Traduction de «while awaiting formal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under this approach, appropriately trained teachers and specialists are able to use and interpret assessment instruments to develop individual education plans and the necessary intervention programs to address the students' immediate needs while awaiting formal assessments.
Cette approche permet à des enseignants ayant suivi la formation voulue et à des spécialistes d'utiliser et d'interpréter les instruments d'évaluation de manière à élaborer des plans d'éducation individuels et à préparer les programmes d'intervention nécessaires pour répondre aux besoins immédiats des élèves, en attendant les évaluations officielles.

The SCVPH proposed, while awaiting formal risk assessments, certain revised criteria as interim measures.
Le comité a proposé certains critères révisés à titre de mesures transitoires dans l'attente d'évaluations formelles des risques.

Sending a bill to committee is not an empty formality with which we can proceed while awaiting the ruling, regardless of whether it comes from the Speaker pro tempore or the Speaker.
Le renvoi d'un projet de loi au comité n'est pas qu'une simple formalité que nous pouvons remplir en attendant de recevoir la décision, qu'elle soit rendue par la Présidente intérimaire ou par le Président.

Therefore, while the official opposition is awaiting a response from the Minister of Agriculture to a formal access to information request, could the minister inform the House whether he, by order in council or in any written form, electronic or otherwise, issued any directive, order, instruction, request or advice to the board, its directors, officers or management, and what was the legal authority for that attempted intervention?
Par conséquent, pendant que l'opposition officielle attend la réponse du ministre de l'Agriculture à une demande officielle d'accès à l'information, le ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il a émis, par décret en conseil ou de toute autre façon écrite, que ce soit électroniquement ou autre, une directive, un ordre, une instruction, une demande ou un conseil à la commission, ses directeurs, ses employés ou son administration, et en vertu de quel texte juridique il a tenté de s'ingérer dans les affaires de la commission?

At the end of October, when we will know the content of the budgetary policies formally announced by the two governments and while we await the final decision of their respective parliaments, the Commission will publish its estimate and economic forecasts and we will estimate how public debt in France and Germany may develop in 2004 – we could practically give an accurate estimate now, but I would prefer to wait until October – and our estimate for 2005.
Fin octobre, lorsque nous connaîtrons le contenu des politiques budgétaires formellement présentées par ces deux gouvernements et en attendant la décision finale de leurs parlements respectifs, la Commission publiera ses estimations et ses prévisions économiques, et nous évaluerons comment les dettes publiques de la France et de l’Allemagne pourraient évoluer en 2004 - nous pourrions pratiquement donner une estimation précise maintenant, mais je préfère attendre octobre - ainsi qu’en 2005, selon nos prévisions.

Moreover, the Commission notes with satisfaction that the German government, and other governments, are increasingly adopting the approach that it recommends in order to reach a quicker settlement of the dispute i.e. that while awaiting formal amendments to the offending legal texts, the Member States will take temporary action (by means of interpretative circulars other than administrative action of the same type) in order to ensure compliance with the rules governing the free movement of goods within the single European market.
En outre, la Commission constate avec satisfaction que le gouvernement allemand, ainsi que d'autres gouvernements suivent de plus en plus l'approche qu'elle préconise afin de parvenir à un règlement plus rapide du contentieux, à savoir que dans l'attente des modifications formelles à apporter aux textes législatifs incriminés, les Etats membres prennent des mesures provisoires (au moyen de circulaires interprétatives ou d'autres actes administratifs du même genre) afin d'assurer le respect des règles relatives à la libre circulation des marchandises dans le cadre du marché unique européen.

The Council, while awaiting the Opinion of the European Parliament at its first reading, reached a common orientation on a draft directive on reporting formalities for ships arriving in and departing from ports of the Member States of the Community, with a view to preliminary contacts with the European Parliament in the framework of the co-decision procedure.
Le Conseil, dans l'attente de l'avis que le Parlement européen rendra après la première lecture, est parvenu à définir une orientation commune sur un projet de directive concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports des États membres de la Communauté, en vue des contacts préliminaires avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.