Traduction de «who stated quite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]
Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

official who is not and has never been a national of the State in whose territory he is employed
fonctionnaire non-résident

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

Exchange of Notes concerning the Administration of Income Tax in Canada affecting employees within Canada of the United States Government who are subject to such Taxation
Échange de Notes concernant l'administration au Canada de l'impôt sur le revenu des employés du Gouvernement des Etats-Unis au Canada qui y sont assujettis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All we can go by is the past practice of numerous Speakers, who state quite clearly that the Speaker will only select motions of amendment that could not have been presented at the committee.
Nous pouvons seulement nous appuyer sur les pratiques passées de nombreux Présidents, qui ont dit très clairement que le Président ne sélectionne que les motions d'amendement qui n'ont pu être entendues au comité.

Our committee heard from Klaus Stitz, Vice President of Regulatory Affairs for MEDEC, who stated quite simply that a national registry of medical devices as proposed by Bill S-202 will not perform better than the existing, all-encompassing, robust system of internationally aligned post-market surveillance and vigilance provisions of the Canadian Medical Devices Regulations.
Notre comité a entendu le témoignage de Klaus Stitz, vice- président aux Affaires réglementaires de MEDEC, qui a déclaré simplement qu'un registre des appareils médicaux tel que le propose le projet de loi S-202 ne donnerait pas de meilleurs résultats que le système global et robuste actuel de vigilance et de surveillance après la mise en marché, harmonisé avec les pratiques internationales, que constituent les dispositions du Règlement sur les instruments médicaux dont est déjà doté le Canada.

The need to strengthen and deepen partnerships between all single-market participants – in particular between the Member States and the Commission – has been emphasised by the territorial authorities, who have made it quite clear that they wish to be fully involved in the development of single-market policies.
La nécessité de renforcer et d'approfondir le partenariat entre tous les acteurs du marché unique, en particulier entre les États membres et avec la Commission, a été soulignée par les autorités territoriales qui ont manifesté fortement leur volonté d'être pleinement parties prenantes dans le développement des politiques du marché unique.

How long will the other 26 Heads of State and Government put up with this and remain silent about the fact that an advocate of the death penalty, who states quite openly that he is so, is able to paralyse the European Council on this issue?
Combien de temps les 26 autres chefs d'État et de gouvernement vont-ils supporter ça et rester silencieux sur le fait qu'un défenseur de la peine de mort, qui n'hésite pas à le revendiquer ouvertement, soit capable de paralyser le Conseil européen en l'espèce? Il nous faut une réponse à cette question également.

I think his reaction to the most recent legislation was brought on by the lead counsel for the Department of Justice, who stated quite emphatically in response to a question from Senator Watt that there are not two standards under this bill and that the bill applies equally — no matter where one lives in Canada.
Sa réaction à la dernière mesure législative a été suscitée par l'avocat principal du ministère de la Justice, qui a affirmé avec beaucoup d'insistance, en réponse à une question du sénateur, que le projet de loi ne prévoyait pas deux normes, qu'il s'appliquait également à tous, où qu'ils habitent au Canada.

As far as the assassinations in Russia are concerned, even the highly respected Neue Züricher Zeitung has stated quite clearly that there is not even a scrap of circumstantial evidence to show that it was Chechens who were responsible, and the Neue Züricher Zeitung thinks that we are dealing here with rather dubious circumstances and quite different people pulling strings.
À propos des attentats qui se sont produits en Russie, le journal réputé Neue Zürcher Zeitung a dit très clairement qu’il n’y avait pas le moindre indice permettant d’affirmer qu’ils ont été commis par des Tchétchènes, et le Neue Zürcher Zeitung estime qu’il y a là des arrière-plans assez douteux, avec de tout autres personnages tirant les ficelles.

A further issue related to EAW cases is that EU citizens who are not residents in the Member State where they are suspected of having committed a criminal offence are quite often kept in pre-trial detention, mainly because of the lack of community ties and the risk of flight.
Autre question liée au mandat d'arrêt européen, les citoyens de l'Union qui ne résident pas dans l'État membre où ils sont soupçonnés d'avoir commis une infraction pénale sont très souvent placés en détention provisoire, pour des raisons qui tiennent essentiellement à l'absence de liens communautaires et au risque de fuite.

Meanwhile we must press ahead with practical measures because the state of the economy demands it. So I agree with those in Europe who, even quite recently, have been urging us to move in this direction.
Entre-temps, nous devrons agir à plus court terme en prenant des mesures concrètes, parce que la conjoncture économique nous l'impose. Je suis donc d'accord avec les Européens qui, récemment, nous ont incités à aller dans cette direction.

I close by saying that we should oppose this amendment for the reasons stated by me and by members of the Reform Party, the Conservative Party and the Bloc who all stated quite eloquently reasons why we should not support the motion.
Je voudrais terminer en disant qu'il faut s'opposer à cet amendement pour les raisons que j'ai données et qu'ont données aussi des députés du Parti réformiste, du Parti conservateur et du Bloc, qui ont tous expliqué éloquemment pourquoi on ne pouvait appuyer cette motion.

It would be quite unacceptable for alternative sanctions to be available in practice only for residents and not for people who live in another Member State.
En ce qui concerne les peines alternatives, il paraît inacceptable que seuls les résidents puissent en bénéficier en pratique, mais pas les personnes qui résident dans un autre Etat membre.