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Allowed forward while under examination
To allow producers to obtain returns

Vertaling van "while allowing producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
while allowing consumers a fair share of the resulting benefit

tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte


to allow producers to obtain returns

permettre aux producteurs d'obtenir des recettes


allowed forward while under examination

autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As regards protein crops, rice, potato starch, nuts and flax and hemp, in order to allow producers to adjust, it is appropriate to integrate the aids for those sectors into the single payment scheme from 2012 while at the same time, and with the exception of the processing aids which are dealt with under Regulation (EC) No 1234/2007, allowing Member States to decide on an earlier date for their integration.

Pour ce qui est des protéagineux, du riz, de la fécule de pomme de terre, des fruits à coque, du lin et du chanvre, afin de permettre aux producteurs de s'adapter, il est opportun d'intégrer les aides à ces secteurs dans le régime de paiement unique à compter de 2012, tout en permettant parallèlement aux États membres de décider de procéder à cette intégration à une date plus précoce, sauf dans le cas des aides à la transformation, qui relèvent du règlement (CE) no 1234/2007.


According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.

Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.


While third countries are allowed to use default values, Union producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, thereby increasing their administrative burden.

Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l'Union doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu'elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu'un rapport n'a pas été remis par l'État membre, ce qui accroît leur charge administrative.


While third countries are allowed to use default values, EU producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, increasing their administrative burden.

Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l’UE doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu’elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu’un rapport n’a pas été remis par l’État membre, ce qui accroît leur charge administrative.


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As regards protein crops, rice, potato starch, nuts and flax and hemp, in order to allow producers to adjust, it is appropriate to integrate the aids for those sectors into the single payment scheme from 2012 while at the same time, and with the exception of the processing aids which are dealt with under Regulation (EC) No 1234/2007, allowing Member States to decide on an earlier date for their integration.

Pour ce qui est des protéagineux, du riz, de la fécule de pomme de terre, des fruits à coque, du lin et du chanvre, afin de permettre aux producteurs de s'adapter, il est opportun d'intégrer les aides à ces secteurs dans le régime de paiement unique à compter de 2012, tout en permettant parallèlement aux États membres de décider de procéder à cette intégration à une date plus précoce, sauf dans le cas des aides à la transformation, qui relèvent du règlement (CE) no 1234/2007.


In relation to the inclusion of spinosad, it needs to be clarified that micro-organisms are generally allowed in organic farming for pest and disease control, while products produced by micro-organisms need to be listed individually.

En ce qui concerne l'inscription du spinosad à l'annexe, il y a lieu de préciser que l'utilisation de micro-organismes est généralement autorisée dans l'agriculture biologique pour lutter contre les animaux nuisibles et les maladies, mais que les substances produites par des micro-organismes doivent être inscrites individuellement.


In relation to the inclusion of spinosad, it needs to be clarified that micro-organisms are generally allowed in organic farming for pest and disease control, while products produced by micro-organisms need to be listed individually.

En ce qui concerne l'inscription du spinosad à l'annexe, il y a lieu de préciser que l'utilisation de micro-organismes est généralement autorisée dans l'agriculture biologique pour lutter contre les animaux nuisibles et les maladies, mais que les substances produites par des micro-organismes doivent être inscrites individuellement.


(18) Technical and socio-economic difficulties have prevented the full conversion, on time, of areas planted with hybrid vine varieties prohibited by the common organisation of the market in wine. The wine produced by such vineyards is intended solely for traditional local consumption; additional time will allow such vineyards to be converted while preserving a regional economic fabric very heavily reliant upon wine-growing.

(18) Les difficultés techniques et socio-économiques ont empêché la totale reconversion dans les délais prévus des surfaces de vigne plantées en variétés de vigne hybrides interdites par l'organisation commune du marché vitivinicole; le vin produit par ces vignobles est destiné à la consommation locale traditionnelle; un délai additionnel permettra la reconversion de ce vignoble tout en gardant le tissu économique de la région qui s'appuie très fortement sur la viticulture; il convient que le Portugal communique chaque année à la Commission l'état d'avancement des travaux de reconversion des surfaces concernées.


(18) Technical and socio-economic difficulties have prevented the full conversion, on time, of areas planted with hybrid vine varieties prohibited by the common organisation of the market in wine. The wine produced by such vineyards is intended solely for traditional local consumption; additional time will allow such vineyards to be converted while preserving a regional economic fabric very heavily reliant upon wine-growing.

(18) Les difficultés techniques et socio-économiques ont empêché la totale reconversion dans les délais prévus des surfaces de vigne plantées en variétés de vigne hybrides interdites par l'organisation commune du marché vitivinicole; le vin produit par ces vignobles est destiné à la consommation locale traditionnelle; un délai additionnel permettra la reconversion de ce vignoble tout en gardant le tissu économique de la région qui s'appuie très fortement sur la viticulture; il convient que le Portugal communique chaque année à la Commission l'état d'avancement des travaux de reconversion des surfaces concernées.


(4) Whereas set-aside under the support system for producers of certain arable crops, introduced in 1992 in addition to a lowering of the intervention price, has helped to keep production under control, while increased price competitiveness has allowed significant additional cereals quantities to be used on the domestic market, mainly for animal feed;

(4) considérant que le gel de terres dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables qui a été institué en 1992 en complément d'un abaissement du prix d'intervention a contribué à la maîtrise de la production, tandis que l'amélioration de la compétitivité des prix a permis l'utilisation d'importantes quantités supplémentaires de céréales sur le marché intérieur, principalement pour l'alimentation animale;




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'while allowing producers' ->

Date index: 2022-05-11
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