Traduction de «while such motions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] While such motions typically pass without opposition, it is also frequently the case that when a discussion ends shortly before the specified adjournment time, Members ask that the Speaker “call it 6:30 p.m” (or 2:30 p.m. on Fridays), which request is usually met.
[2] De telles motions sont généralement adoptées sans opposition; il arrive souvent aussi que lorsqu’un débat se termine peu avant l’heure d’ajournement stipulée, les députés demandent au Président de « considérer qu’il est 18 h 30 » (ou 14 h 30 le vendredi), laquelle demande est d’ordinaire acceptée. De la sorte, on évite d’avoir à présenter une motion d’ajournement.

Indeed, the government often uses such motions to proceed as quickly as possible to Government Orders while the opposition employs them to delay the introduction of certain government bills, or the moving of government motions under the rubric “Motions”, or even to prevent altogether the calling of “Orders of the Day”.
En fait, le gouvernement se sert souvent de motions du genre pour passer aussi rapidement que possible aux Ordres émanant du gouvernement tandis que l’opposition s’en sert pour retarder le dépôt de certains projets de loi d’initiative ministérielle, ou la présentation de motions du gouvernement sous la rubrique « Motions », voire pour empêcher de passer à l’ordre du jour.

A review of past examples also shows that, while motions related to sittings and proceedings are frequently moved under the rubric “Motions” during routine proceedings, such motions have also been moved under government orders.
Ces exemples révèlent en outre que, bien que les motions concernant l’organisation des séances et des travaux soient souvent présentées sous la rubrique « Motions » lors de la période réservée aux affaires courantes, il est déjà arrivé que de telles motions soient présentées lors de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement.

The braking system shall be such that the towed vehicle is stopped automatically if the coupling separates while the towed vehicle is in motion.
Le système de freinage doit être tel que l'arrêt du véhicule tracté est assuré automatiquement en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.

‘Rearward-facing seat’ means a seat which can be used while the vehicle is in motion and which faces towards the rear of the vehicle in such a manner that the vertical plane of symmetry of the seat forms an angle of less than + 10° or – 10° with the vertical plane of symmetry of the vehicle;
Par «siège faisant face vers l'arrière», un siège qui peut être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'arrière du véhicule, de manière que le plan vertical de symétrie du siège forme avec le plan vertical de symétrie du véhicule, un angle inférieur à + 10° ou – 10°;

‘Forward-facing seat’ means a seat which can be used while the vehicle is in motion and which faces towards the front of the vehicle in such a manner that the vertical plane of symmetry of the seat forms an angle of less than + 10° or – 10° with the vertical plane of symmetry of the vehicle;
Par «siège faisant face vers l'avant», un siège qui peut être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'avant du véhicule, de manière que le plan vertical de symétrie du siège forme, avec le plan vertical de symétrie du véhicule, un angle inférieur à + 10° ou – 10°;

According to my understanding of rules 62(1)(i) and 62(2), a motion referring a bill is not debatable or amendable while a motion referring any other kind of question, such as the substantive motion on Term 17, is both debatable and amendable.
D'après ma lecture des articles 62(1)i) et 62(2) du Règlement du Sénat, une motion de renvoi d'un projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un débat ou d'un amendement, tandis qu'une motion de renvoi de toute autre question, par exemple la motion de fond relativement à la clause 17, est sujette tant à débat qu'à amendement.

The braking systems shall be such that the trailer is stopped automatically if the coupling separates while the trailer is in motion.
Les systèmes de freinage doivent être tels que l'arrêt de la remorque soit assuré automatiquement en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.

According to my understanding of rule 62(1)(i) and 62(2), a motion referring a bill is not debatable or amendable while a motion referring any other kind of question, such as the substantive motion on Term 17, is both debatable and amendable.
D'après ma lecture des articles 62(1)i) et 62(2) du Règlement, une motion de renvoi d'un projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un débat ou d'un amendement, tandis qu'une motion de renvoi de toute autre question, par exemple la motion de fond relativement à la clause 17, est sujette tant à débat qu'à amendement.

The braking devices must be such that the trailer is stopped automatically if the coupling breaks while the trailer is in motion.
Les dispositifs de freinage doivent être tels que l'arrêt de la remorque soit assuré automatiquement en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.