Vertaling van "who were forced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

security forces who are classified in civilian employment
forces de sécurité qui restent incluses dans l'emploi civil

members of the armed forces of a foreign country who are stationed in the country
membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays

forced heir | heir who cannot be totally disinherited | person entitled to a reserved share
héritier réservataire

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the particular situation of refugees who were forced to flee their country implies that it is often impossible or dangerous for refugees or their family members to produce official documents, or to get in touch with diplomatic or consular authorities of their country of origin.
Toutefois, la situation particulière des réfugiés qui ont été contraints de fuir leur pays suppose qu’il est souvent impossible ou dangereux pour les réfugiés ou les membres de leur famille de produire des documents officiels ou d’entrer en contact avec les autorités diplomatiques ou consulaires de leur pays d’origine.

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.

allocate payment entitlements to farmers who were prevented from being allocated payment entitlements under this Chapter as a result of force majeure or exceptional circumstances.
attribuer des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas pu se voir attribuer des droits au paiement au titre du présent chapitre en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Finally, the investigation also pointed to a possible restarting of the business activity of the Union producers who were forced to stop the production as a result of the pressure of the Chinese imports.
Enfin, l’enquête a également mis en exergue un redémarrage possible de l’activité des producteurs de l’Union qui ont été contraints d’arrêter leur production sous l’effet de la pression des importations chinoises.

In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

Instructors who were recruited or who were providing training specified in this Regulation before it came into force shall, as a minimum, satisfy the appropriate authority that they:
Les instructeurs qui ont été recrutés ou qui dispensaient une formation spécifiée dans le présent règlement avant qu’il n'entre en vigueur doivent, au minimum, apporter des éléments attestant, à la satisfaction de l’autorité compétente:

During the transition period, Member States may certify drivers in accordance with the provisions which applied prior to the entry into force of this Directive in the case of drivers who were working in their profession or who started an approved education and training programme or an approved training course prior to the entry into force of this Directive.
Pendant la période transitoire, les États membres peuvent certifier les conducteurs conformément aux dispositions qui s'appliquaient avant l'entrée en vigueur de la présente directive dans le cas de conducteurs exerçant leur profession ou ayant entamé un programme d'enseignement et de formation approuvé ou un cours de formation approuvé avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

3. The debtor shall be the person who consumed or used the goods and any persons who participated in such consumption or use and who were aware or should reasonably have been aware that the goods were being consumed or used under conditions other than those laid down by the legislation in force.
3. Le débiteur est la personne qui a consommé ou utilisé la marchandise ainsi que les personnes qui ont participé à cette consommation ou à cette utilisation en sachant ou en devant raisonnablement savoir que cette consommation ou cette utilisation s'effectuait dans des conditions autres que celles prévues par la réglementation en vigueur.

The rules for determining the person liable were a problem for small operators active in several Member States, who might be forced to appoint a tax representative in Community countries other than their home country in which they were supplying goods or services.
Les règles de la détermination du redevable posaient en effet problème aux petits opérateurs actifs dans plusieurs États membres en ce sens qu'ils pouvaient être contraints de désigner un représentant fiscal en tant que redevable dans le pays où ils livraient des biens ou prestaient des services alors qu'ils n'y étaient pas établis.