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A White Paper on Copyright
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European Governance - a White Paper
From Gutenberg to Telidon
From Gutenberg to Telidon A White Paper on Copyright
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White Paper on Governance
White paper

Vertaling van "white paper issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
White Paper on A Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues

Livre Blanc Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité


From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]


European Governance - a White Paper | White Paper on Governance

Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance


White Paper A strategy for revitalising the Community's railways | White Paper on a strategy for revitalising the Community's railways

Livre blanc Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires


bunch-flowered narcissus [ paper-white | paper-white narcissus ]

narcisse à bouquet [ narcisse de Constantinople ]


issue identification paper [ issue ID paper ]

document de détermination des enjeux [ document d'identification des enjeux ]


blank paper | white paper

papier en blanc | papier non impri




paper-white display | paper-white monitor | paper-white screen

écran monochrome à fond blanc | moniteur monochrome à fond blanc
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The consultations culminated in a white paper, and that white paper, issued last June, formed the core of the bill that we are discussing today.

Qu'il suffise de dire que de vastes consultations ont présidé à l'élaboration du projet de loi. Les consultations ont abouti à un livre blanc, publié en juin dernier, dont le contenu correspondait à l'essentiel du projet de loi à l'étude aujourd'hui.


59. Encourages China, the world’s biggest emitter of carbon dioxide, to play a more proactive and constructive role in promoting cooperation within the global community in order to tackle climate change; welcomes the White Paper issued by the Chinese authorities in November 2011 on the policies adopted and action taken to combat climate change and calls for it to be implemented swiftly;

59. encourage la Chine, qui est le plus grand émetteur de CO2 au monde, à accroître son rôle proactif et constructif dans la promotion de la coopération au sein de la communauté internationale afin de faire face au défi du changement climatique; accueille avec satisfaction la présentation d'un livre blanc, en novembre 2011, par les autorités chinoises, sur les politiques adoptées et les actions lancées pour lutter contre le changement climatique et espère qu'il sera mis en œuvre rapidement;


The first was a Commission White Paper issued by the former Prodi Commission in 2001 on ‘European Governance'.

La première était le livre blanc de la Commission publié par la précédente Commission Prodi en 2001 intitulé "Gouvernance européenne".


on the White Paper on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues

sur le livre blanc sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité


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It will be the opportunity for Member States to make known their official points of view with regard to the various important issues as identified in the White Paper.

Les États membres auront la possibilité, à cette occasion, de rendre public leur point de vue officiel quant aux différentes questions primordiales identifiées dans le Livre blanc.


Changing the way the institutions work (which is the subject of the White Paper) and changing the institutions themselves (which is the subject of the future proposals to amend the Treaty) are obviously two different issues which are, however, closely related.

Changer le mode de fonctionnement des institutions - objectif du Livre blanc - et changer les institutions proprement dites -objectif des futures propositions d'amendement du Traité - sont évidemment deux thèmes différents mais étroitement liés.


Bill C-15 results from a white paper issued by the department in February of 1995, some four months after the Banking Committee reported.

Le projet de loi C-15 fait suite à un livre blanc qui a été publié par le ministère en février 1995, soit quatre mois environ après le rapport du comité des banques.


As the white paper issued by the government on March 6, 1996 admitted the fact that the law has been unfair to some individuals in granting them old age security, the petitioners are asking the Canadian parliament to grant old age security to all seniors over the age of 65, irrespective of their country of origin.

Étant donné que le livre blanc publié par le gouvernement le 6 mars 1996 reconnaît le fait que la loi n'a pas été juste envers certaines personnes dans l'octroi de la sécurité de la vieillesse, les pétitionnaires demandent au Parlement d'accorder la sécurité de vieillesse à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, quel que soit leur pays d'origine.


Because the government believes this policy stands firm, it has also taken steps in the past year on certain white paper issues, such as equipping the forces.

Étant donné que le gouvernement tient à cette politique, au cours de l'année écoulée, il a pris des mesures à l'égard de certains aspects du livre blanc, comme la dotation en équipement des forces.


All of that came about because there was this reaction in 1969 to the 1969 white paper issued by the Government of Canada.

Tout cela a procédé de la réaction, en 1969, à l'égard du livre blanc de 1969 publié par le gouvernement du Canada.




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'white paper issued' ->

Date index: 2021-02-24
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