Vertaling van "who were available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

even if an annulment action were available
même si une action en annulation était possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The projects were implemented by the European Institute of Public Administration (training of judges) and consortia of Member States who made available professional staff and practitioners from their own governmental departments, as well as project management teams.
Ces divers projets ont été mis en oeuvre par l'Institut européen d'administration publique (formation des juges) et des groupements constitués par des États membres, qui ont mis à la disposition des projets des agents et des spécialistes de leurs propres administrations publiques, ainsi que des équipes de gestion de projets.

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

− (DE) Mr President, this final chance to speak gives me the opportunity to do something I did not have time to do earlier on – to thank Commissioner Verheugen and Mr Solana for the excellent cooperation with their staff, who were available for discussions and from whom I learnt a great deal.
− (DE) Monsieur le Président, cette dernière opportunité de prendre la parole me donne l’occasion de faire quelque chose que je n’ai pas eu le temps de faire jusqu’à présent – remercier le Commissaire Verheugen et Monsieur Solana pour l’excellente coopération avec les membres de leur personnel, avec qui j’ai pu discuter et de qui j’ai appris beaucoup.

For example, the Czech authorities identified only 2 500 out of the 3 800 Czech nationals notified by the other Member States, because insufficient data were available; in Ireland only 208 nationals were identified out of the 4 795 notified; Portugal identified only 38 619 nationals out of the 83 556 who were notified.
Par exemple, les autorités tchèques, faute de données suffisantes, n'ont identifié que 2 500 des 3 800 ressortissants tchèques notifiés par les autres États membres; en Irlande, seuls 208 ressortissants ont été identifiés sur les 4 795 notifiés; le Portugal n’a identifié que 38 619 ressortissants sur les 83 556 qui ont été notifiés.

– Thank you Commissioner Lamy. In relation to the last part of your speech, Commissioner, regarding the Parliamentary Conference, I would like to inform the Members that the Inter-parliamentary Union and the European Parliament have agreed to make available a brochure featuring the speeches, the debate and the conclusions of the Parliamentary Conference which we held in Geneva last February, at which a number of the Members who are about to take the floor were present and which, to all intents and purposes, laid the foundations for this Parliamentary Conference on the World Trade Organisation’s agenda.
- Je vous remercie, Monsieur le Commissaire.En ce qui concerne le dernier passage de votre intervention, Monsieur le Commissaire, à propos de la conférence parlementaire, je voudrais informer mes collègues que l’Union interparlementaire et le Parlement européen sont convenus de préparer une brochure qui rassemble les interventions, le débat et les conclusions de la Conférence interparlementaire qui s’est tenue à Genève en février dernier, à laquelle étaient présents plusieurs collègues qui vont prendre la parole maintenant, et qui a été en quelque sorte l’acte fondateur de cette conférence parlementaire consacrée aux thèmes de l’Organisation mondiale du commerce.

In the case of this programme we had to deal with the staff who were available, due to the constraints of human resources.
En ce qui concerne ce programme, nous avons dû nous contenter du personnel disponible, étant donné les contraintes en matière de ressources humaines.

The uses of PNR are mainly the following: (i) risk assessment of passengers and identification of "unknown" persons, i.e. persons that might potentially be of interest to law enforcement authorities and who were so far unsuspected, (ii) earlier availability than API data, and provision of an advantage to law enforcement authorities in allowing more time for its processing, analysis and any follow-up action, (iii) identification to which persons specific addresses, credit cards etc that are connected to criminal offences belong, and (iv) matching of PNR against other PNR for the identification of associates of suspects, for example by finding who travels together.
Les données PNR, quant à elles, sont principalement utilisées: i) pour évaluer les risques associés aux passagers et identifier les personnes «inconnues», c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore été suspectées, mais susceptibles d'intéresser les services répressifs; ii) parce qu'elles sont disponibles avant les données API, et qu'elles laissent ainsi aux autorités répressives plus de temps pour les traiter, les analyser et prendre toute mesure de suivi nécessaire; iii) pour déterminer à quelles personnes appartiennent certaines adresses, cartes crédits, etc. associées à des infractions pénales; et iv) pour effectuer des comparaisons avec d'autres données PNR dans le but d'identifier des complices, par exemple en recherchant les personnes qui voyagent ensemble.

– (IT) Mr President, one year after Helsinki we have been following events in Turkey with anguish and apprehension. Thirty-three people were killed when the security forces intervened on 19 December, and what news is available on the state of health of those detainees forcibly transferred who have been on hunger strike since 20 October last, remains alarming.
- (IT) Monsieur le Président, un an après Helsinki, c'est avec peine et appréhension que nous avons suivi les événements en Turquie, où trente-trois personnes ont été tuées au cours de l'intervention des forces de l'ordre le 19 décembre. Les informations disponibles sur l'état de santé des détenus sont toujours préoccupantes ; ils ont été transférés de force et poursuivent leur grève de la faim depuis le 20 octobre dernier.