Vertaling van "who resign before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.3) An auditor who resigns before the end of the five-year term shall notify the board of directors, the Minister and the appropriate Minister of each of the participating provinces giving the reasons for the resignation and make those reasons available to the public.
(1.3) Si le vérificateur donne sa démission avant l'expiration de son mandat de cinq ans, il avise le conseil d'administration, le ministre et le ministre compétent de chacune des provinces participantes de ce fait et leur fournit les motifs de sa démission. Il est aussi tenu de rendre ces motifs publics.

5. Paragraphs 2, 3 and 4 shall not apply to officials who resign before the end of their probationary period'.
5. Les paragraphes 2, 3 et 4 [.] ne s'appliquent pas au fonctionnaire qui démissionne avant l'expiration du stage".

However, civil servants who resign before the age of 45 only receive a lump sum but no future pension entitlement.
Toutefois, le fonctionnaire qui démissionne avant l’âge de 45 ans ne reçoit qu’une somme forfaitaire et perd ses futurs droits à la retraite.

(b) if the incapacity, resignation or death occurs after the conclusion of the hearing but before a decision is given, the remaining members may, if unanimous, give a decision as if the incapacitated or deceased member, or the member who resigned, were present and participating in the decision.
b) dans le cas où l’audience est terminée, les deux membres restants peuvent, s’ils le font unanimement, prononcer la décision comme si le membre décédé, démissionnaire ou frappé d’incapacité prenait part à la décision.

- (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I wanted to speak before you highlighted Parliament’s determination to call for the resignation of the other MEP, the last MEP, who has not yet resigned.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voulais prendre la parole avant que vous n’insistiez sur la détermination du Parlement à appeler à la démission de l’autre député, le dernier député, qui n’a pas encore démissionné.

5. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced by a new member, appointed in accordance with this Article, who shall serve a full term.
5. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre nommé conformément au présent article pour la durée d’un mandat complet.

D. recalling the Council's decision of 9 July 1999 not to proceed to the replacement of resigning Commissioners and urging the Member States and the Council to refrain from replacing members of the current Commission who retire before the end of its term of office,
D. rappelant la décision du Conseil du 9 juillet 1999 de ne pas procéder au remplacement des commissaires démissionnaires, et demandant instamment aux États membres et au Conseil de s'abstenir de remplacer des membres de la Commission actuelle qui démissionnent avant le terme de leur mandat,

The Irish government have, in contravention of the law, nominated a person who not only has no experience of economic or financial affairs, but is furthermore a disgraced supreme court judge who was forced to resign before he was impeached by the Irish parliament.
Le gouvernement irlandais, en infraction à la législation, a nommé quelqu'un qui, nonobstant de ne posséder aucune expérience des affaires économiques et financières, se trouve être un juge qui a été désavoué par la cour suprême et a été contraint de démissionner avant d'être mis en accusation par le parlement irlandais.