Vertaling van "who earlier paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax paid at earlier stages is deducted
déduction de la taxe en amont

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In addition to the interest payable under subsection 161(1), where a taxpayer who is required by this Part to pay a part or instalment of tax has failed to pay all or any part thereof on or before the day on or before which the tax or instalment, as the case may be, was required to be paid, the taxpayer shall pay to the Receiver General interest at the prescribed rate on the amount that the taxpayer failed to pay computed from the day on or before which the amount was required to be paid to the day of payment, or to the beginning of the period in respect of which the taxpayer is required to pay interest thereon under subsection 161(1), whichever is earlier.
(2) Un contribuable qui n’a pas payé au plus tard à la date où il en est tenu tout ou partie d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt qu’il est tenu de payer en vertu de la présente partie doit verser au receveur général, outre les intérêts payables en vertu du paragraphe (1), des intérêts sur le montant qu’il n’a pas payé, calculés au taux prescrit pour la période allant de la date où ce montant devait au plus tard être payé jusqu’à la date du paiement ou jusqu’au début de la période pour laquelle il est tenu de payer des intérêts sur ce montant en vertu du paragraphe (1), si ce début est antérieur.

Earlier, almost all of the speakers, from across all the groups, even those who are unlikely to vote in favour of this text, paid tribute to the rapporteur, Mr Gauzès, for being so receptive, for his expertise and for the quality of the relationships he has built.
Tout à l’heure, j’ai entendu la plupart, la quasi-totalité des orateurs, au nom de tous les groupes, même ceux qui ne voteront probablement pas ce texte, rendre hommage à la disponibilité, à la compétence de votre rapporteur, Jean-Paul Gauzès, à la qualité des relations qu’il a su nouer.

Mr. Speaker, I speak on behalf of all Quebeckers and Canadians who work in factories and who paid into the employment insurance fund, as well as on behalf of all employers, when I say that I find it incredible and ridiculous that the government wants to implement a budget and provide the funds for that budget—because we were talking about transfer of funds earlier—on the backs of the people who work so hard every day.
Monsieur le Président, je trouve incroyable et insensé de la part de ce gouvernement — et je parle pour le bénéfice de tous les Québécois et Québécoises, les Canadiens et Canadiennes, qui travaillent dans des usines un peu partout et qui ont cotisé à la caisse d'assurance-emploi, et pour le bénéfice de tous les employeurs — de mettre en oeuvre un budget et d'assurer le paiement de ce budget — parce qu'on parlait du transfert d'argent tantôt — sur le dos des gens qui travaillent tous les jours à la sueur de leur front.

We heard also earlier today examples of how the Liberal Party of Canada in the 2006 election paid over $1.7 million in transfers to local candidates, who then ran ads at a national level and $1.3 million was invoiced back.
Évidemment, c'est complètement faux. Nous avons aussi entendu aujourd'hui des exemples de manoeuvres du Parti libéral du Canada qui, lors de la campagne électorale de 2006, a transféré plus de 1,7 million de dollars à des candidats locaux, qui ont acheté de la publicité à l'échelle nationale et qui ont ensuite présenté une facture de 1,3 million de dollars.

– Mr President, firstly I would like to add my voice to those who earlier paid their respects to the memory of President Pflimlin.
- (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais moi aussi rendre hommage à la mémoire du président Pflimlin.

She notes that the new Criminal Code law enacted earlier this month imposes penalties on those who punish or retaliate against whistleblowing employees, but does little to help the whistleblower who may have lost a job, a reputation, or paid a huge emotional and financial toll and has to foot the bill yet for their case.
Selon elle, les nouvelles dispositions du Code criminel entrées en vigueur plus tôt ce mois-ci imposent des peines à ceux qui sévissent ou qui usent de représailles contre les employés dénonciateurs, mais elles n'aident guère le dénonciateur qui peut avoir perdu son emploi ou sa réputation, avoir payé un lourd tribut sur les plans émotif et financier et qui doit payer la note pour porter sa cause devant les tribunaux.

Our view is that some of those regimes that actually did manage to acquire some technology, whether it's ballistic missile technology or nuclear technology, may have got it from some of those scientists who earlier had been paid by countries that were recognized nuclear powers.
Selon nous, les régimes en question sont arrivés à acquérir certaines technologies — des missiles balistiques ou de l'armement nucléaire — grâce à certains scientifiques qui, par le passé, ont été au service de pays reconnus comme des puissances nucléaires.