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Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act
Ukrainian Canadian Restitution Act

Traduction de «who were aware » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement


Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]


Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the la ...[+++]

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnation ...[+++]


The results of two Eurobarometer surveys of 2008 and 2009 showed that 76 % of children[45] interviewed were not aware of having rights and 79 % did not know who to contact in case of need.

Deux enquêtes Eurobaromètre de 2008 et 2009 ont révélé que 76 % des enfants[45] interrogés ne savaient pas qu’ils avaient des droits et que 79 % d’entre eux ignoraient à qui ils pouvaient s’adresser en cas de besoin.


That is a political achievement on an issue that was not on the European agenda until two years ago and it is, therefore, also a response to those who were aware of the need for practical results.

C’est une réalisation politique sur une question qui ne figurait pas à l’agenda européen jusqu’il y a deux ans et il s’agit donc d’une réponse à ceux qui étaient conscients de la nécessité d’atteindre des résultats pratiques.


D. whereas the experience of European elections and referenda is that those who were aware and interested in EU issues were more likely to participate, whereas those lacking information were less likely to do so,

D. considérant que l'expérience des élections et des référendums européens montre que les personnes qui ont connaissance des questions communautaires et qui s'y intéressent sont davantage disposées à participer, tandis que celles qui ne disposent pas d'informations suffisantes sont plus enclines à ne pas participer,


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D. whereas the experience of European elections and referenda is that those who were aware and interested in EU issues were more likely to participate, whereas those lacking information were less likely to do so,

D. considérant que l'expérience des élections et des référendums européens montre que les personnes qui ont connaissance des questions communautaires et qui s'y intéressent sont davantage disposées à participer, tandis que celles qui ne disposent pas d'informations suffisantes sont plus enclines à ne pas participer,


D. whereas the experience of European elections and referenda is that those who were aware and interested in EU issues were more likely to participate, whereas those lacking information were less likely to do so,

D. considérant que l'expérience des élections et des référendums européens montre que les personnes qui ont connaissance des questions communautaires et qui s'y intéressent sont davantage disposées à participer, tandis que celles qui ne disposent pas d'informations suffisantes sont plus enclines à ne pas participer,


So we have two civilians, three persons in all, who were not part of the chain of command and who were aware that prisoners had been taken by Canada, but you, in the Privy Council, were not aware of that, and that does not trouble you.

On a donc deux civils, trois personnes au total, qui ne font pas partie de la chaîne de commandement et qui sont au courant que des prisonniers ont été faits par le Canada, mais vous, au Conseil privé, vous n'êtes pas au courant de cela, et ça ne vous dérange pas.


As time passed, the Heads of State and Government, who were aware that the single currency alone would not create more jobs, were forced to state their position.

À mesure que le temps passait et conscients que la monnaie unique, en soi, ne créait pas d'emplois, les chefs d'État et de gouvernement ont été poussés à l'action.


5. The Chairman noted the comments of the employers' representatives, who were aware of obstacles in the area of recruitment on account of dismissal costs and considered that wage restraint led to better results in the field of job creation.

5. Le Président a pris note des observations des représentants des employeurs qui ont constaté l'existence d'obstacles dans le domaine du recrutement en raison du coût de licenciement, et qui ont estimé que la modération salariale est à l'origine des meilleurs résultats dans le domaine de la création d'emplois.


Everything was done in such secrecy that the only people who were aware of the flight transfers were Mr. Auger, Mr. Earle, Mr. Benoît and Ms. Nathalie Hamel, his political attachée.

Tout s'est fait tellement en catimini que les seules personnes au courant du transfert des vols étaient M. Auger, M. Earle, M. Benoît et Mme Nathalie Hamel, son attachée politique.




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Date index: 2024-11-21
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