Traduction de «who shall report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it is well said, but who shall bell the cat
tout cela est bel et bon, mais qui attachera le grelot

delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members
délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein

delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members
des délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

World Health Organization virus reporting program [ WHO reporting program ]
programme de déclaration des viroses de l'Organisation mondiale de la Santé

Report Four: Who is at risk? Predictors of Work-Life Conflict
Rapport 4 : Qui sont les personnes à risque? Les variables prédictives d'un haut niveau de conflit entre le travail et la vie personnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation report shall be communicated to the interested party, who shall then be heard by the institution on the subject of that report.
Le rapport d’enquête est communiqué à l’intéressé qui est ensuite entendu par l’institution au sujet de ce rapport.

He shall sign the report in the presence of the master of the vessel who shall be entitled to add or have added to the report any observations which he may think suitable and must sign such observations.
Il signe le rapport en présence du capitaine du navire, qui est en droit d'ajouter ou d'avoir ajouté au rapport toute observation qu'il estime appropriée et qui doit signer ces observations.

If the consultation does lead to a solution, it shall be reported to the Executive Director who shall distribute the report to all Members.
Si la consultation aboutit à une solution, un rapport est présenté au directeur exécutif qui le distribue à tous les membres.

3. The Council of the Board of Trade at Montreal shall annually appoint five persons, who shall constitute a Board of Examiners, who shall examine all candidates for the offices of Port Warden and Deputy Port Warden, when any appointment to either office requires to be made, and shall report the result of such examination to the said council, whereupon the said council, acting for and on behalf of the Board of Trade at Montreal shall recommend to the Governor in Council, for appointment to the office of Port Warden of Montreal, one of such persons as shall be reported by the said Board of Examiners as being a fit and proper person to be such Port Warden; and thereupon such person may be appointed to the said office by the Governor: and the Council of the Board of Trade shall appoint to the office of Deputy Port Warden such person or persons, from among those reported by the said Board of Examiners as being fit and proper persons for the said office, as the said council shall deem expedient.
3. Le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal nommera chaque année cinq personnes qui constitueront un bureau d’examinateurs, lequel examinera tous les candidats à l’emploi de gardien de port et d’adjoint, lorsqu’il deviendra nécessaire de remplir quelqu’un de ces emplois, et fera rapport du résultat de cet examen au Conseil, après quoi le Conseil, agissant au nom du Bureau de Commence de Montréal, recommandera au Gouverneur en conseil, pour être nommée à l’emploi de gardien de port de Montréal, l’une des personnes dont le bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de le remplir; et, sur ce, cette personne pourra être nommée à cet emploi par le Gouverneur; et le Conseil du Bureau de Commerce nommera à l’emploi d’adjoint du gardien de port telle personne ou telles personnes, parmi celles dont le dit bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de remplir cet emploi, que le dit Conseil jugera à propos.

Petitions for private bills, when received by the House, are to be taken into consideration by the Examiner who shall report to the House in each case the extent to which the requirements of the Standing Orders regarding notice have been complied with; and in every case where the notice is reported by the Examiner to have been insufficient or otherwise defective, or if the Examiner reports that there is any doubt as to the sufficiency of the notice as published, the petition, together with the report of the Examiner thereon, shall be taken into consideration, without special reference, by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which shall report to the House as to the sufficiency or insufficiency of the notice, and where the notice is deemed insufficient or otherwise defective, shall recommend to the House the course to be taken in consequence of such deficiency or other defect.
Les pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé, une fois reçues par la Chambre, sont prises en considération par l’examinateur qui est tenu, dans chaque cas, de lui faire connaître jusqu’à quel point les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées. Lorsque l’examinateur fait connaître que l’avis a été insuffisant ou autrement défectueux, ou encore s’il signale qu’il est en quelque sorte douteux que l’avis publié ait été suffisant, la pétition et le rapport de l’examinateur y relatif sont pris en considération, sans renvoi spécial, par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui fait ensuite savoir à la Chambre s’il estime que l’avis a été suffisant ou insuffisant. Lorsque l’avis est réputé insuffisant ou autrement défectueux, ledit Comité indique à la Chambre les mesures qu’elle devrait prendre en raison de cette insuffisance ou autre irrégularité.

Forthwith on the completion of any report under this section, the Chief Actuary shall transmit the report to the Minister of Finance, who shall cause the report to be laid before the House of Commons forthwith on its receipt if Parliament is then sitting, or if Parliament is not then sitting, on any of the first five days next thereafter that Parliament is sitting, and if at the time any report under this section is received by the Minister of Finance Parliament is then dissolved, the Minister of Finance shall forthwith cause a copy of the report to be published in the Canada Gazette.
Dès qu'il a terminé un rapport prévu au présent article, l'actuaire en chef le présente au ministre des Finances. Celui-ci le fait déposer devant la Chambre des communes immédiatement ou, si le Parlement ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs, et si à la date où le ministre des Finances reçoit un rapport visé au présent article, le Parlement est dissous, le ministre des Finances doit immédiatement faire publier ce rapport dans la Gazette du Canada.

Forthwith on the completion of any report under this section, the Chief Actuary shall transmit the report to the Minister of Finance, who shall cause the report to be laid before the House of Commons forthwith on its receipt if Parliament is then sitting, or if Parliament is not then sitting, on any of the first five days next thereafter that Parliament is sitting, and if at the time any report under this section is received by the Minister of Finance Parliament is then dissolved, the Minister of Finance shall forthwith cause a copy of the report to be published in the Canada Gazette (Section 115(8).
Dès qu'il a terminé un rapport prévu au présent article, l'actuaire en chef le présente au ministre des Finances. Celui-ci le fait déposer devant la Chambre des communes immédiatement ou, si le Parlement ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs, et si à la date où le ministre des Finances reçoit un rapport visé au présent article, le Parlement est dissous, le ministre des Finances doit immédiatement faire publier ce rapport dans la Gazette du Canada.

5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.
5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.

(2) Where the Senate adopts either a resolution or a report from a select committee, other than the report on a bill, requesting the Government to provide a full and comprehensive response to the report, the Clerk of the Senate shall communicate the request to the Government Leader in the Senate who shall, within one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report, either table the Government's response or give an explanation for not doing so in the Senate.
(2) Lorsque le Sénat, dans les soixante jours suivant l'adoption du rapport d'un comité particulier autre que le rapport sur un projet de loi, adopte une résolution demandant au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport, le greffier du Sénat transmet la demande au leader du gouvernement au Sénat qui doit alors, dans les cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport, déposer la réponse du gouvernement ou justifier au Sénat l'absence d'une telle réponse.