Traduction de «who would assess » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

WHO Quality of Life Assessment | WHOQOL [Abbr.]
Organisation mondiale de la santé pour la qualité de la vie | WHOQOL [Abbr.]

Joint FAO/WHO Expert Consultation on Risk Assessment of Microbiological Hazards
Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'évaluation des risques liés aux dangers microbiologiques

A WHO framework for health system performance assessment
Cadre OMS d'évaluation de la performance des systèmes de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's proposal is underpinned by an Impact Assessment, which, on the basis of an external study, has analysed the existing national provisions and derived the numbers of workers who would benefit from the proposal.
La proposition de la Commission s'appuie sur une analyse d'impact, laquelle, sur la base d'une étude externe, a examiné les dispositions nationales existantes et a calculé le nombre de travailleurs qui bénéficieraient de la proposition.

The mechanism would be put in place by an independent private sector third party who would assess a number of things, from the benefits to the farmers to the effect on railway efficiency, and so on.
L'organisme qui serait mis en place par une entité tierce et indépendante du secteur privé serait chargé d'évaluer plusieurs choses, des bénéfices pour les agriculteurs aux répercussions sur l'efficacité des sociétés ferroviaires, entre autres.

The embassy could request at any time, and would request, and provide for the first time a medical doctor, who would assess the child's health.
L'ambassade pourrait demander en tout temps et fournir pour la première fois un médecin qui évaluerait la santé de l'enfant.

However, the Commission would stress that when it carries out an assessment of the measures taken under Article 2a(2), this assessment is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgement of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.
La Commission tient toutefois à souligner que, lorsqu'elle procède à une évaluation des mesures prises en vertu de l'article 2 bis, paragraphe 2, celle-ci est fondée sur des éléments factuels et juridiques; le jugement moral du contenu des programmes est laissé à l'appréciation de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire la diffusion de certaines émissions de télévision émanant de radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber sous le coup de l'article 22.

However, the Commission would stress that its assessment of the measures taken under Article 2a(2) is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgment of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.
La Commission souligne cependant que son appréciation des mesures prises au titre de l'article 2bis, paragraphe 2, est fondée sur des considérations d'ordre factuel et juridique; l'appréciation morale du contenu des programmes relève de la sensibilité de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire certaines émissions de télévision émanant de diffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber dans le champ d'application de l'article 22.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Children who are suspects or accused persons in criminal proceedings should have the right to an individual assessment to identify their specific needs in terms of protection, education, training and social integration, to determine if and to what extent they would need special measures during the criminal proceedings, the extent of their criminal responsibility and the appropriateness of a particular penalty or educative measure.
Les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale devraient avoir droit à une évaluation personnalisée aux fins d'identifier leurs besoins particuliers en matière de protection, d'éducation, de formation et d'insertion sociale, de déterminer si et dans quelle mesure ils auraient besoin de mesures particulières pendant la procédure pénale, l'étendue de leur responsabilité pénale et le caractère adéquat d'une peine ou d'une mesure éducative déterminée.

The first step to assess the existence of sufficient resources should be whether the EU citizen (and family members who derive their right of residence from him or her) would meet the national criteria to be granted the basic social assistance benefit.
Pour apprécier l'existence de ressources suffisantes, il convient en premier lieu de se demander si le citoyen de l'Union ( et les membres de sa famille dont le droit de séjour dépend de lui) remplirai(en)t les critères nationaux pour obtenir l' allocation sociale de base.

Moreover, who would assess the cost of the efforts made by a person or a business to correct a particular situation?
De plus, qui évaluera le coût des efforts réalisés par l'entreprise ou un individu pour remédier à sa situation?

I think we need to explore that a little bit further as an option, and I would be very interested in hearing from international law witnesses who would assess the international court risk, shall we say, to seize a vessel on the high seas.
Je crois qu'il faut se pencher plus à fond sur cette option, et j'aimerais bien savoir ce qu'en pensent des experts en droit international qui pourraient en fait évaluer le risque qu'on prendrait, en ce qui a trait à la Cour internationale, si l'on saisissait un navire en haute mer.