Traduction de «who had earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

multiparous | woman who has had 2 or more babies
multipare | qui a eu plusieurs enfants

Royal Commission on Complaints of Canadian Citizens of Japanese Origin who Resided in British Columbia in 1941, that their real and Personal Property had been Disposed of by the Custodian of Enemy Property at Prices Less than the Fair Market Value
Royal Commission on Complaints of Canadian Citizens of Japanese Origin who Resided in British Columbia in 1941, that their real and Personal Property had been Disposed of by the Custodian of Enemy Property at Prices Less than the Fair Market Value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hours after the May Agreement was announced, SPLA Third and Fourth Division forces engaged and repelled opposition fighters who had earlier attacked SPLA positions near Bentiu and in the northern oil regions of South Sudan.
Quelques heures après l'annonce de la signature de l'accord du mois de mai, les Divisions Trois et Quatre de l'APLS ont affronté et repoussé des combattants de l'opposition qui avaient attaqué des positions de l'APLS près de Bentiu et dans les zones pétrolières du nord du Soudan du Sud.

However for you, Mr. Speaker, to ignore another member of this House of equal value to participate in that debate and recognized the member who had earlier spoken I think is a sign of unfairness to this member, the other person.
En refusant la parole à un autre député d'égale valeur à la Chambre, qui demande de participer au débat, et en accordant à nouveau la parole au député qui avait déjà parlé, je crois, monsieur le Président, que vous commettez une injustice à l'égard de ce député, de l'autre personne.

Speaker Anglin, who had earlier resigned his seat and the Speakership, was re-elected in a by-election and re-elected Speaker at the opening of the Fifth Session of the Third Parliament (Journals, February 7, 1878, pp. 9-10).
Le Président Anglin, qui avait démissionné plus tôt de son siège de député et de la présidence, a repris son siège à l’occasion d’une élection partielle et a été réélu Président à l’ouverture de la 5 session de la 3 législature (Journaux, 7 février 1878, p. 9-10).

The Hon. the Speaker: Is it agreeable to the Honourable Senator Wallin, who had earlier moved the motion to yield?
Son Honneur le Président : Cela convient-il au sénateur Wallin, qui a présenté plus tôt une motion pour céder la parole?

1. In opposition proceedings pursuant to Article 43, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the five-year period within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, at the request of the applicant, the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the five-year period preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.
1. Dans une procédure d'opposition au titre de l'article 43, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition fournit, sur requête du demandeur, la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure, ou qu'il existait de justes motifs pour son non-usage.

1. In administrative opposition proceedings, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, upon request of the applicant the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the period of five years preceding the filing date or date of priority of the later trade mark, or that proper reasons for non-use existed.
1. Dans une procédure administrative d’opposition, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition doit, sur requête du demandeur, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.

‘The minutes of the proceedings of the Governing Council shall be approved at the subsequent meeting (or if necessary earlier by written procedure) by the members of the Governing Council who had a voting right at the meeting to which the minutes refer and shall be signed by the President’.
«Le procès-verbal des délibérations du conseil des gouverneurs est approuvé lors de la réunion suivante (ou plus tôt, s’il y a lieu, par procédure écrite) par les membres du conseil des gouverneurs qui disposaient du droit de vote lors de la réunion à laquelle le procès-verbal se rapporte; il est signé par le président».

Following the introduction of Bill C-35 in the House of Commons, the departments sent a copy of the bill, along with a summary of the suggestions/comments received and the departments’ response to them, to those who had earlier made submissions.
Une fois le projet de loi C-35 déposé à la Chambre des communes, les ministères l’ont envoyé, avec un résumé des suggestions et commentaires qui avaient été reçus et leur réponse, aux témoins qui avaient déjà présenté des mémoires.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, he has just read an affidavit signed by the priest in question, who said that he had received a cheque endorsed by the person who had received it a few days earlier.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il vient de lire un affidavit qui a été donné par le prêtre en question qui a dit qu'il avait reçu un chèque, endossé par la personne qui avait reçu ce chèque quelques jours au préalable.

In its earlier incarnation, this group had been organised by the same retired business executive who had been engaged as the 'coordinator` of the cartel and had arranged the regular meetings of managing directors in 1991-1993 (see (33), (42) and (45)).
Dans sa fonction initiale, ce groupe avait été organisé par le même cadre commercial à la retraite engagé pour être le coordinateur de l'entente et avait organisé les réunions régulières des directeurs généraux de 1991 à 1993 (considérants 33, 42 et 45).