Vertaling van "white paper could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

White Paper A strategy for revitalising the Community's railways | White Paper on a strategy for revitalising the Community's railways
Livre blanc Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires

European Governance - a White Paper | White Paper on Governance
Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance

bunch-flowered narcissus [ paper-white | paper-white narcissus ]
narcisse à bouquet [ narcisse de Constantinople ]

blue white paper
papier blanc bleuté

blank paper | white paper
papier en blanc | papier non imprimé

White Paper
livre blanc

white paper
livre blanc | rapport gouvernemental

paper-white display | paper-white monitor | paper-white screen
écran monochrome à fond blanc | moniteur monochrome à fond blanc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Meanwhile, it will also be necessary to examine the extent to which the Commission's guidelines could form the basis of a common approach of wider application, as flagged in the White Paper on European Governance.
Dans l'intervalle, il faudra également examiner la mesure dans laquelle les lignes directrices de la Commission pourraient former la base d'une approche commune pour une application plus large, au sens du livre blanc sur la gouvernance européenne.

As anticipated in the White Paper, total energy consumption in the domestic and services sectors can be reduced by 50% in the European Union by 2010, and half of this could be achieved by introducing passive and active solar technologies in buildings.
Comme prévu dans le livre blanc, la consommation totale d'énergie dans les secteurs résidentiel et des services peut être réduite de 50% dans l'Union européenne d'ici à 2010, réduction imputable pour moitié à l'introduction de technologies solaires passives et actives dans les bâtiments.

The Commission's White Paper presents a series of different paths this united EU at 27 could choose to follow.
Dans son livre blanc, la Commission présente un éventail de voies sur lesquelles l'Union des 27 pourrait s'engager.

Because I claimed the 1969 White Paper could have a connection with this Bill, he pulled out some numbers. in 1969, the Department of Indian and Northern Affairs budget was $3 billion, whereas now, it's $7 billion.
Parce que j'ai prétendu que le Livre blanc de 1969 pouvait avoir un lien avec le projet de loi, il présente des chiffres: en 1969, le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien était de trois milliards de dollars et aujourd'hui, il est de sept milliards de dollars.

Many ideas in this White Paper could be tested at global level, such as peer review of progress made towards internationally agreed targets or the development of co-regulatory solutions to deal with aspects of the new economy.
De nombreuses propositions du présent Livre blanc pourraient être testées à l'échelon mondial, notamment l'évaluation commune des progrès accomplis en direction d'objectifs arrêtés au niveau international ou encore la mise au point de solutions de corégulation pour traiter certains aspects de la nouvelle économie.

A review of the White Paper could be turned into a study of the principles which should guide development of the Canadian Forces in the 21 Century.
L’examen du Livre blanc permettrait d’établir les principes directeurs de l’évolution des Forces canadiennes au XXIe siècle.

NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...
CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...

The combination of a framework directive and a basis for EU-wide self-regulation could be seen as a co-regulatory approach, according to the terms of the White Paper, with some rough similarities with the 'New Approach'.
La combinaison d'une directive-cadre et d'un socle d'autorégulation à l'échelle de l'Union pourrait être conçue comme une démarche de corégulation, en accord avec les termes du livre blanc, s'apparentant quelque peu à la "nouvelle approche".

2. Specific tax measures to assist SMEs The White Paper (Chapter 9) suggests that several types of tax measure could assist SMEs: - administrative tasks could be simplified: the setting-up, for all statutory charges, of a single department with which to correspond would be an improvement; - SMEs that were not limited companies could opt for taxation at the relevant rate of corporation tax and not, as now, in accordance within cometax scales; - external financing could be promoted by eliminating double taxation of venture capital companies; - the survival of SMEs could be assured by preventing taxes levied on transfers of businesses - particularly cross- frontier transfers -from jeopardizing their existence.
2. Mesures fiscales spécifiques en faveur des PME Le Livre Blanc (chapitre 9) suggère plusieurs types de mesures fiscales pouvant aider les PME : - simplifier les charges administratives ; la création d'un correspondant unique pour tous les prélèvements fiscaux et sociaux serait une amélioration ; - ouvrir un droit d'option permettant aux PME n'ayant pas le statut de société de capitaux d'être taxées au taux de l'impôt sur les sociétés et non plus selon le barème de l'impôt sur le revenu ; - favoriser le financement externe par une élimination de la double imposition pesant sur les entreprises de capital à risque ; - assurer la continuité des PME en évitant que la fiscalité intervenant lors de la transmission, notamment quand il y a un aspect transfrontalier, ne puisse mettre en péril l'existence de l'entreprise.