Traduction de «while allowing companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

while allowing consumers a fair share of the resulting benefit
tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte

allowed forward while under examination
autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude

treating 10% of investment expenditure as an allowance for purposes of company tax
la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de 10% des dépenses d'équipement

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also encourages licensing negotiations which are fair and balanced in rewarding companies for their innovation while allowing also others to build on this technology to generate new innovative products and services.
La Commission encourage en outre la négociation de licences juste et équilibrée, qui assurent la rétribution des entreprises innovantes tout en permettant à d'autres entreprises de mettre à profit les technologies créées pour de nouveaux produits et services innovants.

The new proposal will allow companies to process communication content, and metadata for other purposes if users have given their consent, provided that the company complies with privacy safeguards. This will provide businesses with new opportunities, while at the same time safeguarding Europeans' privacy.
La nouvelle proposition permettra aux entreprises de traiter à d'autres fins les contenus des communications et les métadonnées si les utilisateurs ont donné leur consentement, pour autant qu'elles respectent les garanties en matière de respect de la vie privée. Elle ouvrira de nouveaux débouchés aux entreprises tout en protégeant la vie privée des Européens.

This Directive lays down measures to ensure a more balanced representation of men and women among the non-executive directors of listed companies by establishing effective measures aimed at accelerated progress towards gender balance while allowing companies sufficient time to make the necessary arrangements.
La présente directive prévoit des mesures visant à assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes parmi les administrateurs non exécutifs de sociétés cotées en établissant des mesures efficaces tendant à accélérer les avancées sur la voie de la parité entre hommes et femmes, tout en accordant aux sociétés un délai suffisant pour procéder aux aménagements nécessaires.

This Directive lays down measures to ensure a more balanced representation of men and women among the non-executive directors of listed companies by establishing measures aimed at accelerated progress towards gender balance while allowing companies sufficient time to make the necessary arrangements.
La présente directive prévoit des mesures visant à assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes parmi les administrateurs non exécutifs de sociétés cotées en établissant des mesures tendant à accélérer les avancées sur la voie de la parité entre hommes et femmes, tout en accordant aux sociétés un délai suffisant pour procéder aux aménagements nécessaires.

This Directive lays down measures to ensure a more balanced representation of men and women among the directors of listed companies and large public undertakings by establishing measures aimed at accelerated progress towards gender balance while allowing companies sufficient time to make the necessary arrangements.
La présente directive prévoit des mesures visant à assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes parmi les administrateurs de sociétés cotées et de grandes entreprises publiques en établissant des mesures tendant à accélérer les avancées sur la voie de la parité entre hommes et femmes, tout en accordant aux sociétés un délai suffisant pour procéder aux aménagements nécessaires.

While the principle of non-discrimination is already established under the Services Directive and the Commission has applied it in services sectors such as car rental companies or amusement parks, companies and consumers alike will benefit from more legal certainty about which practices are allowed and which ones are not.
Le principe de non-discrimination est déjà établi par la directive sur les services et la Commission l’a appliqué dans des secteurs de services tels que les sociétés de location de voitures ou les parcs d’attraction, mais les entreprises et les consommateurs bénéficieront d’une sécurité juridique accrue sur les pratiques qui sont autorisées et celles qui ne le sont pas.

The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a European dimension, free from the obstacles arising from the disparity and the limited territorial application of national company law (.) and (.) to allow companies with a European dimension to adapt their organisational structure, and to choose a suitable system of corporate governance ensuring efficient management, proper supervision and the maintaining of the rights of employees to involvement[2].
Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].