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Vertaling van "while subjecting them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
At the same time, by giving EU producers cheaper access to foreign inputs while subjecting them to increased competition from third countries, it both enables and forces them to improve their competitiveness.

En même temps, en rendant moins onéreux l'accès des producteurs de l'UE aux intrants étrangers tout en les exposant à une concurrence accrue des pays tiers, on permet et on force l'amélioration de leur compétitivité.


The CDSA fulfills Canada's international obligations under three United Nations drug conventions, all of which aim to ensure access to controlled substances and the chemicals that are used to make them for legitimate medical, industrial, or scientific purposes, while subjecting them to tight controls to reduce the opportunity for diversion from the legitimate supply chain.

La LRDS répond aux obligations internationales du Canada en vertu des traités des Nations Unies en matière de stupéfiants qui visent à garantir l'accès aux substances contrôlées et aux produits chimiques utilisés pour les produire à des fins médicales légitimes ou à des fins scientifiques tout en les assujettissant à des contrôles serrés qui réduisent les possibilités de détournement de la chaîne d'approvisionnement légitime.


While Bill S-18 protects our youth by not subjecting them to combat situations, the Liberal government has failed to protect those over 18 in the Canadian armed forces and reserves through its shameful treatment and inadequate funding of the Canadian armed forces.

Le projet de loi S-18 protège nos jeunes en les excluant des situations de combat, mais le gouvernement libéral n'a pas su protéger les membres âgés de plus de 18 ans des Forces armées et des réserves. Il a réservé aux Forces armées un traitement honteux et les a privées des fonds nécessaires.


While it may seem unfair to detain them, by releasing them, you're potentially subjecting them to lives of prostitution and drug trafficking and other things—in fact a form of slavery.

Bien qu'il puisse paraître injuste de les détenir, si on les laisse partir, on risque de les plonger dans une vie de prostitution, de trafic de drogues et autres, dans une forme quelconque d'esclavage.


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While lorries, buses and coaches have been subject to similar air pollution standards as cars and vans, and are now required to meet them under real driving conditions, the EU has neither fuel efficiency standards for them, nor system to monitor their carbon dioxide emissions.

Si les camions, les autobus et les autocars ont été soumis aux mêmes normes de pollution atmosphérique que les voitures et les camionnettes, et doivent désormais les respecter dans des conditions de conduite réelles, l’UE n’a pas mis en place de normes en matière de consommation de carburant pour ces catégories de véhicules, ni de régime de contrôle de leurs émissions de dioxyde de carbone.


For instance, with kids who are alleged to be involved with street gangs, where they're bailed out, or even in the immigration context, where they're facing removal, putting a GPS on them for a while rather than detaining them, and subjecting them to a curfew would be useful.

Ainsi, il peut être utile de mettre pendant un certain temps un bracelet GPS à des jeunes accusés d'avoir fait partie de gangs de rue, lorsqu'ils sont libérés sous caution, ou même dans le cadre de l'immigration, lorsqu'ils font face à un renvoi, plutôt que de les incarcérer, en les soumettant à un couvre-feu.


While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs) the characteristics of which do not satisfy the requirements allowing them to be defined as Official Development Assistance (‘ODA’) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (‘OECD/DAC’) but which are covered by point (b) of Article 1(1) should also be eligible for thematic programmes subject to the conditions l ...[+++]

Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais auxquels l'article 1er, paragraphe 1, point b), s'applique, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.


[4] While all of the areas included in the ‘EU Maritime Domain’ have a direct or indirect impact on EU policy and interests, not all of them are subject to EU competence.

[4] Si toutes les zones appartenant au «domaine maritime de l'UE» ont une incidence directe ou indirecte sur la politique et les intérêts communautaires, toutes ne relèvent cependant pas de la compétence de l'UE.


3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred to in paragraph 1.

3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.


Service offences under the Code of Service Discipline naturally include infractions that relate uniquely to military service; however, the Code of Service Discipline also incorporates offences against the Criminal Code and other federal Acts and, with a few notable exceptions, allows the military justice system to have jurisdiction over persons who commit them while subject to the disciplinary jurisdiction of the CF.

Ce code régit naturellement les infractions qui se rattachent expressément aux fonctions militaires, mais il couvre également les infractions prévues dans le Code criminel et dans d'autres lois fédérales; à quelques notables exceptions près, il établit la compétence du système de justice militaire sur les personnes qui commettent ces infractions pendant qu'elles sont assujetties à la discipline des FC.




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Date index: 2023-08-29
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