Vertaling van "who sells consumer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell digital equipment | sell electronics | sell consumer electronics | sell electronic equipment
vendre de l’électronique grand public

agent who sells on a commission basis
agent qui vend à la commission

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui est un failli

Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

code of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling)
code de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

352 (1) A distributor who sells consumer fireworks to a retailer must offer the retailer a copy of this Division.
352 (1) Le distributeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un détaillant lui offre une copie de la présente section.

(2) A seller who sells consumer fireworks to a user must offer the user either a copy of the table at the end of this Part or a document that includes the same information.
(2) Le vendeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un utilisateur lui offre une copie du tableau qui figure à la fin de la présente partie ou un document contenant les mêmes renseignements.

4. A producer who sells a product directly to a consumer or a consumer who buys a product directly from a producer is, in respect of that product, exempt from these Regulations.
4. Le producteur qui vend le produit directement à un consommateur ou le consommateur qui achète le produit directement d’un producteur est exempté du présent règlement à l’égard dudit produit.

(30) Consumers should be provided in advance with clear information about the status of the persons who sell the insurance product.
(30) Les consommateurs devraient recevoir à l'avance des informations claires sur le statut de la personne qui leur vend un produit d'assurance.

(30) Consumers should be provided in advance with clear information about the status of the persons who sell the insurance product and whether they are being given personal advice.
(30) Les consommateurs devraient recevoir à l'avance des informations claires sur le statut de la personne qui leur vend un produit d'assurance et sur le fait qu'ils reçoivent ou non un conseil personnalisé.

(30) Consumers should be provided in advance with clear information about the status of the persons who sell the insurance product and about the remuneration which they receive.
(30) Les consommateurs devraient recevoir à l'avance des informations claires sur le statut de la personne qui leur vend un produit d'assurance et sur sa rémunération.

(6) In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which consumers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of the Directive needs to cover not only insurance undertakings but other market participants who sell insurance products on an ancillary basis (e.g. travel agents and car rental companies, suppliers of goods not meeting conditions for the exemption).
(6) Afin de garantir aux consommateurs le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d'assurance, que ce soit directement auprès d'une entreprise d'assurance ou indirectement auprès d'un intermédiaire, la directive devrait couvrir non seulement les entreprises d'assurance, mais aussi d'autres acteurs du marché qui vendent des produits d'assurance à titre accessoire (tels que les agences de voyages, les sociétés de location de voitures et les fournisseurs de biens qui ne remplissent pas les conditions d'exemption).

The Commission's analysis tends to show that in the longer term alleged benefits for consumers would be outweighed by drawbacks: Internet distributors who sell vehicles exclusively over the Internet could be seen as free-riding on other distributors who have an obligation to invest in a showroom, demonstration vehicles and trained sales staff who give advice to consumers.
L'analyse réalisée par la Commission tend à montrer qu'à long terme, les inconvénients l'emporteraient sur les éventuels avantages pour les consommateurs: les distributeurs qui vendent des véhicules exclusivement en ligne pourraient agir comme des "parasites" par rapport aux autres distributeurs, qui sont obligés d'investir dans une salle d'exposition, des véhicules de démonstration et un personnel de vente formé, capable de conseiller les consommateurs.

Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.
Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.