Vertaling van "who would certainly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)

Appointment or Deployment of Employees of the Department of Justice who occupy certain positions in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires du ministère de la Justice qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B, LA-3A, LA-3B ou LA-3C

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Grenon: Obviously, with everything that has been done in Canada in the past 10 years, with the whole harmonization process, we clearly have specialists — experts who would certainly be able to go abroad and to tell other countries about their experience, both in legislative drafting and in comparing different legal models.
Mme Grenon : C'est évident qu'avec tout ce qui a été fait au Canada depuis 10 ans, avec tout le processus d'harmonisation, c'est clair qu'on a des spécialistes, des experts qui sont définitivement en mesure d'aller ailleurs et de parler dans d'autres pays des expériences qu'ils ont vécues, tant dans la rédaction législative que dans la comparaison entre différents modèles juridiques.

What message are the Conservatives sending to Canadians about how much respect they have for the people who put them here, those who voted for them, and the vast majority of Canadians who did not and who would certainly not again come the next election.
Quel message les conservateurs envoient-ils quant au respect qu'ils éprouvent à l'égard des Canadiens qui les ont élus et à la vaste majorité de ceux qui n'ont pas voté pour eux et qui ne le feront certainement pas aux prochaines élections?

Mr. Speaker, there are a lot of people in my riding who would certainly benefit from something less than 45 weeks, but it has to do with the seasonal nature of employment.
Monsieur le Président, en raison de la nature saisonnière de l'emploi dans la région, de nombreuses personnes dans ma circonscription bénéficieraient d'une durée inférieure à 45 semaines.

And the fact is that there are lots of deserving individuals in each of the political parties who may want to change careers and who would certainly have every right to do so, something that we would automatically accept, provided that they are the best candidates.
Or, il y a des gens qui ont plein de mérite dans chacun des partis politiques qui voudraient changer de carrière et qui auraient le droit de le faire, ce que l'on accepterait d'emblée chez nous, en autant qu'ils soient les plus méritants.

Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).
Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).

A market economy operator would not have an economic interest in attaching comparable conditions (in particular such as maintenance of the level of employment, conditions beneficial for the geographical region concerned or ensuring a certain investment level) but would sell the company to the highest bidder, who would then be free to determine the future of the acquired company or assets (12).
Un agent économique en économie de marché n’aurait pas d’intérêt économique à imposer de telles conditions (notamment celles qui consistent à maintenir le niveau d’emploi, à avantager la région concernée ou à garantir un certain niveau d’investissement); il vendrait au contraire l’entreprise au soumissionnaire dont l’offre est financièrement la plus avantageuse, lequel serait libre, par la suite, de décider de l’avenir de l’entreprise ou des actifs acquis (12).

But there are people who of course are recruited from a distance in high-tech fields and in other fields who would certainly come with that requirement.
Il existe toutefois des personnes qui sont recrutées à distance dans les secteurs de la haute technologie et d'autres qui tireraient profit sans aucun doute de cette exigence.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

Where it is clear according to commonly established rules that the authorities of (only) one Member State are competent to pronounce on a certain case, it will be much easier for the other Member States to recognise and thus accept such a decision than in a situation where it might as well have been their own authorities who would have been competent to decide.
Si des règles communément établies prévoient explicitement que les autorités d'un (seul) État membre sont compétentes pour juger une affaire donnée, les autres États membres reconnaîtront et accepteront cette décision plus facilement que si leurs propres autorités étaient également compétentes pour décider.

However, the Commission would stress that when it carries out an assessment of the measures taken under Article 2a(2), this assessment is based on factual and legal considerations; the moral assessment of the content of the programmes depends on the judgement of each Member State, which has the principal responsibility for authorising or prohibiting the transmission of certain television programmes by broadcasters under its jurisdiction who may be caught by Article 22.
La Commission tient toutefois à souligner que, lorsqu'elle procède à une évaluation des mesures prises en vertu de l'article 2 bis, paragraphe 2, celle-ci est fondée sur des éléments factuels et juridiques; le jugement moral du contenu des programmes est laissé à l'appréciation de chaque État membre, qui porte la responsabilité principale d'autoriser ou d'interdire la diffusion de certaines émissions de télévision émanant de radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence et qui peuvent tomber sous le coup de l'article 22.