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Log book of the projects completed while on board ship
WWC pilot project
Working While on Claim pilot project

Traduction de «while these projects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur


Working While on Claim pilot project [ WWC pilot project ]

projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ projet pilote TPP ]


log book of the projects completed while on board ship

journal de projets à bord du navire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In these sectors, if one project is financed with public money while competing projects have to operate without public support, this can give the subsidised project a selective economic advantage over its rivals.

Dans ces secteurs, si un projet est financé par des fonds publics alors que des projets concurrents doivent fonctionner sans soutien public, cela peut conférer au projet subventionné un avantage économique sélectif par rapport à ses concurrents.


While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II p ...[+++]

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.


In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at ...[+++]

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuv ...[+++]


96. Calls on the Commission to make renewal of ageing drinking water networks a priority in the Investment Plan for Europe by placing these projects on the list of Union projects, while respecting the general principle that EU-funded projects should not create profit for the beneficiaries but help them strike a financial balance; stresses the leverage effect which these projects would have on non-relocatable employment, thus helping to stimulate the g ...[+++]

96. demande à la Commission de faire du renouvellement des réseaux d'eau potable vieillissants une priorité du Plan d'Investissement pour l'Europe, par l'inscription de ces projets au répertoire de projets de l'Union, dans le respect du principe général selon lequel les projets financés par l'Union européenne ne devraient pas générer des profits pour les bénéficiaires mais les aider à trouver un équilibre financier; souligne l'effet de levier qu'auraient ces projets sur l'emploi non délocalisable, contribuant ainsi à stimuler l'économie verte en Europe;


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6. Is concerned that certain safeguards to guarantee the purposeful use of public finance are not always in place; in particular, notes that the goals of PPP are often defined in a very general way, while criteria for specific, measurable, attainable and timely objectives are usually absent; stresses that PPP should be a tool which rewards responsible behaviour by private firms; accordingly, deems that a strong regulatory framework should be put in place to ensure that these investments comply with human rights, social, environment ...[+++]

6. se dit préoccupé par le fait que certaines mesures destinées à garantir l'utilisation à bon escient des financements publics font parfois défaut; observe notamment que les objectifs des partenariats public-privé sont souvent définis de manière très générale et que les critères permettant de définir un objectif spécifique, quantifiable, réalisable et opportun sont généralement absents; souligne que les partenariats public-privé doivent être utilisés pour récompenser le comportement responsable des sociétés privées; en conséquence, estime qu'il faudrait mettre en place un cadre réglementaire fort pour veiller à ce que ces investissements respectent les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales et le principe de transpa ...[+++]


While these projects are advancing very well, they do show some delays as compared to the original planning, mainly because of delays of the guaranteed grid connection.

Même si ces projets sont en très bonne voie, ils connaissent des retards par rapport au calendrier initial, principalement en raison des retards de raccordement garanti au réseau.


160. Notes with concern that out of 24 projects audited by the Court of Auditors, only six had a clear effect in adding value and that these were classified as ‘high added value’, while further 12 projects were assessed as medium by the Court of Auditors and the remaining six projects resulted in little or no adding of value to the agricultural products;

160. relève avec inquiétude que seuls six des 24 projets audités par la Cour des comptes ont contribué clairement à apporter une valeur ajoutée et qu'ils ont été classés comme projets à «forte valeur ajoutée», tandis que 12 autres ont été jugés «moyens» et que pour les six projets restants, l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles a été limité, voire nul;


160. Notes with concern that out of 24 projects audited by the Court of Auditors, only six had a clear effect in adding value and that these were classified as ‘high added value’, while further 12 projects were assessed as medium by the Court of Auditors and the remaining six projects resulted in little or no adding of value to the agricultural products;

160. relève avec inquiétude que seuls six des 24 projets audités par la Cour des comptes ont contribué clairement à apporter une valeur ajoutée et qu'ils ont été classés comme projets à "forte valeur ajoutée", tandis que 12 autres ont été jugés "moyens" et que pour les six projets restants, l'accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles a été limité, voire nul;


· Slow implementation of TENT-T priority projects: Only three out of 14 priority projects decided on in 1994 and 1996 have been completed so far, while an additional five priority projects, and major parts of three others, are expected to be finalised by the 2010 deadline; in particular, cross-border sections of TEN-T projects are facing delays as these sections receive less priority at national level and require greater coordinat ...[+++]

· La réalisation des projets prioritaires de RTE-T est lente: seuls trois des quatorze projets prioritaires ayant fait l’objet d’une décision en 1994 et en 1996 sont achevés à ce jour, tandis que cinq autres et des sections importantes de trois autres projets prioritaires devraient être menés à leur terme dans le délai imparti, soit d’ici à 2010; ce sont surtout les sections transfrontalières des projets RTE-T qui connaissent des retards, car elles bénéficient d’une priorité moindre au niveau national et exigent de plus grands efforts de coordination de la part des États membres concernés; ces retards importants sont principalement dus ...[+++]


Their total budget is approximately EUR 400 million of which 94% is destined for co-financing regional programmes of innovative actions as well as projects deriving from these programmes, while 6% will be devoted to the organisation of competitions of best projects deriving from a regional program, as well as networking and exchange of experience between regions respectively.

Leur budget total s'élève à environ 400 millions d'euros, dont 94% sont destinés au cofinancement de programmes régionaux d'actions innovatrices ainsi que de projets découlant de ces programmes, alors que 6% seront consacrés à l'organisation de concours pour les meilleurs projets découlant d'un programme régional, ainsi que la mise en réseau et l'échange d'expériences entre régions, respectivement.




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Date index: 2024-06-16
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