Traduction de «which would receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

which would receive a part of their claims in advance
qui escompteraient une partie de leur créance

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He said: Mr. Speaker, this enactment establishes the office of the oil and gas ombudsman which would receive and investigate complaints about the business practices of oil and gasoline suppliers, as well as producers.
—Monsieur le Président, le texte prévoit la création du Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé de recevoir les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole et de gaz et des producteurs et de faire enquête sur celles-ci.

Rule 47 provided that amendments made in the committee be reported by the Chair to the House, which would receive the report forthwith.
Selon l’article 47, les amendements faits en comité devaient être rapportés par le président à la Chambre, qui les recevait immédiatement.

Since the Department of Agriculture and Agri-food Canada funds the research, should it not be your responsibility to create a centre which would receive the results of all the research in order to put together an overview of the situation and to pass along all this data, all this information to the outside?
Étant donné que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada finance la recherche, n'est-il pas de votre responsabilité de créer un centre pour recevoir toute l'information des recherches effectuées pour obtenir un aperçu global et transmettre toutes ces données, toute cette information à l'extérieur?

This petition calls for the creation of an ombudsman's office, which would receive complaints, investigate and propose measures to ensure that Canadian mining companies respect human and environmental rights.
La pétition porte donc sur la mise en place d'un bureau de l'ombudsman qui pourrait recevoir les plaintes, enquêter et proposer des mesures pour s'assurer que les compagnies minières canadiennes respectent les droits de la personne et les droits environnementaux.

the exposure amount of securitisation positions which receive a risk weight of 1 250 % under this Directive and the exposure amount of securitisation positions in the trading book that would receive a 1 250 % risk weight if they were in the same credit institutions non-trading book’.
le montant exposé au risque des positions de titrisation recevant une pondération de risque de 1 250 % en vertu de la présente directive et le montant exposé au risque des positions de titrisation du portefeuille de négociation qui recevraient une pondération de risque de 1 250 % si elles figuraient dans le portefeuille des opérations autres que de négociation du même établissement de crédit».

First, due to the design of the purchase price to be paid for the first EUR 150 million tranche of the Genussrechte, which closely simulates the cash flow Förderungsgesellschaft would receive had it kept the instrument, Förderungsgesellschaft would be left no better off.
Premièrement, la Förderungsgesellschaft ne serait pas mieux placée en raison de la formation du prix d’achat pour la première tranche de 150 millions d’euros des titres participatifs, qui correspond globalement à la marge brute d’autofinancement qu’elle obtiendrait si elle avait conservé l’instrument de capital.

The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’. This conclusion is also confirmed by the fact that Greece, anticipating that such a guarantee would be necessary to attract private investors, promised in the tender documents that the highest bidder would receive such a guarantee (162).
Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également confirmée par le fait que la Grèce, prévoyant que la garantie en cause serait nécessaire pour attirer des investisseurs privés, a promis dans les documents de l’appel d’offres que le plus-offrant recevrait une garantie relative (162).

He specifically referred to the proposed Pierre Elliott Trudeau Foundation, which would receive $125 million.
Il a parlé plus particulièrement d'une société privée, la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, dont on a proposé la création et qui recevrait 125 millions de dollars.

From the beginning of the fourth month of such temporary posting, he shall receive a differential allowance equal to the difference between the remuneration carried by his substantive grade and step, and the remuneration he would receive in respect of the step at which he would be classified if he were appointed to the grade of his temporary posting.
À compter du quatrième mois de son intérim, il reçoit une indemnité différentielle égale à la différence entre la rémunération afférente à son grade et à son échelon et celle correspondant à l'échelon qu'il obtiendrait s'il était nommé au grade correspondant à l'emploi dont il assure l'intérim.

It would receive up to EUR1 billion a year, which would offer the possibility of accompanying economic restructuring in specific regions and sectors which are particularly exposed to international competition or other asymmetric shocks.
Il recevrait jusqu'à 1 milliard d'euro par an, ce qui offrirait la possibilité d'accompagner des restructurations économiques dans des régions ou secteurs spécifiques, particulièrement exposés à la concurrence internationale ou à d'autres chocs asymétriques.