce serait vraiment formidable.

The minister made statements saying he was preparing to propose amendments to the investment act to modernize it, to make it more practical, efficient and effective, which would enable him to take positions that would be clear and would make it clear to countries that wanted to buy from us in this sector in what way their investments would be managed and in what conditions they could expect sales to be finalized.
Le ministre avait fait des déclarations disant qu'il se préparait à proposer des modifications à la loi sur les investissements étrangers pour la rendre plus moderne, pour lui donner une réalité, une façon d'agir et plus de mordant, ce qui lui permettrait de prendre des positions qui soient claires, nettes et qui donnent l'indication très claire aux pays qui veulent faire des achats chez nous dans ce domaine sur la façon dont leurs investissements seront gérés et dans quelles conditions ils peuvent obtenir que les ventes soient réalisées.

(11) Recognising that some developing countries, and some countries with economies in transition, may lack the capacities which would enable them to take such informed decisions, the Commission and Member States should make sustained efforts to enable them to develop and strengthen human resources and institutional capacities.
(11) Reconnaissant que certains pays en développement et certains pays à économie en transition peuvent ne pas posséder les capacités qui leur permettraient de prendre de telles décisions en connaissance de cause, la Commission et les États membres devraient consentir des efforts soutenus pour permettre à ces pays d'acquérir et de renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles.

2. Both Parties are guided by the conviction that the implementation of Article 9 (4) and (5) would enable them to recognize, at an early stage, problems which could arise and, taking account of all relevant factors, avoid as far as possible recourse to measures which the Community would prefer not to adopt vis-à-vis its preferential trading partners.
2. Les deux parties sont guidées par la conviction que la mise en oeuvre des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 leur permettrait de déceler dès l'origine les problèmes qui pourraient se poser et, en tenant compte de tous les éléments pertinents, d'éviter dans toute la mesure du possible le recours à des mesures que la Communauté souhaite ne pas avoir à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux préférentiels.