Traduction de «who then decides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

he who hears must decide
celui qui entend l'affaire doit rendre la décision

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It can also be a Member State which has issued a visa or residence permit to a third country national, who then decides to stay and apply for asylum when this authorisation expires.
Il peut aussi s’agir d’un État membre qui a délivré un visa ou un titre de séjour à un ressortissant de pays tiers qui décide ensuite de rester et de demander l’asile à l’expiration de cette autorisation.

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

We need to consider how the situation should be handled in order to ensure that we do not end up with just one supplier, who then decides on the conditions for access to content on the web.
Nous devons réfléchir aux mesures à prendre pour ne pas nous retrouver avec un fournisseur unique qui définit seul les conditions d’accès au contenu sur le web.

As you have heard, our mission was carried out in tandem with a visit by President Sarkozy, who had planned to make a trip to Syria and Lebanon and who then decided to visit Egypt and Israel to reinforce these efforts, still on the basis of our declaration of 30 December 2008.
Comme vous l’avez entendu, notre mission a été menée en tandem avec une visite du président Sarkozy, qui avait prévu de faire un voyage en Syrie et au Liban, et qui a ensuite décidé de se rendre en Égypte et en Israël afin d’intensifier ces efforts, toujours sur la base de notre déclaration du 30 décembre 2008.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

Prizes shall then be awarded by the authorising officer responsible, on the basis of the evaluation provided by the panel of experts who shall be free to decide whether to recommend the award of prizes, depending on their appraisal of the quality of the entries.
Les prix sont ensuite attribués par l'ordonnateur compétent, sur la base de l'évaluation fournie par le groupe d'experts, ces derniers étant libres de recommander ou non l'attribution des prix selon leur appréciation de la qualité des réalisations qui leur sont soumises.

I wish to underline that all of the amendments in block one reflect the votes in committee and are in line with an agreement reached in a technical trialogue with the rapporteur, who then decided not to continue with that trialogue.
Je tiens à préciser que tous les amendements du bloc un reflètent les votes de la commission et sont conformes à un accord conclu au sein du trilogue technique avec le rapporteur, qui a alors décidé de ne pas poursuivre ce trilogue.

It is then the Secretary General of the Commission, on the advice of UCLAF, who must decide whether to refer a matter to the relevant judicial authorities, while the Commission itself establishes whether to waive the immunity of officials.
Il appartient alors au Secrétaire général de la Commission, sur avis de l'UCLAF, de décider s'il y a lieu de renvoyer le problème aux autorités judiciaires compétentes cependant que la Commission elle-même détermine s'il convient de lever l'immunité des fonctionnaires.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.
Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.