Traduction de «who lack residency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote
Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

lack of habitual residence in the Member State to which the official is posted
absence de résidence habituelle dans l'Etat d'affectation

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity
droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

right of residence for others who have ceased work
droit de séjour des autres inactifs

Convention establishing the status of naturalized citizens who again take up their residence in the country of their origin
Convention fixant le statut des citoyens naturalisés qui rétablissent leur résidence dans leur pays d'origine

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(l.21) for reasonable expenses relating to the construction of the principal place of residence of the patient who lacks normal physical development or has a severe and prolonged mobility impairment, that can reasonably be considered to be incremental costs incurred to enable the patient to gain access to, or to be mobile or functional within, the patient’s principal place of residence, provided that such expenses
l.21) pour les frais raisonnables afférents à la construction du lieu principal de résidence du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) — ne jouissant pas d’un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé — qu’il est raisonnable de considérer comme des frais supplémentaires engagés afin de lui permettre d’avoir accès à son lieu principal de résidence, de s’y déplacer ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne, pourvu que ces frais, à la fois :

Those residents who are farthest away from the centres of cultural and social activity have the greatest need, yet they are the ones who lack adequate service.
Les besoins sont les plus grands chez ceux qui habitent loin des centres d'activités culturelles et sociales. Pourtant ce sont eux qui sont privés du service adéquat.

The basis of the challenge is that individuals who lack the necessary documentary proof of identity and residence are prevented or impeded from exercising their right to vote.
3 (droit de vote) de la Charte, au motif que ceux qui n’ont pas les pièces d’identité et de résidence voulues sont empêchés d’exercer leur droit de vote.

The other elector must also attest to the residence of the elector who lacks sufficient acceptable identification in a prescribed oath in writing.
L’autre électeur doit également attester de la résidence de l’électeur qui n’a pas de preuve d’identité acceptable et suffisante en prêtant serment par écrit comme il est prescrit.

26. Urges the Member States to recognise and respect the right to social and housing assistance so as to ensure a decent existence for all those who lack sufficient resources and to ensure that Roma and other people exercising their right to freedom of movement are informed about the requirements which have to be fulfilled in order to get a registration of residence;
26. demande instamment aux États membres de reconnaître et de respecter le droit à une aide sociale et à une aide au logement afin de garantir une existence décente à tous ceux qui n'ont pas de ressources suffisantes, et de garantir que les Roms et les autres personnes qui exercent leur droit à la libre circulation sont informés des obligations qui doivent être remplies pour obtenir un titre de séjour;

With the amendments proposed by the European Parliament in April 2008, which provide for, amongst other measures, the calculation of the five years of residence preceding the application for residence status, and with the lack of unanimity in the Council, this new proposal will directly aid beneficiaries of international protection who have been residing within EU territory for more than five years but still do not have resident status.
Avec les amendements proposés par le Parlement européen en avril 2008, qui portent entre autres sur le calcul des cinq années de résidence précédent, la demande du statut de résident de longue durée, et en l’absence d’unanimité au sein du Conseil, cette nouvelle proposition apportera une aide directe aux bénéficiaires d’une protection internationale qui résident sur le territoire de l’UE depuis plus de cinq ans mais qui n’ont toujours pas obtenu le statut de résident.

Also unacceptable is the automatic regularization proposed by the European United Left, in its Amendment No 13, for all those who lack residency authorisation.
On ne peut pas non plus admettre la régularisation automatique pour tous ceux qui ne possèdent pas de permis de séjour, comme le proposait la gauche unitaire européenne dans son amendement 13.

When a principal place of residence is built for people who lack normal physical development or have severe and prolonged mobility impairments, this bill proposes that certain incremental costs will be allowed under the medical expense tax credit.
Le projet de loi propose d'ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux les coûts supplémentaires raisonnables d'un lieu principal de résidence construit pour quelqu'un qui ne jouit pas d'un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé.

With regard to the Frahm report, I believe that we should also support the rapporteur's position, which is to reject the Portuguese initiative. One of the reasons for this is that this initiative would lead to a lack of consistency in the rules governing the movement of third-country nationals within the territory of the Schengen Member States; the Schengen Convention covers three categories of third-country nationals who have a right to travel within the Member States: those required to have a visa, those exempt from any visa requirement and those who have a residence permit.
Quant au rapport Frahm, je pense qu'il faut également soutenir la position du rapporteur visant à rejeter l'initiative portugaise et ce, entre autres raisons, parce qu'elle provoquerait une incohérence dans les règles régissant la circulation des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États de Schengen ; c'est que la Convention de Schengen prévoit trois catégories de ressortissants de pays tiers habilités à circuler sur le territoire des États membres : ceux qui sont soumis à l'obligation de visa, ceux qui sont exemptés de cette obligation et les titulaires d'un titre de résidence.