Traduction de «who lease land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leased land | leased site | rented land | rented site
emplacement loué | terrain loué

area under tenancy | leased area | leased land
terrain à bail

leased land
terre amodiée

lease land
affermer une terre [ accenser | arrenter | acaser ]

leased land
terrain à ferme | terrain cédé à bail

Public Lands Leasing and Licensing Regulations [ Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands ]
Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]

Federal Act of 4 October 1985 on the Leasing of Agricultural Land [ LALA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole [ LBFA ]

land leasing
location de terrain

residential land leasing
location foncière résidentielle

land lease
bail foncier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

These rents are passed on to all kinds of people, to passengers and to the people who operate the businesses at the airport, to the people who lease land to the airports, to the airlines.
Ces loyers sont refilés à toutes sortes de personnes, aux passagers et aux gens qui exploitent des commerces à l'aéroport, aux gens qui louent des terrains à aux aéroports, aux compagnies aériennes.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.
Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

We also lease our land for commercial uses, and there are eight companies who lease land from us.
Nous louons aussi nos terres à des fins commerciales, soit à huit entreprises.

Whether it be taxes under this other section of the Indian Act, that first nations can charge those who are leasing property from them, or the cost of the leased land itself, if the individual who is leasing the land is not happy with the fee that is being proposed, what is their legal recourse under this particular statute?
Qu'il s'agisse ou non d'impôts relevant de cette autre partie de la Loi sur les Indiens, que les Premières nations peuvent faire payer à ceux qui leur louent des propriétés, ou qu'il s'agisse du coût de la terre louée à bail elle-même, si la personne qui loue la terre est mécontente du tarif qui est proposé, quels sont ses moyens de recours en droit en vertu de cette loi en particulier?

10. Calls on LDCs countries, who leased their farm lands to foreign investors, at the expense of local food security, to reconsider their policy and give secured access to land, water and other vital resources to their populations;
10. appelle ceux des PMA qui ont loué leurs terres agricoles à des investisseurs étrangers, mettant ainsi en péril la sécurité alimentaire locale, de reconsidérer cette politique et de donner à leurs populations un accès garanti à la terre, à l'eau et aux autres ressources vitales;

Is that a yes or a no? Mr. Marcel Beaudry: Well, it's the only land we're leasing to a hospital, but we're leasing land to churches and we're leasing land to other non-profit organizations, who also pay market rent.
M. Marcel Beaudry: C'est le seul terrain que nous louons à un hôpital, mais nous louons aussi des terrains à des églises et à d'autres organisations à but non lucratif, qui versent aussi un loyer.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

Last March the minister announced that he had instructed the Farm Credit Corporation to turn over the Crow payout to producers who lease land from the FCC.
En mars dernier, le ministre a annoncé qu'il avait demandé à la Société du crédit agricole de verser le paiement ponctuel pour la perte du tarif du Nid-de-Corbeau aux producteurs qui lui louent des terrains.