Traduction de «who shall then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

it is well said, but who shall bell the cat
tout cela est bel et bon, mais qui attachera le grelot

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation report shall be communicated to the interested party, who shall then be heard by the institution on the subject of that report.
Le rapport d’enquête est communiqué à l’intéressé qui est ensuite entendu par l’institution au sujet de ce rapport.

The order shall be approved by the judge who acted as chairperson of the appeal panel, or in the absence of that judge, the next senior judge on the panel, and shall be signed by and filed with the Registrar, who shall then notify all parties of the filing.
Cette ordonnance est préalablement approuvée par le juge ayant présidé la formation ou, en son absence, par le juge le plus ancien de la formation, et est déposée auprès du registraire, qui la signe et envoie ensuite à toutes les parties un avis de son dépôt.

(5) The inspector shall report the result of the vote to the regional director, who shall then inform the employer, by written notice, of the result.
(5) L’inspecteur fait rapport au directeur régional du résultat du scrutin et le directeur régional en informe par écrit l’employeur.

(6) The weight of each seine skiff carried on board a fishing vessel shall be both established and certified to the satisfaction of an Inspector who shall then cause the following details to be marked on the stem or sheer strake thereof, in permanent characters, clearly visible and as near as possible to 75 mm in height:
(6) Le poids de chaque senneur transporté à bord d’un bateau de pêche doit être établi en certifié de façon jugée satisfaisante par un inspecteur qui doit faire alors marquer sur l’étrave ou le carreau, en caractères permanents clairement visibles et autant que possible de 75 mm de hauteur, les détails suivants :

(14) The weight of each seine skiff carried on board a fishing vessel shall be both established and certified to the satisfaction of an inspector who shall then cause the following details to be marked on the stem or sheer strake thereof, in permanent characters, clearly visible and as near as possible to 75 mm in height:
(14) Le poids de chaque senneur transporté à bord d’un bateau de pêche doit être établi et certifié de façon jugée satisfaisante par un inspecteur qui doit faire alors marquer sur l’étrave ou le carreau, en caractères permanents clairement visibles et autant que possible de 75 mm de hauteur, les détails suivants :

186 (1) When a court martial is assembled, the names of the military judge and the members, if any, must be read to the accused person and the prosecutor, who shall then be asked if they object to the constitution of the court martial and, in the event of an objection, the decision as to whether to allow the objection is to be made in accordance with the procedure prescribed in regulations.
186 (1) Dès que la cour martiale commence à siéger, les noms du juge militaire et, le cas échéant, des membres du comité sont lus à l’accusé et au procureur de la poursuite auxquels il est demandé s’ils s’opposent à ce que l’un d’eux siège au procès; la recevabilité de la demande de récusation est décidée conformément à la procédure réglementaire.

Prizes shall then be awarded by the authorising officer responsible, on the basis of the evaluation provided by the panel of experts who shall be free to decide whether to recommend the award of prizes, depending on their appraisal of the quality of the entries.
Les prix sont ensuite attribués par l'ordonnateur compétent, sur la base de l'évaluation fournie par le groupe d'experts, ces derniers étant libres de recommander ou non l'attribution des prix selon leur appréciation de la qualité des réalisations qui leur sont soumises.

Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body shall then, based on the type examination and the approval and surveillance of the quality management system(s), draw up the certificate of conformity intended for the contracting entity, who shall in turn draw up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State within which the subsystem is located and/or operates.
Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de type et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en sa possession, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.

Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body shall then, based on the tests, verifications and checks carried out as required in the TSI and/or in the relevant European specifications, draw up the certificate of conformity intended for the contracting entity, who shall in turn draw up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State where the subsystem is located and/or operates.
Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, vérifications et contrôles effectués conformément à la STI et/ou aux spécifications européennes pertinentes, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en sa possession, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.