Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "who acquires exclusive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement


WHO Global Programme Information Paper on Acquired Immunodeficiency Syndrome

Document d'information concernant le programme mondial de l'OMS sur le syndrome d'immunodéficience acquise


WHO/Global Programme Information Paper on Acquired Immunodeficiency Syndrome

Document d'information concernant le programme mondial de l'OMS sur le syndrome d'immunodéficience acquise


Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order

Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)


Appointment or Deployment of Employees of the Department of Justice who occupy certain positions in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order

Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires du ministère de la Justice qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B, LA-3A, LA-3B ou LA-3C
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) For the purposes of this Part, where a registrant who is a direct seller in respect of whom an approval granted under subsection 178.2(3) is in effect or who is a distributor of such a direct seller appropriates, at any time after March 1993, property (other than an exclusive product of the direct seller) that was acquired, manufactured or produced, or any service acquired or performed, in the course of commercial activities of ...[+++]

(9) Pour l’application de la présente partie, l’inscrit — démarcheur à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe 178.2(3) est en vigueur ou distributeur d’un tel démarcheur — qui réserve, à un moment donné après mars 1993, un bien (à l’exception d’un produit exclusif du démarcheur) acquis, fabriqué ou produit dans le cadre de ses activités commerciales, ou un service acquis ou exécuté dans ce cadre, à l’usage de l’un de ses entrepreneurs indépendants, ou d’un particulier qui est lié à l’entrepreneur, qui n’acquiert pas le bien ou le service pour consommation, utilisation ou fourniture exclusivement dans le cadre ...[+++]


(2) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires or imports a passenger vehicle or aircraft or brings it into a participating province for use as capital property of the registrant, the tax payable (other than tax deemed to be payable under subsection (4)) by the registrant in respect of that acquisition, importation or bringing in, as the case may be, shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless the vehicle or aircraft was acquired or imported, or brought in, as the case may be, by the registrant for use exclusively in commer ...[+++]

(2) La taxe, sauf celle réputée payable par le paragraphe (4), payable par l’inscrit — particulier ou société de personnes — relativement à l’acquisition, à l’importation ou au transfert dans une province participante d’une voiture de tourisme ou d’un aéronef, qu’il acquiert, importe ou transfère ainsi pour utilisation comme immobilisation, n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que s’il a acquis ou importé la voiture ou l’aéronef, ou l’a transféré dans la province, selon le cas, pour utilisation exclusive dans le cadre de se ...[+++]


(2) For the purposes of this Part, where a registrant who is an individual or a partnership acquired or imported a passenger vehicle or an aircraft for use as capital property exclusively in commercial activities of the registrant and the registrant begins, at any time, to use the vehicle or aircraft otherwise than exclusively in commercial activities of the registrant, the registrant shall be deemed to have

(2) Pour l’application de la présente partie, l’inscrit — particulier ou société de personnes — qui acquiert ou importe une voiture de tourisme ou un aéronef pour les utiliser comme immobilisation exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales et qui commence, à un moment donné, à les utiliser autrement qu’exclusivement dans ce cadre est réputé :


5. Notes that the high proportion of early school-leavers in some regions is significantly above the target of 10 % and that early school-leavers must receive an offer of education, training or work that meets their needs; refers, in this context, to the importance of the Youth Guarantee for early school-leavers; stresses that in order to reduce the number of early school-leavers it is important that the education system is inclusive, offering equal chances to all young people; stresses that a solution must therefore be found to the problem of integrating poorly-trained young people into the labour market, by providing barrier-free, a ...[+++]

5. fait observer que le nombre élevé de jeunes en décrochage scolaire dans certaines régions est nettement supérieur à l'objectif fixé de 10 % et que les jeunes en décrochage scolaire doivent se voir proposer une offre correspondant à leurs besoins, sous la forme d'un enseignement, d'une formation ou d'un travail; souligne dans ce contexte l'importance, pour les jeunes en décrochage scolaire, de la garantie européenne pour la jeunesse; souligne qu'il importe, pour réduire le nombre de jeunes en décrochage scolaire, que le système d'enseignement soit ouvert à tous et garantisse à tous les jeunes l'égalité des chances; met en évidence qu'il convient dès lors d'apporter une solution au problème de l'intégration des jeunes peu qualifiés au m ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
13. Notes that the high proportion of early school-leavers in some regions is significantly above the target of 10 % and that early school-leavers must receive an offer of education, training or work that meets their needs; refers, in this context, to the importance of the Youth Guarantee for early school-leavers; stresses that in order to reduce the number of early school-leavers it is important that the education system is inclusive, offering equal chances to all young people; stresses that a solution must therefore be found to the problem of integrating poorly-trained young people into the labour market, by providing barrier-free, ...[+++]

