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Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act
Ukrainian Canadian Restitution Act

Traduction de «who were initially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]


Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, the contracting authority may not include other economic operators who were not initially invited to be part of the procedure, or candidates who do not have the required capacities.

Il ne peut y inclure en revanche d’autres opérateurs économiques n’ayant pas été initialement invités à prendre part à la procédure ou des candidats n’ayant pas les capacités requises.


In the letter sent by email on 18 February 2013 , the French authorities, who were asked to demonstrate compliance with all State aid rules applicable to aid for retirement and aid for the cessation of activities, provided the following clarifications, having regard to their comments submitted after the initiation of the procedure provided for in Article 108(2) TFEU and following the meeting of 12 December 2012.

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013 , les autorités françaises, qui ont été priées de démontrer le respect de l'intégralité des règles d'aide d'État applicables aux aides à la retraite et à la cessation d'activité, compte tenu de leurs observations consécutives à l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, pargaraphe 2, du TFUE et à la suite de la réunion du 12 décembre 2012, ont fourni les précisions suivantes.


4. This Directive applies to children who were not initially suspects or accused persons but become suspects or accused persons in the course of questioning by the police or by another law enforcement authority.

4. La présente directive s'applique aux enfants qui n'étaient pas initialement des suspects ou des personnes poursuivies mais qui deviennent des suspects ou des personnes poursuivies au cours de l'interrogatoire mené par la police ou par une autre autorité répressive.


In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.

Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.


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The Directive applies to all citizens admitted to the territory for work and those who were initially admitted for other reasons and who have subsequently obtained a work permit in accordance with the provisions of national or EU law.

La directive s’applique à tous les citoyens admis sur le territoire pour y travailler et à ceux qui ont été initialement admis pour d’autres raisons et qui ont ensuite obtenu un permis de travail en vertu de dispositions nationales ou européennes.


The common set of rights must apply to all nationals admitted to the territory for employment purposes, and also to all those who were initially admitted for other reasons but who obtained the right to work on the basis of national or Community law.

Le socle commun des droits doit pouvoir s'appliquer à tout ressortissant admis sur le territoire à des fins d'emploi mais aussi à tous ceux qui ont été initialement admis pour d'autres motifs, mais qui ont obtenu le droit d'y travailler sur la base de disposition du droit national ou communautaire.


Finally, who do you consider as a contact to talk on behalf of the Kurds when the peace process is underway, bearing in mind that in Northern Ireland too, partners had to be selected who were initially thought inappropriate?

Et enfin : qui considérez-vous comme un interlocuteur capable de parler au nom des Kurdes, lorsqu'il s'agit de mettre sur pied le processus de paix ? En Irlande du Nord également, on a dû désigner des interlocuteurs qui, d'emblée, ne sautaient pas aux yeux.


Finally, who do you consider as a contact to talk on behalf of the Kurds when the peace process is underway, bearing in mind that in Northern Ireland too, partners had to be selected who were initially thought inappropriate?

Et enfin : qui considérez-vous comme un interlocuteur capable de parler au nom des Kurdes, lorsqu'il s'agit de mettre sur pied le processus de paix ? En Irlande du Nord également, on a dû désigner des interlocuteurs qui, d'emblée, ne sautaient pas aux yeux.


The Forum allowed leaders in the Member States, the candidate countries - who were attending such an event on the same footing as the Member States for the first time - and the regions to adopt an initial public position on the future of EU cohesion policy.

En effet, le Forum a permis une première prise de position publique de la part de responsables des États membres, des pays candidats - dont ce fut la première participation à un tel événement, à égalité de conditions avec les États membres de l'Union - et des régions dans la perspective de la future politique de cohésion.


Firstly, I would like to say to my colleagues who, in January and February, protested against the motion which established the Committee of Wise Men, thinking that it was a kind of manoeuvring to stifle everything through the creation of a committee, that I think they realise they were very wrong in their viewpoint and reasoning, and they should at least withdraw all the criticisms they made at that time of the European Parliament’s initiative, which I believe was a positive move, on the part of those Members who voted to establish th ...[+++]

Certains députés se sont vivement opposés, en janvier et en février, à la motion instituant le comité des sages - ils pensaient en effet qu’il s’agissait d’une sorte de coup de main visant à tout noyer par le biais de la création d’un comité. Je voudrais leur dire la chose suivante: je pense qu’ils se rendent compte qu’ils ont commis une grosse erreur, d’optique et de raisonnement, et qu’ils devraient retirer tout au moins toutes les critiques émises alors à l’encontre de cet élan apporté, de façon fort positive selon moi, par le Parlement européen, par ceux qui ont voté l'institution du comité des sages.




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Date index: 2024-09-19
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