Vertaling van "who purchases them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

Motorcycle Helmets... Who Needs Them?
Motocyclistes! un casque,... pourquoi?

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

approved first purchaser who is not a processor
premier acheteur non transformateur agréé

first purchaser who is a processor
premier acheteur transformateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, under Article 4 of the Decree of 17 August 2010 on levying a tax on milk purchasers and producers who have exceeded their individual delivery quota for the 2009-2010 marketing year, and within the limits of what is available at national level at the end of the 2009-2010 marketing year, FranceAgriMer reimburses to purchasers part of the tax payable by producers delivering milk to them, according to the following arrangements:
À titre d'exemple, l'arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009/2010 prévoit en son article 4 que, dans la limite des disponibilités constatées au niveau national en fin de campagne 2009/2010, France AgriMer rembourse aux acheteurs une partie de la taxe due par les producteurs qui leur livrent du lait, selon les modalités suivantes:

‘indirect purchaser’ means a natural or legal person who acquired, not directly from an infringer, but from a direct purchaser or a subsequent purchaser, products or services that were the object of an infringement of competition law, or products or services containing them or derived therefrom.
«acheteur indirect», une personne physique ou morale qui a acheté, non pas directement auprès de l'auteur de l'infraction, mais auprès d'un acheteur direct ou d'un acheteur ultérieur, des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence, ou des produits ou services les contenant ou dérivés de ces derniers.

These are products manufactured for professionals that are made available to consumers, who can purchase and operate them without any special knowledge or training, e.g. a power drill, an angle grinder and a table saw designed and manufactured for professionals, but also supplied on the consumer market (i.e. consumers can readily purchase them in shops and operate them on their own without any special training).
Il s'agit de produits fabriqués à l'intention de professionnels et mis à la disposition de consommateurs, qui peuvent les acheter ou les utiliser sans connaissance ni formation spécifiques, par exemple une perceuse, une meuleuse d'angle ou une scie circulaire conçue et fabriquée pour les professionnels, mais disponible sur le marché de consommation (autrement dit, que les consommateurs peuvent facilement se procurer dans un magasin et qu'ils peuvent utiliser seuls et sans formation spéciale).

He talked about cutting compulsory declaration deadlines, enhancing cooperation among tax authorities, establishing shared liability when the purchaser of the goods does not declare who sold them, and improving the information on VAT taxpayers.
Il a parlé de réduire les délais obligatoires de déclaration, de renforcer la coopération entre administrations fiscales, d’introduire une responsabilité solidaire lorsque l’acheteur des marchandises ne déclare pas qui les lui a vendues et d’améliorer les informations disponibles sur les assujettis à la TVA.

One of the extraordinary aspects of this issue is the fact that those outside the UK who purchased policies from Equitable Life did so believing that they had European Union protection and that the regulators in their own country would protect them.
L’un des aspects extraordinaires de cette question est le fait que les personnes qui ne se trouvaient pas au Royaume-Uni et qui ont souscrit à des assurances auprès d’Equitable Life croyaient qu’elles bénéficiaient de la protection de l’Union européenne et que les régulateurs de leur propre pays les protégeraient.

Information relating to nutrient content in food supplements is essential for allowing the consumer who purchases them to make an informed choice and use them properly and safely.
Les informations relatives à la teneur en nutriments des compléments alimentaires sont pourtant essentielles pour permettre au consommateur qui achète ces produits de le faire en connaissance de cause et de les utiliser correctement et sans danger.

It is therefore crucial that consumers who are at risk receive full information about the constituents of foodstuffs when they purchase them, so that they can avoid such allergens.
Aussi est-il absolument indispensable que le consommateur qui est menacé soit informé de façon complète quant à la composition des denrées alimentaires qu'il achète, afin de pouvoir éviter d'absorber des substances allergéniques.

It is vital for consumers who are at risk to receive full information on the ingredients contained in foodstuffs when they purchase them so that they can avoid allergens.
Il est absolument indispensable que le consommateur menacé soit complètement informé quant à la composition des denrées alimentaires qu'il achète, afin de pouvoir éviter d'absorber des substances allergéniques.

(b) who purchase from producers or groups of producers, either directly or indirectly, grapes produced in the Community and grape must or concentrated grape must, for the purpose of processing them into grape juice or other comestible products manufactured from such grape juice.
b) qui achètent directement ou indirectement aux producteurs ou aux producteurs associés les raisins produits dans la Communauté ainsi que le moût de raisins et le moût de raisins concentré, en vue de les transformer en jus de raisins ou d'autres produits comestibles à partir de ce jus de raisins.