Vertaling van "who license them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

Motorcycle Helmets... Who Needs Them?
Motocyclistes! un casque,... pourquoi?

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exclusive rights are traditionally managed individually by rightholders themselves, who license them to commercial users such as publishers or producers, or by intermediaries, such as publishers, producers or distributors.
Les droits exclusifs sont traditionnellement gérés individuellement par les titulaires eux-mêmes qui accordent une licence à des utilisateurs commerciaux (par exemple éditeurs ou producteurs) ou à des intermédiaires (par exemple éditeurs, producteurs ou distributeurs).

The proposal to separate service and spectrum authorisations found broad support, in particular with telecoms operators, who were strongly in favour of regulators being obliged to identify those licensing conditions applicable to each authorisation and separating them accordingly.
La proposition visant à séparer les autorisations relatives aux services des autorisations relatives à l'utilisation du spectre a reçu un accueil très favorable, notamment de la part des opérateurs de télécommunications, qui tiennent beaucoup à ce que les autorités réglementaires soient tenues de déterminer les conditions d'octroi applicables à chaque type d'autorisation et de les séparer en conséquence.

(c) if the spirits were never owned by a spirits licensee or licensed user, the spirits licensee who imported or produced them or the licensed user who imported them.
c) si les spiritueux n’ont jamais appartenu à un titulaire de licence de spiritueux ou à un utilisateur agréé, le titulaire de licence de spiritueux qui les a produits ou importés ou l’utilisateur agréé qui les a importés.

185 (1) If imported bulk spirits on which special duty has been paid are returned by a licensed user to the spirits licensee who supplied them to the licensed user, the Minister may refund the duty to the spirits licensee who paid the duty if the licensee applies for the refund within two years after the spirits are returned.
185 (1) Dans le cas où des spiritueux en vrac importés sur lesquels le droit spécial a été acquitté sont retournés par un utilisateur agréé au titulaire de licence de spiritueux qui les lui a fournis, le ministre peut rembourser le droit au titulaire de licence de spiritueux qui l’a payé sur demande présentée par lui dans les deux ans suivant le retour.

(2) If imported spirits that are packaged and on which special duty has been paid are returned under prescribed conditions by a licensed user to the excise warehouse of the excise warehouse licensee who supplied them to the licensed user, the Minister may refund the duty to the excise warehouse licensee who paid the duty if the excise warehouse licensee applies for the refund within two years after the spirits are returned.
(2) Dans le cas où des spiritueux importés emballés sur lesquels le droit spécial a été acquitté sont retournés dans les conditions prévues par règlement par un utilisateur agréé à l’entrepôt de l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui les lui a fournis, le ministre peut rembourser le droit à ce dernier sur demande présentée par lui dans les deux ans suivant le retour.

The Council and the Commission – either through the Quartet or on their own – must discourage, firstly, those Palestinians who may consider that the Gaza disengagement is a result of their Intifada; secondly, those in Israel who may consider that this licenses them to proceed with further settlements or the continuation of the wall and, finally, encourage both sides, so that they avoid actions that strengthen the hands of those on the other side who oppose the peace process.
Le Conseil et la Commission - via le Quartet ou en leur nom - doivent dissuader tout d’abord les Palestiniens qui sont susceptibles de penser que le désengagement de Gaza est la conséquence de leur Intifada, ensuite les Israéliens qui sont susceptibles de croire que ce retrait les autorise à poursuivre la colonisation ou l’érection du mur. Enfin, ces deux institutions doivent encourager les deux parties, de manière à ce qu’elles évitent toutes actions qui renforceraient la position de ceux de l’autre côté qui s’opposent au processus de paix.