While I recognize there continue to be disputes among some members with respect to the broader issues raised in the legislation, the motion adopted by the Senate is clear: that the bill, as amended, be not now read a third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples for the purpose of studying the impact on Bill C-6 of the recent Supreme Court decision, recognizing the Metis people as a distinct Aboriginal nation.
Bien que je sois consciente que certains membres ne s'entendent pas sur les enjeux plus généraux soulevés par le projet de loi, la motion adoptée par le Sénat est claire: que le projet de loi, tel qu'amendé, ne soit pas lu en troisième lecture, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones dans le but d'étudier l'impact de la décision récente de la Cour suprême sur le projet de loi C-6, laquelle décision reconnaît le peuple métis comme une nation autochtone distincte.