Vertaling van "who cannot understand " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

Understanding Emergency Department Wait Times: Who is Using Emergency Departments and How Long are They Waiting
Comprendre les temps d'attente dans les services d'urgence : Qui utilise les services d'urgence et quels sont les temps d'attente?

FAO/WHO/UNEP Memorandum of Understanding on Health Aspects of Water Resources Development for Agriculture
Mémorandum d'accord FAO/OMS/PNUE sur les aspects sanitaires de la mise en valeur des ressources en eau à des fins agricoles

FAO/WHO Memorandum of Understanding on Rural Water Supply and Agricultural Development
Mémorandum d'accord FAO/OMS sur l'approvisionnement en eau et le développement agricole en milieu rural

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Special attention is due with regard to suspected or accused persons who cannot understand or follow the content or the meaning of the proceedings, owing, for example, to their age, mental or physical condition.
Il convient de porter une attention particulière aux suspects ou aux personnes poursuivies qui ne sont pas en mesure de comprendre ou de suivre la teneur ou le sens de la procédure en raison, par exemple, de leur âge, de leur état mental ou de leur état physique.

When providing suspects or accused persons with information in accordance with this Directive, competent authorities should pay particular attention to persons who cannot understand the content or meaning of the information, for example because of their youth or their mental or physical condition.
Lorsqu’elles communiquent des informations à un suspect ou à une personne poursuivie conformément à la présente directive, les autorités compétentes devraient être particulièrement attentives aux personnes qui ne peuvent comprendre le contenu ou le sens des informations en raison, par exemple, de leur jeune âge ou de leur état mental ou physique.

In order to safeguard the fairness of the proceedings, it is important that special attention is shown to suspected or accused persons who cannot understand or follow the content or the meaning of the proceedings, owing, for example, to their age, mental or physical condition.
Afin de garantir l'équité de la procédure, il importe qu'une attention particulière soit accordée aux suspects ou aux personnes poursuivies qui ne peuvent pas comprendre ou suivre le contenu ou le sens de la procédure en raison, par exemple, de leur âge ou de leur état mental ou physique.

an ambitious legal instrument on procedural safeguards in criminal proceedings, based on the principle of presumption of innocence, such as the right to a "Letter of Rights", the right to legal advice, the right to free legal advice when necessary, both before and during the trial, the right to adduce evidence, the right to be informed in a language understandable by the suspect/defendant of the nature of and/or the reasons for the charges and/or of the grounds for suspicion, the right of access to all relevant documents in a language which the suspect/defendant understands, the right to an interpreter, the right to a hearing and the right of defence, protection of suspects/defendants who cannot understand or follow the proceedings, minimum standards for detention, conditions and protection of juvenile suspects/defendants as well as effective and accessible mechanisms of redress for individuals,
un acte ambitieux en matière de garanties de procédure dans les procédures pénales, reposant sur le principe de la présomption d'innocence, et notamment sur le droit à la remise d'une "déclaration des droits", le droit à l'assistance d'un avocat, le droit à l'assistance gratuite d'un avocat si nécessaire, aussi bien avant que pendant le procès, le droit de produire des preuves, le droit d'être informé, dans une langue comprise par le suspect/l'accusé, de la nature et/ou des motifs des accusations et/ou des causes de suspicion, le droit d'accéder à tous les documents utiles dans une langue comprise par le suspect ou l'accusé, ainsi que le droit à un interprète, le droit à une audition et le droit à la défense, la protection des suspects/accusés qui ne peuvent comprendre ou suivre les procédures, des normes minimales en matière de détention, la condition et la protection des jeunes suspects/accusés, et des mécanismes de recours effectifs et accessibles pour les particuliers;

People who can understand English and can use the Internet have access to information which is unavailable to those people who cannot understand English and cannot use the Internet.
Les personnes qui comprennent l’anglais et savent se servir de l’internet ont accès à des informations qui ne sont pas à la disposition des personnes qui ne comprennent pas l’anglais et ne savent pas utiliser l’internet.

On the other hand, a child or other vulnerable consumer (see table 1) who cannot read or understand the warning label may be very seriously injured.
En revanche, un enfant ou un autre consommateur vulnérable (voir tableau 1) qui ne sait pas lire ou ne comprend pas l’étiquette d’avertissement peut être très grièvement blessé.

In the case of Luedicke, Belkacem and Koç v. Germany, the ECtHR held that Article 6(3)(b) entails that "for anyone who cannot speak or understand the language used in court, the right to receive the free assistance of an interpreter, without subsequently having claimed back from him payment of the costs thereby incurred [52].
Dans l'affaire Luedicke, Belkacem et Koç/Allemagne, la Cour a estimé que l'article 6, paragraphe 3, point b), prévoit le droit «pour quiconque ne parle ou ne comprend pas la langue employée à l'audience, [...] d'être assisté gratuitement d'un interprète sans pouvoir se voir réclamer après coup le paiement des frais résultant de cette assistance [52]».