Traduction de «who were otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]

persons who otherwise need international protection
personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale

Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) to apply subsection 21(1) of the Public Service Employment Act to persons who would otherwise have a right to appeal under that subsection against the appointment of target group members, who were appointed to the Public Service for a specified period to a training position identified pursuant to the employment equity programs, to positions other than those identified pursuant to the employment equity programs;
d) d’appliquer le paragraphe 21(1) de la même Loi aux personnes qui, si ce n’était du présent décret, auraient un droit d’appel en vertu de ce paragraphe relativement à la nomination des membres des groupes-cibles, nommés à la fonction publique pour une période spécifiée à un poste identifié aux fins des programmes d’équité en matière d’emploi aux postes de formation autres que ceux identifiés aux fins de ces programmes;

There were NDP members of Parliament who voted otherwise because they were concerned about many aspects of this change.
Certains députés NPD ont voté différemment, parce qu'ils s'inquiétaient de certains aspects de la modification.

The number of deaths by overdose were also higher among individuals who were otherwise abstinent and who were thus in a situation of relapse at the time of death.
Les mortalités par overdose sont d’ailleurs plus élevées chez les personnes autrement abstinentes, donc en situation de rechute au moment du décès.

I believe that facilitating travel within Canada is an ideal way to promote Canada's rich cultural diversity and that if it were easier for Canadians to visit distant provinces, it would not only foster a stronger knowledge of our shared history but would also promote a sense of unity and understanding among Canadians who would otherwise seldom interact.
Je crois que faciliter les déplacements à l'intérieur du Canada est une façon idéale de promouvoir la riche diversité culturelle de notre pays et que, s'il était plus facile pour les Canadiens de visiter des provinces éloignées, cela permettrait de mieux faire connaître notre histoire commune et de promouvoir un sentiment d'unité et de compréhension parmi les Canadiens qui, autrement, auraient peu d'occasions de se côtoyer.

Question No. 282 Mr. Kevin Lamoureux: With respect to the Minister of Citizenship and Immigration’s power to exercise discretionary authority under the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) to permit an individual, who would otherwise be inadmissible, to enter Canada: (a) how many times has the Minister exercised his discretionary authority in the last five years; and (b) in each such case, what reasons were provided to the Minister to explain why the individual had been deemed inadmissible?
Question n 282 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne le pouvoir discrétionnaire que peut exercer le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour permettre à un individu, qui serait autrement non admissible, d’entrer au Canada: a) à combien de reprises le ministre a-t-il exercé son pouvoir discrétionnaire au cours des cinq dernières années; b) dans chacun de ces cas, quelles raisons ont été données au ministre pour expliquer la non-admissibilité de l’individu?

The negotiations were successfully concluded at the Diplomatic Conference held in Marrakesh from 17 to 28 June 2013 and the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or otherwise Print Disabled (the ‘Marrakesh Treaty’) was adopted on 27 June 2013.
Les négociations ont abouti, lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, et le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (ci-après dénommé «traité de Marrakech») a été adopté, le 27 juin 2013.

3. Member States shall require that for natural or legal persons working for an investment firm or a credit institution, under a contract of employment or otherwise, and who were involved in preparing the recommendation, the requirement under the second subparagraph of paragraph 1 of Article 5 shall include, in particular, disclosure of whether the remuneration of such persons is tied to investment banking transactions performed by the investment firm or credit institution or any related legal person.
3. Les États membres s'assurent que, pour les personnes physiques ou morales travaillant pour une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit, dans le cadre d'un contrat de travail ou non, qui participent à l'élaboration de la recommandation, l'obligation visée à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, inclue en particulier la mention que leur rémunération est liée, le cas échéant, aux opérations de banque d'affaires effectuées par l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit ou toute personne morale qui leur est liée.

Fortunately, in the end, Seattle was a failure, because otherwise who knows where they were going to take us.
Heureusement, finalement, Seattle a été un échec, sinon nous ne savons pas où on allait nous emmener.

A Decision of the Council on the basis of a Commission proposal shall not prevent a Member State from extending protection to persons, in addition to those to benefit from protection in all Member States, who were included in the envisaged extension, agreement or understanding as notified, unless the Council acting by qualified majority has decided otherwise.
Une décision prise par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission n'empêche pas un État membre d'étendre la protection, au-delà des personnes qui bénéficient de la protection dans tous les États membres, à celles qui étaient couvertes par l'extension, l'accord ou l'arrangement envisagés tels qu'ils avaient été notifiés, à moins que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, n'en ait décidé autrement.