Traduction de «who return each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pakistan: Treatment of Ahamdis who Return
Pakistan : Le sort réservé aux Ahmadis qui retournent dans leur pays

parents who are married to each other
parents mariés ensemble (1) | parents mariés (2)

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

Notice to the Claimant Who Will Return to Work
Avis au prestataire qui doit retourner au travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

In accordance with Article 13 of the Cotonou Agreement, each Member State of the European Union shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of an ACP State, at that State’s request, without further formalities; and each of the ACP States shall accept the return of and readmission of any of its nationals who are illegally present on the territory of a Member State of the European Union, at that Member State’s request and without further formalities.
En vertu de l'article 13 dudit accord, chaque État membre de l'Union européenne accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État ACP, à la demande de ce dernier et sans autres formalités; et chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.

(h) "Transfrontier workers" means third-country nationals resident in the border area of a neighbouring third country who are employed in the border area of an adjacent Member State and who return to the border area of the neighbouring country each day or at least once a week .
"travailleurs frontaliers", des ressortissants de pays tiers qui résident dans la zone frontalière d'un pays tiers voisin, mais sont employés dans la zone frontalière d'un État membre limitrophe et retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière du pays voisin.

1. Each State Party agrees to facilitate and accept, without undue or unreasonable delay, the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who is its national or who has the right of permanent residence in its territory at the time of return.
1. Chaque État partie consent à faciliter et à accepter, sans retard injustifié ou déraisonnable, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui est son ressortissant ou a le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment du retour.

5. Each State Party involved with the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol shall take all appropriate measures to carry out the return in an orderly manner and with due regard for the safety and dignity of the person.
5. Chaque État partie concerné par le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole prend toutes les mesures appropriées pour organiser ce retour de manière ordonnée et en tenant dûment compte de la sécurité et de la dignité de la personne.

2. Each State Party shall consider the possibility of facilitating and accepting the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who had the right of permanent residence in its territory at the time of entry into the receiving State in accordance with its domestic law.
2. Chaque État partie étudie la possibilité de faciliter et d'accepter, conformément à son droit interne, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui avait le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment de l'entrée de ladite personne sur le territoire de l'État d'accueil.

(g) "transfrontier workers" means third-country nationals resident in the frontier zone of a neighbouring country who are legally employed in the frontier zone of an adjacent Member State and who return to the frontier zone of the neighbouring country each day or at least once a week;
"travailleur transfrontalier", un ressortissant d'un pays tiers qui réside dans la zone frontalière d'un pays voisin, mais est employé légalement dans la zone frontalière d'un État membre limitrophe et retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière du pays voisin;

(g) "transfrontier workers" means third-country nationals resident in the frontier zone of a neighbouring country who are employed in the frontier zone of an adjacent Member State and who return to the frontier zone of the neighbouring country each day or at least once a week;
"travailleur transfrontalier", un ressortissant d'un pays tiers qui réside dans la zone frontalière d'un pays voisin, mais est employé dans la zone frontalière d'un État membre limitrophe et retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière du pays voisin;

(g) “transfrontier workers” means third-country nationals resident in the frontier zone of a neighbouring country who are legally employed in the frontier zone of an adjacent Member State and who return to the frontier zone of the neighbouring country each day or at least once a week;
(g) "travailleur transfrontalier", un ressortissant d'un pays tiers qui réside dans la zone frontalière d'un pays voisin, mais est employé légalement dans la zone frontalière d'un État membre limitrophe et retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière du pays voisin;

(g) “transfrontier workers” means third-country nationals resident in the frontier zone of a neighbouring country who are employed in the frontier zone of an adjacent Member State and who return to the frontier zone of the neighbouring country each day or at least once a week;
(g) "travailleur transfrontalier", un ressortissant d'un pays tiers qui réside dans la zone frontalière d'un pays voisin, mais est employé dans la zone frontalière d'un État membre limitrophe et retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière du pays voisin;