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Traduction de «who proved unable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I support the rapporteur's amendment to Article 5 (2) (a); however, it could be strengthened by widening the protection it provides to people who are suspected of having a physical or mental disability but are unable to prove it immediately, resulting in them being treated as an adult.

Je soutiens l'amendement du rapporteur à l'article 5, paragraphe 2, point a; toutefois, il pourrait être renforcé en étendant la protection qu'il confère aux personnes soupçonnées de présenter un handicap physique ou mental, mais qui ne sont pas en mesure de le prouver immédiatement, ce qui amène les policiers à les traiter en adultes.


Z. whereas, in accordance with the law, the order provides for the recording of particulars (description, photographs and, where necessary, fingerprints) solely for the purpose of identifying persons who are unable to prove their identity or who refuse to supply their particulars, and whereas it therefore does not lay down a general obligation,

Z. observant que cette ordonnance, comme la loi l'autorise, prévoit des relevés signalétiques (descriptifs, photographies et, en dernier lieu, empreintes digitales), à seule fin d'identifier ceux qui ne sont pas en mesure de démontrer leur identité, ou qui se refusent à en fournir la preuve, et qu'il n'est donc prévu aucune obligation généralisée,


Under Article 27(d) of the Norwegian Immigration Law, any foreign national who is unable to prove that he or she has adequate funds for his or her stay in the Kingdom and for the return journey, or that he or she can count on such funds, may be refused entry at the border.

Selon l'article 27, point d), de la loi norvégienne sur l'immigration, tout ressortissant étranger qui n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour son séjour dans le royaume et pour son voyage retour, ou qu'il peut compter sur de tels moyens, peut être refoulé à la frontière.


In many States, as little account is taken of victims of offences of negligence as of victims who are unable to prove lasting or grave detriment.

Dans de nombreux cas, les victimes d’actes de négligences sont l’objet d’aussi peu d’attention que les victimes qui ne peuvent pas faire valoir des dommages durables et graves.


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4. Thresholds defined according to paragraph 3 of this Article may not prevent legal aid applicants who are above the thresholds from being granted legal aid if they prove that they are unable to pay the cost of the proceedings referred to in Article 3(2) as a result of differences in the cost of living between the Member States of domicile or habitual residence and of the forum.

4. Les seuils définis conformément au paragraphe 3 du présent article ne peuvent empêcher les candidats à l'aide judiciaire dont les ressources dépassent les seuils de bénéficier de l'aide judiciaire s'ils apportent la preuve qu'ils ne pourraient pas faire face aux frais de justice visés à l'article 3, paragraphe 2, en raison de la différence du coût de la vie entre l'État membre de domicile ou de résidence habituelle et l'État du for.


4. Thresholds defined according to paragraph 3 of this Article may not prevent legal aid applicants who are above the thresholds from being granted legal aid if they prove that they are unable to pay the cost of the proceedings referred to in Article 3(2) as a result of differences in the cost of living between the Member States of domicile or habitual residence and of the forum.

4. Les seuils définis conformément au paragraphe 3 du présent article ne peuvent empêcher les candidats à l'aide judiciaire dont les ressources dépassent les seuils de bénéficier de l'aide judiciaire s'ils apportent la preuve qu'ils ne pourraient pas faire face aux frais de justice visés à l'article 3, paragraphe 2, en raison de la différence du coût de la vie entre l'État membre de domicile ou de résidence habituelle et l'État du for.


Legal aid applicants who do not meet the conditions set out above shall be granted legal aid if they can prove that they are unable to pay the cost of the proceedings, in particular as a result of differences in the cost of living between the Member States of residence and of the forum.

Le candidat à l’aide judiciaire qui ne répond pas aux conditions du paragraphe précédent peut cependant apporter la preuve qu’il ne pourrait pas faire face aux charges du litige, notamment en raison des différences de coût de la vie entre les États membres de résidence et du for, auquel cas l’aide doit lui être accordée.


Personally, I strongly condemn the lack of leadership shown by the Minister of Natural Resources, who proved unable to convince one French MP, Christian Daniel, of the safety of asbestos when used properly.

Pour ma part, je dénonce avec la plus grande virulence le manque de leadership de la ministre des Ressources naturelles qui n'a pas su convaincre le député français, Christian Daniel, du caractère inoffensif de l'amiante dans un contexte d'utilisation adéquat.


This kind of choice cannot be left to the discretion of people who have proved to be unable to guarantee people’s safety.

Un tel choix ne peut être laissé à la discrétion de ceux qui se sont révélés incapables d'assurer la protection des personnes.


Whereas arrangements must be laid down for on-the-spot controls, specifying in particular the number of declarations that should be checked on the spot in areas where the oil cultivation GIS has not been completed; whereas, to check consistency between information in applications for aid and information in the stock records of mills, in-depth controls of a representative proportion of mills should be organised, with penalties for consignees of oil who refuse to be inspected or are unable to prove that they have taken delivery of the oil;

considérant qu'il convient de définir les modalités des contrôles à effectuer, et notamment le nombre de déclarations devant faire l'objet d'un contrôle sur place dans les zones où le SIG oléicole n'est pas achevé; que, pour vérifier la cohérence entre les informations figurant dans les demandes d'aide et celles figurant dans la comptabilité-matière des moulins, il convient de prévoir un contrôle approfondi de ceux-ci sur un pourcentage représentatif; qu'il y a lieu, dans le cadre de ces contrôles approfondis, de prévoir les sanctions pour les destinataires de l'huile qui refuseraient de se soumettre au contrôle ou ne seraient pas en mesure de prouver la prise ...[+++]




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Date index: 2021-03-01
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