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E302 form
Employee who must be authorised
He who decides must hear
He who hears must decide
He who sows brambles must not go barefoot

Traduction de «who must undergo » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302


employee who must be authorised

employé qui doit disposer d'un pouvoir


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


he who sows brambles must not go barefoot

qui sème épines, n'aille déchaux


he who hears must decide

celui qui entend l'affaire doit rendre la décision


he who decides must hear

celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, eligibility for the disability tax credit is extended to individuals who must undergo extensive therapy to sustain their vital functions, and the list of relatives to whom the disability tax credit can be transferred is expanded.

En outre, l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées est élargie pour englober les personnes qui doivent suivre une thérapie intensive afin de maintenir leurs fonctions vitales, et la liste des membres de la famille auxquels le crédit d'impôt pour personnes handicapées peut être transféré est allongée.


The fifth subsection allows for an order indicating that an accused who must undergo their trial before a court that speaks one of the official languages be varied to require them to be judged by a court that speaks both official languages, and vice versa.

Le cinquième paragraphe vient permettre qu'une ordonnance prévoyant que l'accusé doit subir son procès devant une cour qui parle une des langues officielles puisse être modifiée pour que ce dernier soit jugé par un tribunal qui parle les deux langues officielles, et vice versa.


49. Calls, once again, on the Board of Governors to work on providing alternatives for those students who drop out of preparation for the European baccalaureate, and to consider the creation of a school-leaving certificate other than the baccalaureate for students who wish to specialise in vocational courses; argues that any new certificate must undergo impact assessment and that it must be ensured that it adds value to existing qualification frameworks;

49. demande à nouveau au conseil supérieur de s'attacher à proposer des alternatives aux élèves qui quittent prématurément la préparation du baccalauréat européen et d'envisager la création d'un certificat de fin d'études autre que le baccalauréat pour les élèves souhaitant s'orienter vers la filière professionnelle; considère que tout nouveau certificat doit faire l'objet d'une analyse d'impact et qu'il doit être démontré qu'il apporte une valeur ajoutée au cadre des qualifications actuel;


49. Calls, once again, on the Board of Governors to work on providing alternatives for those students who drop out of preparation for the European baccalaureate, and to consider the creation of a school-leaving certificate other than the baccalaureate for students who wish to specialise in vocational courses; argues that any new certificate must undergo impact assessment and that it must be ensured that it adds value to existing qualification frameworks;

49. demande à nouveau au conseil supérieur de s'attacher à proposer des alternatives aux élèves qui quittent prématurément la préparation du baccalauréat européen et d'envisager la création d'un certificat de fin d'études autre que le baccalauréat pour les élèves souhaitant s'orienter vers la filière professionnelle; considère que tout nouveau certificat doit faire l'objet d'une analyse d'impact et qu'il doit être démontré qu'il apporte une valeur ajoutée au cadre des qualifications actuel;


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49. Calls, once again, on the Board of Governors to work on providing alternatives for those students who drop out of preparation for the European baccalaureate, and to consider the creation of a school-leaving certificate other than the baccalaureate for students who wish to specialise in vocational courses; argues that any new certificate must undergo impact assessment and that it must be ensured that it adds value to existing qualification frameworks;

49. demande à nouveau au conseil supérieur de s'attacher à proposer des alternatives aux élèves qui quittent prématurément la préparation du baccalauréat européen et d'envisager la création d'un certificat de fin d'études autre que le baccalauréat pour les élèves souhaitant s'orienter vers la filière professionnelle; considère que tout nouveau certificat doit faire l'objet d'une analyse d'impact et qu'il doit être démontré qu'il apporte une valeur ajoutée au cadre des qualifications actuel;


In this context, one solution would be to provide checkpoints specifically for persons covered by Community law, so that these travellers, who are generally subject only to minimal checks, are not delayed on account of having to go to the same counter as third-country nationals who must undergo thorough and lengthy checks. [...]

A cet égard, une solution consiste à prévoir des postes de contrôle spécifiques pour les bénéficiaires du droit communautaire, afin que ces personnes, soumises en règle générale seulement à un contrôle minimal, ne doivent pas subir de retards du fait qu’elles se présentent au même guichet que les ressortissants de pays tiers devant se soumettre à un contrôle d’entrée approfondi nécessitant beaucoup de temps.[...]


There are lists of prequalified individuals who can be hired immediately, as well as lists of outstanding applicants who must undergo security clearances or other screening.

Il existe des répertoires de candidats préqualifiés pouvant être embauchés immédiatement, ainsi que des listes de candidats devant obtenir leur autorisation de sécurité ou qui en sont à d'autres étapes de la présélection.


If any further proof of the need to vote for such a report were required, I shall give the following reason: the fact of being a victim of such practices, as well as that of being born a woman in a place where one runs the risk of undergoing genital mutilation must constitute valid and conclusive grounds for the right of asylum or of humanitarian protection to be granted. The Commission, the Council and the Member States must, within the framework of the immigration and asylum policy agreed in Title IV of the Amsterdam Treaty, adopt measures on granting residence permits to t ...[+++]

S'il est encore besoin de montrer la nécessité de voter un tel rapport, je donnerai la raison suivante : le fait d'être victimes de telles pratiques mais aussi le fait d'être née femme en un lieu où l'on court le risque de subir une mutilation génitale doivent constituer une raison valable et nécessitante pour accorder le droit d'asile ou de protection humanitaire : il est nécessaire que, dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration prévue au titre IV du Traité d'Amsterdam, la Commission, le Conseil et les Etats Membres prennent des mesures relatives à l'octroi d'un permis de séjour aux victimes de cette pratique et reconnaisse ...[+++]


As for refugee claimants, who must undergo a medical examination within 60 days of arriving in Canada, the minister surely considers it a sensitive issue, because he said that on one hand there are medical considerations and on the other a real fear of persecution (1400) This issue is also tied to human rights.

En ce qui touche les demandeurs du statut de réfugié, qui doivent passer un examen médical dans les 60 jours de leur arrivée au Canada, le ministre considère sûrement que cette question est délicate, car il a déclaré; «d'un côté, il y a les considérations médicales et de l'autre, une peur réelle d'être persécuté» (1400) De plus, cette question a des implications au niveau des droits de la personne.


The young doctor who was here earlier representing the Association des médecins du réseau public en santé au travail du Québec stated that the Bill does not stipulate that the young woman who must undergo an examination to determine if there are risks for her health must see a practitioner specialized in the field of occupational health and safety.

Le jeune médecin qui était ici tout à l'heure et qui représentait l'Association des médecins du réseau public en santé au travail du Québec, disait qu'on ne précisait pas dans le projet de loi que la jeune femme qui doit passer un examen pour voir s'il y a des risques pour sa santé doit rencontrer un médecin spécialisé dans les questions de santé et de sécurité du travail.




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'who must undergo' ->

Date index: 2023-04-30
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