Traduction de «who were wholly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.
Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.

(4) In cases where a member of the forces has died leaving more than one parent or person in the place of a parent who were wholly or to a substantial extent maintained by the member, the rate of pension for one parent or person may be increased by an additional amount not exceeding the rate provided in Schedule II and the total pension may be apportioned between the parents or between the parent and the person.
(4) Lorsqu’un membre des forces est décédé, laissant plus que l’un de ses parents ou plus qu’une personne remplaçant l’un des deux dont il était totalement ou dans une large mesure le soutien, le taux de la pension d’un tel parent ou d’une telle personne peut être, au maximum, augmenté du supplément mentionné à l’annexe II, et la pension totale peut être répartie entre ces parents ou entre ce parent et cette autre personne.

5. Member States may decide that this Article also applies to other close relatives who lived together as part of the family at the time of leaving the country of origin, and who were wholly or mainly dependent on the beneficiary of international protection at that time.
5. Les États membres peuvent décider que le présent article s’applique aussi aux autres parents proches qui vivaient au sein de la famille à la date du départ du pays d’origine et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du bénéficiaire d’une protection internationale.

The transitional provision laid down in the regulation must therefore also apply to wholly unemployed frontier workers who, taking into account the links they have maintained in the Member State where they were last employed, receive unemployment benefit from it on the basis of the legislation of that Member State while the relevant situation remains unchanged.
Le dispositif transitoire du règlement doit donc s'appliquer également aux travailleurs frontaliers se trouvant en chômage complet qui, compte tenu des liens qu’ils ont conservés dans l’État membre de leur dernier emploi, perçoivent de celui-ci des allocations de chômage sur le fondement de la législation de cet État aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée.

The amendments aim to provide a satisfactory solution for wholly unemployed formerly self-employed frontier workers, who were insured in their country of activity against unemployment and who have returned to their member state of residence, where no insurance against the risk of unemployment exists.
Les modifications visent à trouver une solution satisfaisante pour les travailleurs frontaliers en chômage complet qui étaient précédemment assurés contre le chômage en tant que travailleurs non salariés dans leur pays d'activité et qui sont rentrés dans leur État membre de résidence, dans lequel il n'existe pas d'assurance contre le risque de chômage.

5. Member States may decide that this Article also applies to other close relatives who lived together as part of the family at the time of leaving the country of origin, and who were wholly or mainly dependent on the beneficiary of refugee or subsidiary protection status at that time.
5. Les États membres peuvent décider que le présent article s'applique aussi aux autres parents proches qui vivaient au sein de la famille à la date du départ du pays d'origine et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire.

Article 23(5) allows Member States to adopt a broader definition of family members, covering also other close relatives who lived together as a family unit at the time of leaving the country of origin and who were wholly or mainly dependent on the beneficiary of international protection at that time.
En vertu de l’article 23, paragraphe 5, les États membres peuvent adopter une définition plus large des membres de la famille, comprenant également les autres parents proches qui vivaient au sein de la famille à la date du départ du pays d’origine et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du bénéficiaire de la protection internationale.

(b) other close relatives who lived together as part of the family unit at the time of the events leading to the mass influx, and who were wholly or mainly dependent on the sponsor at the time.
b) d'autres parents proches qui vivaient au sein de l'unité familiale au moment des événements qui ont entraîné l'afflux massif et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du regroupant.

First, we cannot accept the lack of retroactivity for those sheep farmers who were the first to subscribe to the wholly federal program of a wholly federal agency, and who in so doing had the honesty and courage to, perhaps, save the Canadian sheep industry.
Le premier est que nous ne pouvons accepter qu'il n'y ait pas de rétroactivité pour les producteurs qui ont été les premiers à souscrire au programme de l'agence, qui est une agence fédérale et qui dépend d'un programme uniquement fédéral.