Vertaling van "white paper on environmental liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

White Paper on environmental liability
Livre blanc sur la responsabilité environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its White Paper on Environmental Liability of February 2000 [9], the Commission proposed a regime which would impose liability on those parties who cause injury to persons or their property, contaminate sites or cause damage to bio-diversity.
Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité.

The White Paper on environmental liability reinforces the key principles of polluter-pays, prevention and precaution and others to be taken into account by the extractive industry.
Le livre blanc sur la responsabilité environnementale renforce les principes du pollueur payeur, de la prévention, de la précaution, et autres dont l'industrie extractive doit tenir compte.

Following the publication in 1993 of its Green Paper on Remedying Environmental Damage and in preparation for its White Paper on Environmental Liability, the Commission in 1996 published a study entitled "Economic Aspects of Liability and Joint Compensation Systems for Remedying Environmental Damage".
À la suite de la publication, en 1993, de son Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement et en préparation de son Livre blanc sur la responsabilité environnementale, la Commission a publié, en 1996, une étude intitulée "Aspects économiques des systèmes de responsabilité et des systèmes communs de compensation pour la réparation des dommages causés à l'environnement".

We have adopted a White Paper on environmental liability containing the strategy for achieving the goals set in Kyoto on the reduction of emissions; we must now work on the general legal framework for the environment as a whole and on the legal framework governing genetically modified organisms.
Nous avons adopté un Livre blanc sur la responsabilité environnementale et la stratégie permettant d'atteindre les objectifs de Kyoto sur la réduction des émissions. Nous devons maintenant travailler sur tout le cadre légal concernant l'environnement et les organismes génétiquement modifiés.

30. Notes the publication by the Commission of the White Paper on Environmental Liability and request it to come forward as soon as possible with a proposal for a directive on environmental liability;
30. prend acte de la publication par la Commission du Livre blanc sur la responsabilité en matière d'environnement et l'invite à présenter dès que possible une proposition de directive sur ce thème;

- having regard to European Parliament and Council Decision No 2179/98/EC of 24 September 1998 on the review of the European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development 'Towards sustainability', and in particular Article 2(4)(d) thereof concerning the White Paper on environmental liability to be submitted by the Commission,
- vu la décision nº 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "Vers un développement soutenable" et en particulier son article 2, paragraphe 4, d), relatif à l'annonce par la Commission d'un Livre Blanc sur la responsabilité environnementale,

– (DE) Mr President, the Commission’s White Paper on environmental liability, which was put forward several days ago – on 9 February to be precise – cites the tanker accident that contaminated and poisoned the French coast
- (DE) Monsieur le Président, le Livre blanc de la Commission sur la responsabilité environnementale présenté il y a quelques jours, le 9 février, cite encore comme dernière catastrophe causée par l'homme le naufrage du pétrolier qui a pollué et empoisonné les plages françaises.

(11) Considering, on the one hand, the importance of the internalisation of external, particularly environmental, costs, acknowledged both in the White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" and in the conclusions of the Göteborg European Council, and on the other hand, the speed at which the transport market is changing, it should be possible to take account of future work on developing methods to internalise external costs, regularly evaluate the development of external cost differentials and propose any necessary adjustment to the indicative amount of financial assistance accordingly.
(11) Considérant, d'une part, l'importance reconnue, tant dans le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" que dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg, à la question de l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux, et, d'autre part, l'évolution rapide que connaît le marché des transports, il y aurait lieu de pouvoir tenir compte des travaux futurs quant à la méthodologie de l'internalisation des coûts externes, d'étudier régulièrement l'évolution des différentiels de coûts externes et, en conséquence, de proposer de modifier, le cas échéant, le montant indicatif du concours financier.

The Statute for a European public limited-liability company (hereafter referred to as ‘SE’) is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.
Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée «SE») figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.

(2) The promotion of electricity produced from renewable energy sources is a high Community priority as outlined in the White Paper on Renewable Energy Sources (hereinafter referred to as "the White Paper") for reasons of security and diversification of energy supply, of environmental protection and of social and economic cohesion.
(2) La promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables est au premier rang des priorités de la Communauté, comme l'a souligné le livre blanc sur les sources d'énergie renouvelables (ci-après dénommé "le livre blanc") pour des raisons de sécurité et de diversification de l'approvisionnement en énergie ainsi que de protection de l'environnement et pour des motifs liés à la cohésion économique et sociale.