Traduction de «who incorporated them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

Motorcycle Helmets... Who Needs Them?
Motocyclistes! un casque,... pourquoi?

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- There are no accurate figures available for the number of teachers in Europe who have real skills in the new technologies and can fully incorporate them in their work, but they are a minority, even in Europe's most advanced countries.
- Le pourcentage d'enseignants disposant de réelles compétences dans le domaine des nouvelles technologies leur permettant de les intégrer pleinement dans leurs pratiques pédagogiques n'est pas connu de manière précise au niveau européen mais il reste très minoritaire, même dans les pays les plus avancés en Europe.

No matter what the committee says, we tried, with the official opposition and others who had various agenda items on air transport, to incorporate them into the terms of reference.
Peu importe ce que l'on peut dire, nous avons essayé, avec les membres de l'opposition officielle et d'autres qui souhaitaient explorer divers sujets relatifs au transport aérien, de les incorporer dans le cadre de référence de l'étude.

These instruments have created standards which have served as model rules for legislators around the world[9] and for parties to commercial contracts who may not designate them as the law governing certain aspects of their contracts but can nevertheless incorporate them by reference, as Article 3 in conjunction with Recital 13 of the Rome I Regulation[10] makes clear.
Ces instruments ont instauré des normes qui servent de modèle aux législateurs du monde entier[9] et aux personnes concluant des contrats commerciaux, qui ne peuvent les désigner comme loi régissant certains aspects de leurs contrats mais peuvent néanmoins les intégrer par référence, ainsi que l'article 3 du règlement Rome I[10], combiné à son considérant 13, le mentionne expressément.

the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

(b)the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
b)les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

Yes, there are still some small business owners in this country who do not incorporate, but the vast majority of them have decided that they will incorporate for a whole raft of reasons, not the least of which is that it makes for clearer accounting principles and practices.
Certes, il y a encore de petits entrepreneurs au Canada qui ne le font pas, mais la grande majorité d'entre eux ont décidé de se constituer en personnes morales pour une multitude de raisons, dont la clarification des principes et méthodes comptables n'est pas la moindre.

Service offences under the Code of Service Discipline naturally include infractions that relate uniquely to military service; however, the Code of Service Discipline also incorporates offences against the Criminal Code and other federal Acts and, with a few notable exceptions, allows the military justice system to have jurisdiction over persons who commit them while subject to the disciplinary jurisdiction of the CF.
Ce code régit naturellement les infractions qui se rattachent expressément aux fonctions militaires, mais il couvre également les infractions prévues dans le Code criminel et dans d'autres lois fédérales; à quelques notables exceptions près, il établit la compétence du système de justice militaire sur les personnes qui commettent ces infractions pendant qu'elles sont assujetties à la discipline des FC.

It is based upon a strong ethical framework that incorporates the fundamental principles of the non-commercialization of reproduction and the protection of those at risk, particularly the women who use them and the children who are born as a result.
Elle repose sur un cadre éthique solide qui incorpore les principes fondamentaux de la non-commercialisation de la reproduction et de la protection des personnes à risque, en particulier les femmes qui ont recours à ces techniques et à ces pratiques, et les enfants qui naissent à la suite de ce recours.

This network incorporates new strategies and new tools for getting employment services and programs into the hands of the people who need them.
Ce réseau incorpore de nouvelles stratégies et de nouveaux outils pour fournir les services et les programmes d'emploi à ceux qui en ont besoin.