Traduction de «who cannot return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

Notice to the Claimant Who Will Return to Work
Avis au prestataire qui doit retourner au travail

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

Pakistan: Treatment of Ahamdis who Return
Pakistan : Le sort réservé aux Ahmadis qui retournent dans leur pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas a fair and realistic migration policy in the European Union, entailing the establishment of a Common European Asylum System (CEAS), must comprise an effective, sound and sustainable resettlement programme, providing a durable solution for refugees who cannot return to their country of origin and whose protection or livelihood cannot be assured in first countries of asylum,
considérant qu'une politique migratoire juste et réaliste dans l'Union européenne, découlant de l'établissement d'un régime d'asile européen commun (RAEC), doit comporter un programme de réinstallation efficace, de qualité et pérenne, apportant une solution durable pour les réfugiés qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et dont la protection ou les moyens d'existence ne peuvent être assurés dans les pays de premier asile,

A. whereas a fair and realistic migration policy in the European Union, entailing the establishment of a Common European Asylum System (CEAS), must comprise an effective, sound and sustainable resettlement programme, providing a durable solution for refugees who cannot return to their country of origin and whose protection or livelihood cannot be assured in first countries of asylum,
A. considérant qu'une politique migratoire juste et réaliste dans l'Union européenne, découlant de l'établissement d'un régime d'asile européen commun (RAEC), doit comporter un programme de réinstallation efficace, de qualité et pérenne, apportant une solution durable pour les réfugiés qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et dont la protection ou les moyens d'existence ne peuvent être assurés dans les pays de premier asile,

(a) minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and for persons who otherwise need international protection,
(a) normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine et aux personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale;

2. Insists that all those detainees who cannot be returned to their place of origin or capture be granted residence status; calls on the EU Member States to take a pro-active role in finding a solution for detainees against whom no legal proceedings will be brought and who cannot return to their country of origin or residence because they have become stateless or face torture or other cruel, inhuman and degrading treatment;
2. insiste pour que tous les détenus qui ne peuvent être renvoyés vers leur lieu d'origine ou de capture obtiennent un statut de résident; invite les États membres de l'Union européenne à prendre activement part à la recherche d'une solution pour les détenus qui ne seront l'objet d'aucune procédure judiciaire et qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine ou de résidence parce qu'ils sont devenus apatrides ou qu'ils risquent la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants;

(a) minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and for persons who otherwise need international protection;
a) normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine et aux personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale;

(a) minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and for persons who otherwise need international protection,
a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale;

(2) Cases of mass influx of displaced persons who cannot return to their country of origin have become more substantial in Europe in recent years.
(2) Les cas d'afflux massif de personnes déplacées ne pouvant rentrer dans leur pays d'origine ont pris des proportions plus importantes ces dernières années en Europe.