13. fait observer que la proportion élevée de jeunes en décrochage scolaire dans certaines régions est nettement supérieur aux 10 % fixés comme objectif et que ces jeunes doivent se voir proposer une formation scolaire ou professionnelle ou un travail correspondant à leurs besoins; insiste à cet égard sur l'importance de la Garantie européenne pour la jeunesse pour les jeunes en décrochage scolaire; souligne qu'il importe, pour réduire le nombre de jeunes en décrochage scolaire, que le système éducatif soit ouvert à tous les jeunes et leur offre les mêmes chances; insiste sur la nécessité de trouver dès lors une solution au problème de la mise à l'emploi des jeunes peu qualifiés, en leur proposant des formations professionnelles et des s ...[+++]


3. The ESF shall benefit people, providing support, among others, for individuals and groups systematically excluded from the labour market and from education and training, being at risk of poverty, such as the long-term unemployed, young people who have left school without acquiring any qualifications or young people who have been unemployed longer than four months, children living in poverty, people with disabilities, migrants and asylum-seekers, refugees, minorities, marginalised communities and people of all ages facing social exclusion and poverty ...[+++]

3. Le FSE bénéficie aux personnes, apportant un soutien, notamment, aux personnes et aux groupes systématiquement exclus du marché du travail ainsi que de l'éducation et de la formation, qui sont menacés par la pauvreté, par exemple les chômeurs de longue durée, les jeunes qui ont quitté l'école sans avoir acquis aucune qualification ou les jeunes qui sont au chômage depuis plus de quatre mois, les enfants vivant dans la pauvreté, les personnes handicapées, les migrants et les demandeurs d'asile, les réfugiés, les minorités, les communautés marginalisées et les personnes de tous âges victimes d’exclusion ...[+++]


Young people, adults, immigrants and manual labourers throughout Europe who have informally acquired skills that have never been recognised must be encouraged to participate in lifelong learning programmes, thus avoiding social and labour-market exclusion of these groups.

Les jeunes, les adultes, les immigrants et les travailleurs manuels de toute l'Europe ayant acquis dans des filières informelles des compétences qui n'ont jamais été reconnues doivent être encouragés à participer aux programmes d'apprentissage tout au long de la vie, ce qui leur permettra d'éviter l'exclusion sociale et l'exclusion du marché du travail.


We receive more tourists every day; every day more European citizens acquire a second home there; every day we receive more citizens who come to be treated in our Valencian Community, exclusively, given the quality of its medical services.

Nous accueillons chaque jour plus de touristes, chaque jour plus de citoyens européens y acquièrent une résidence secondaire, chaque jour plus de citoyens européens viennent se faire soigner exclusivement dans notre Communauté valencienne en raison de la qualité de ses services médicaux.


By the same token the skills gap of those who suffer from forms of exclusion or disadvantage needs to be addressed, bearing in mind that technological changes may exclude many citizens particularly low skilled workers, unemployed people and older people, who may not have the chance to acquire the necessary skills.

De même, il convient de trouver des solutions au déficit de qualifications chez les personnes exclues ou défavorisées, en tenant compte du fait que les changements technologiques peuvent entraîner l'exclusion de nombreux citoyens, en particulier chez les travailleurs faiblement qualifiés, les personnes au chômage et les personnes âgées, qui n'ont pas toujours la possibilité d'acquérir les compétences requises.


In other words, the Community initiative will confine itself to eliminating the weaknesses the system has exhibited in the past. The problem here is "outside interests" (holders of rights who claim not to have been represented when the comprehensive agreement was negotiated and prevent a programme being put out), negotiations which lead nowhere and the question of whether exclusive rights can be acquired when original programmes broadcast by satellite are picked up and put out on cable (a) Outside interests There are two mechanisms wh ...[+++]

Tirant les enseignements de l'expérience acquise dans les Etats membres qui ont des réseaux câblés développés, la Commission propose une approche contractuelle, c'est-à-dire l'acquisition des "droits du câble" par accord global, négocié à la fois forfaitairement et collectivement entre les radiodiffuseurs, les cablodistributeurs et les sociétés de gestion collective. Cette approche s'appliquera aussi bien à la retransmission câblée de signaux hertziens qu'à la mise sur le câble de programmes diffusés par satellite. L'initiative communautaire se limitera dès lors à éliminer les faiblesses que le sytème a montrées dans le passé. Il s'agit ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : who acquires exclusive     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'who acquires exclusive' ->

Date index: 2021-02-25
w