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Cost or market whichever is lower
HEdA
Head of higher education institutions
Higher Education Act
Higher business education
Higher business school
Higher commercial education
Higher commercial school
Higher education instructor
Higher education lecturer
Higher octane molecule creation process
Hydrocarbon isomerisation processes
Lower of cost and market
Lower of cost and market method
Lower of cost or market
Lower of cost or market method
Process of higher octane molecule creation
Process of hydrocarbon isomerisation
Professor
Rector for higher education institutions
Rector of higher education
University chancellor
University lecturer
Whichever is larger
Whichever is less
Whichever is the earlier
Whichever is the higher
Whichever is the lower

Traduction de «whichever is higher » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
whichever is the higher

la plus grande de deux longueurs


lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]

méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]


whichever is the lower [ whichever is less ]

et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]


higher business education | higher business school | higher commercial education | higher commercial school

enseignement économique et administratif supérieur


rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur


whichever is the earlier

la date retenue étant la plus proche




higher octane molecule creation process | process of higher octane molecule creation | hydrocarbon isomerisation processes | process of hydrocarbon isomerisation

procédés d’isomérisation des hydrocarbures


higher education instructor | professor | higher education lecturer | university lecturer

maître de conférences | professeur des universités/professeure des universités | enseignant-chercheur/enseignante-chercheuse | maître de conférences/maîtresse de conférences


Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Infringements of the following provisions shall, in accordance with paragraph 2, be subject to administrative fines up to 20 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 4 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher:

5. Les violations des dispositions suivantes font l'objet, conformément au paragraphe 2, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu:


6. Non-compliance with an order by the supervisory authority as referred to in Article 58(2) shall, in accordance with paragraph 2 of this Article, be subject to administrative fines up to 20 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 4 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher.

6. Le non-respect d'une injonction émise par l'autorité de contrôle en vertu de l'article 58, paragraphe 2, fait l'objet, conformément au paragraphe 2 du présent article, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.


4. Infringements of the following provisions shall, in accordance with paragraph 2, be subject to administrative fines up to 10 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 2 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher:

4. Les violations des dispositions suivantes font l'objet, conformément au paragraphe 2, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 10 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu:


(c) a fine up to 100 000 000 EUR or up to 5% of the annual worldwide turnover in case of an enterprise, whichever is higher.

une amende pouvant atteindre 100 000 000 EUR ou au maximum 5 % du chiffre d'affaire annuel mondial dans le cas d'une entreprise, le montant le plus élevé devant être retenu.


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1. For each emission source which emits more than 5 000 tonnes of CO2(e) per year, or which contributes more than 10 % of the total annual emissions of the installation, whichever is higher in terms of absolute emissions, the operator shall apply the highest tier listed in section 1 of Annex VIII. For all other emission sources, the operator shall apply at least one tier lower than the highest tier.

1. Pour chaque source d’émission émettant plus de 5 000 tonnes de CO2(e) par an ou représentant plus de 10 % des émissions annuelles totales de l’installation, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue, l’exploitant applique le niveau le plus élevé indiqué à la section 1 de l’annexe VIII. Pour toutes les autres sources d’émission, l’exploitant applique au minimum le niveau immédiatement inférieur au niveau le plus élevé.


Where that client is an institution or where a group of connected clients includes one or more institutions, that value shall not exceed 25 % of the credit institution's own funds or EUR 150 million, whichever the higher, provided that the sum of exposure values, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 112 to 117, to all connected clients that are not institutions does not exceed 25 % of the credit institution’s own funds.

Lorsque ce client est un établissement ou lorsqu’un groupe de clients liés comprend un ou plusieurs établissements, cette valeur ne dépasse pas un montant correspondant à 25 % des fonds propres de l’établissement de crédit ou 150 millions d'EUR, le montant le plus élevé étant retenu, à condition que la somme des valeurs exposées au risque, après prise en considération des effets de l’atténuation du risque de crédit conformément aux articles 112 à 117, à l’égard de tous les clients liés qui ne sont pas des établissements ne dépasse pas 25 % des fonds propres de l’établissement de crédit.


3 €cents/kg or the EU Emissions Trading System (ETS) market price, whichever is higher

3 € cents/kg ou le prix de marché du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE), selon celui qui est le plus élevé


3a. The monetary thresholds indicated in Article 8(1) and (2) shall be revised at least every five years, by no less than the harmonised index of consumer prices or the official data from Eurostat on the average inflation rate of the Member States, whichever the higher, unless the Council unanimously decides otherwise.

3 bis. Les seuils financiers visés à l'article 8, paragraphes 1 et 2, sont révisés au moins tous les cinq ans par l'application, au minimum, de l'indice des prix à la consommation harmonisé ou des données officielles d'Eurostat sur le taux d'inflation moyen constaté dans les États membres, selon celle de ces deux valeurs qui est la plus élevée, à moins que le Conseil n'en décide autrement à l'unanimité.


3a. The monetary thresholds indicated in Article 8(1) and (2) shall be revised at least every five years, by no less than the harmonised index of consumer prices or the official data from Eurostat on the average inflation rate of the Member States, whichever the higher, unless the Council unanimously decides otherwise.

3 bis. Les seuils financiers visés à l'article 8, paragraphes 1 et 2, sont révisés au moins tous les cinq ans par l'application, au minimum, de l'indice des prix à la consommation harmonisé ou des données officielles d'Eurostat sur le taux d'inflation moyen constaté dans les 25 États membres, selon celle de ces deux valeurs qui est la plus élevée, à moins que le Conseil n'en décide autrement à l'unanimité.


The excess emissions penalty shall be either EUR 100 or twice the average market price between 1 January and 31 March of that year for allowances valid for emissions during the preceding year, whichever is higher, for each tonne of carbon dioxide equivalent emitted by that installation for which the operator has not surrendered allowances.

Pour chaque tonne d'équivalent-dioxyde de carbone émise par une installation pour laquelle l'exploitant n'a pas restitué de quotas, l'amende sur les émissions excédentaires correspond au plus élevé des deux montants suivants: 100 euros ou le double du prix moyen du marché, entre le 1 janvier et le 31 mars de l'année en cours, pour les quotas valables pour les émissions de l'année précédente.


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