Vertaling van "white paper on sovereignty-association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

White Paper on Sovereignty-Association
Livre blanc sur la souveraineté-association

Achieving Canadian Sovereignty in Book Publishing, A Position Paper from the Association of Canadian Publishers
Vers la souveraineté du Canada dans le domaine de l'édition du livre - Exposé de principes de l'Association des éditeurs canadiens

White paper Preparation of the associated countries of Central and Eastern Europe for integration into the internal market of the Union
Livre blanc - Préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans la marché intérieur de l'Union

White Paper-preparation of the associated countries of central and eastern Europe for integration into the internal market of the Union
Livre blanc-préparation des états associés de l'Europe Centrale et Orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union

White Paper on the preparation of the associated countries of Central and Eastern Europe for integration into the internal market of the Union
Livre blanc: préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Industries, associations, agencies and non-governmental organisations have also reacted positively to the White Paper.
Entreprises, associations, agences et organisations non gouvernementales ont également réagi favorablement au livre blanc.

The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Community financing).
Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté récurrente de mise en oeuvre d'un instrument particulier dans un Etat membre ; enfin, les problèmes concernant un financement communautaire).

The initiatives set out in the White Paper on Sport and the collaboration with sports associations should provide an opportunity for the EU to draw up effective guidelines on physical activity and encompass them within all EU-funded programmes, namely the seventh research framework programme, the 2008-2013 health programme, Youth in Action, Active Citizenship, and also, to encourage physical exercise in the natural environment, LIFE+.
Les initiatives du livre blanc sur l'activité sportive et la collaboration des associations de catégories dans ce domaine devraient permettre à l'Union européenne d'élaborer des lignes d'orientation efficaces sur l'activité physique et d'en favoriser la diffusion à travers tous les programmes de financement européens: septième programme cadre de recherche, programme en faveur de la santé 2008 2013, Jeunesse en action, Citoyenneté active et, afin de favoriser le mouvement physique dans la nature, également le programme Life +.

This White Paper suggests collective civil redress mechanisms are based on both representative actions through qualified entities such as consumer associations, state bodies or trade associations and group actions bringing individual claims together.
Ce livre blanc suggère que les mécanismes de recours collectif au civil reposent sur des actions représentatives intentées par des entités qualifiées, telles que des associations de consommateurs, des organismes publics ou des organisations professionnelles, ainsi que sur des actions de groupe dans lesquelles sont mises en commun les demandes d’indemnisation individuelles.

18. In its resolution on the Commission's 2001 White Paper on Youth, (A5-0126/2002, resolution of 14 May 2002 on the Commission White Paper on a new impetus for youth), Parliament emphasised the value of youth associations and NGOs in promoting civic involvement of young people.
18. Dans sa résolution sur le Livre blanc de la Commission, de 2001, sur la jeunesse (A5‑0126/2002, résolution du 14 mai 2002 sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"), le Parlement a mis l'accent sur le rôle important des organisations et ONG de jeunesse pour ce qui est de promouvoir la participation civique des jeunes.

The measures proposed in this White Paper, including an enhanced dialogue with European and national association of regional and local government, better and more open consultation of civil society, better use of expert advice, and better impact assessment will help to improve the quality of policy proposals.
Les mesures proposées dans le présent Livre blanc, qui comportent notamment un dialogue renforcé avec les associations européennes et nationales de collectivités régionales et locales, une consultation plus ouverte et qualitativement supérieure de la société civile, une meilleure utilisation de l'expertise et une meilleure évaluation de l'impact, contribueront à améliorer la qualité de ses propositions d'action.

N. whereas screening of the 'unwieldy system' of almost 700 advisory bodies on which the Commission relies is long overdue but, according to the White Paper on reform of the Commission, a list of the committees and working groups involved in formal or structured consultation procedures (Action 5) was to have been drawn up and published by June 2001, on the other hand a number of proposals mentioned in the White Paper such as 'on-line consultation through the inter-active policy-making initiative' actually give rise to the risk of an escalation in consultation and such a development would be incompatible with the White Paper's other goal of 'reducing the long delays associated with the adoption and implementation of Community rules' ,
N. considérant qu'une exploitation du "système lourd” comportant près de sept cents organes consultatifs sur lesquels s'appuie la Commission arrive trop tard, mais que conformément au Livre blanc sur la réforme de la Commission l'établissement d'une liste des comités et groupes de travail qui participent à des consultations formelles et structurées devrait être publiée dès juin 2001 en tant que mesure nº 5 , et que d'autre part certains projets mentionnés dans le Livre blanc comme la consultation en ligne par le biais de l'initiative d'élaboration interactive de la politique font naître le danger d'une inflation de consultation et que cette évolution serait incompatible avec l'objectif également cité dans le Livre blanc visant à "raccourcir les délais de transposition de dispositions communautaires” ,

N. whereas screening of the 'unwieldy system' of almost 700 advisory bodies on which the Commission relies is long overdue but, according to the White Paper on reform of the Commission, a list of the committees and working groups involved in formal or structured consultation procedures (Action 5) was to have been drawn up and published by June 2001, on the other hand a number of proposals mentioned in the White Paper such as 'on-line consultation through the inter-active policy-making initiative' actually give rise to the risk of an escalation in consultation and such a development would be incompatible with the White Paper's other goal of 'reducing the long delays associated with the adoption and implementation of Community rules',
N. considérant qu'une exploitation du "système lourd" comportant près de sept cents organes consultatifs sur lesquels s'appuie la Commission arrive trop tard, mais que conformément au Livre blanc sur la réforme de la Commission "l'établissement d'une liste des comités et groupes de travail qui participent à des consultations formelles et structurées" devrait être publiée dès juin 2001 en tant que mesure n° 5, et que d'autre part certains projets mentionnés dans le Livre blanc comme la "consultation en ligne par le biais de l'initiative d'élaboration interactive de la politique" font naître le danger d'une "inflation de consultation" et que cette évolution serait incompatible avec l'objectif également cité dans le Livre blanc visant à "raccourcir les délais de transposition de dispositions communautaires",

We do not want to go back to the pre-parliamentary democracy era and the White Paper should not be associated with that idea.
Nous ne voulons revenir au stade préparlementaire de l'histoire de la démocratie, chose que le Livre blanc ne devrait pas permettre.

Whilst stressing their role as democratically legitimised bodies, the regional and local authorities enquired about the state of play regarding the preparation of a framework for a more systematic dialogue with regional and local government associations in the EU, which the Commission announced in its White Paper on Governance.
Tout en insistant sur leur rôle en tant qu'organes bénéficiant d'une légitimité démocratique, les collectivités locales et régionales se sont enquises de l'état d'avancement de l'élaboration du cadre annoncé par la Commission dans son livre blanc sur la gouvernance, en vue de favoriser un dialogue plus systématique avec les associations de collectivités locales et régionales de l'UE.