Vertaling van "white paper on tax reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

White Paper on Tax Reform
Livre blanc sur la réforme fiscale

White Paper on administrative reform
Livre blanc sur la réforme administrative

White Paper on Educational Reform
Livre blanc sur la réforme de l'enseignement

Tax Reform 1987 - The White Paper
Réforme fiscale 1987, Livre blanc

White Paper Reforming the Commission
Livre blanc - Réforme de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the adoption of the White Paper on the Reform of the Commission in 2000 [10], the Commission has paid particular attention to sound financial management [11] and strengthened its internal control systems to combat fraud.
Depuis l’adoption du livre blanc sur la réforme de la Commission en 2000[10], la Commission accorde une attention particulière à la gestion financière saine[11] et elle a renforcé ses systèmes de contrôle interne pour combattre la fraude.

[10] See The White Paper on the Reform of the Commission COM(2000)200
[10] Livre blanc sur la réforme de la Commission , COM(2000)200.

- Law 196 of 1997 started the PES reform; comprehensive reform of active measures is envisaged in White Paper of September 2001.
- La loi n° 196 de 1997 a marqué le début de la réforme des SPE. Une réforme complète des mesures actives est envisagée dans le cadre du Livre blanc de septembre 2001.

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

The White Paper emphasised that the environmental benefits of renewable energy justify favourable financing conditions, e.g. through tax exemptions or reductions on products from RES.
Le livre blanc a souligné que les avantages écologiques des SER justifient qu'elles bénéficient de conditions financières favorables, par exemple sous la forme d'exemptions ou de réductions d'impôts sur les produits provenant de SER.

The White Paper on the reform provides for a number of financial management, priority planning and administrative measures [71] to improve the way the Commission works and to ensure better collective management of its obligations, which are also beneficial to OLAF, but whose scope may, in OLAF's opinion, pose problems for its operational independence.
Le Livre blanc sur la réforme prévoit un certain nombre de mesures de gestion financière, de programmation des activités prioritaires et de mesures administratives [71], pour améliorer le fonctionnement de l'institution et parvenir à une meilleure gestion collective de ses obligations, mesures qui s'avèrent aussi bénéfiques pour l'Office, mais dont la portée peut, de l'avis de ce dernier, poser problème au regard de l'indépendance fonctionnelle dont il bénéficie.

With regard to fraud prevention in the area of contracts, the Communication proposes two measures (which appear in the Commission's White Paper on administrative reform), i.e.:
En traitant le thème de la lutte contre la fraude dans le secteur des contrats, la présente communication envisage de développer en particulier deux actions (qui figurent dans le Livre blanc sur la réforme administrative de la Commission), à savoir:

Its aim is to develop an overall strategic approach to fraud prevention which also takes account of the Commission's White Paper on administrative reform and a fraud prevention culture.
Elle vise à développer une approche stratégique globale en matière de lutte antifraude, qui tienne compte également du Livre blanc de la Commission sur la réforme administrative, ainsi qu'une culture de prévention de la fraude.

[11] The White Paper on the reform of the Commission completes these initiatives by mobilising the Commission services to improve protection of the Communities' financial interests.
Le Livre blanc sur la réforme de la Commission vient compléter ces initiatives en mobilisant l'ensemble des services de la Commission en vue de mieux protéger les intérêts financiers des Communautés.

The White Paper on the reform of the Commission [2] made this objective a permanent concern for all the services of the institution required to implement these policies or to ensure their control and follow up.
Le Livre blanc sur la réforme de la Commission [2] a fait de cet objectif une préoccupation permanente pour l'ensemble des services de l'institution appelés à mettre en oeuvre ces politiques ou à en assurer le contrôle et le suivi.