Traduction de «who would rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EESC would however warn that this use can give rise to technical and ethical questions concerning, for example, respect for the intellectual property of teachers and researchers compiling courses, or the crystallisation of two different, and discriminatory, types of recognition between those who travel internationally in person and those who do so online.
Cela étant, le CESE lance une mise en garde concernant les questions techniques et éthiques que leur utilisation peut soulever, s'agissant par exemple du respect de la propriété intellectuelle des enseignants et des chercheurs qui élaborent les cours ou encore de l'émergence de deux types de reconnaissance différenciés et discriminatoires entre ceux qui s'internationalisent physiquement et ceux qui le font en ligne.

The EESC would, however, warn that this use can give rise to technical, education and ethical challenges concerning, for example, respect for the intellectual property of teachers and researchers compiling courses, or the crystallisation of two different, and discriminatory, types of recognition between those who travel internationally in person and those who do so online.
Cela étant, le CESE lance une mise en garde concernant les défis techniques, pédagogiques et éthiques que leur utilisation peut soulever, s'agissant par exemple du respect de la propriété intellectuelle des enseignants et des chercheurs qui élaborent les cours ou encore de l'émergence de deux types de reconnaissance différenciés et discriminatoires entre ceux qui s'internationalisent physiquement et ceux qui le font en ligne.

Mr. Speaker, I was at my desk when the chief government whip put this motion forward and, if my recollection is correct, I do not believe you stated whether there were 10 members in the House who would rise.
Monsieur le Président, j'étais à mon bureau quand le whip en chef du gouvernement a présenté sa motion et, si je me souviens bien, je ne crois pas que vous ayez dit si au moins 10 députés présents souhaitaient se lever. C'était après le fait.

2. The prohibition set out in Article 2(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.
2. L’interdiction visée à l’article 2, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

2. The prohibition set out in Article 5(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.
2. L'interdiction visée à l'article 5, paragraphe 2, n'entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

Normally, it would be the Deputy Leader of the Opposition or house leader on the opposition side who would rise, but Senator Murray rose to question Senator Robichaud with respect to the matter that he has brought forward and the way in which it should be treated.
Normalement, il incomberait au chef adjoint ou au chef de l'opposition de prendre la parole, mais le sénateur Murray est intervenu pour poser une question au sénateur Robichaud en ce qui concerne le traitement à réserver au point à l'étude.

With a view to compensating for the prejudice suffered as a result of an infringement committed by an infringer who engaged in an activity in the knowledge, or with reasonable grounds for knowing, that it would give rise to such an infringement, the amount of damages awarded to the rightholder should take account of all appropriate aspects, such as loss of earnings incurred by the rightholder, or unfair profits made by the infringer and, where appropriate, any moral prejudice caused to the rightholder.
En vue de réparer le préjudice subi du fait d'une atteinte commise par un contrevenant qui s'est livré à une activité portant une telle atteinte en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, le montant des dommages-intérêts octroyés au titulaire du droit devrait prendre en considération tous les aspects appropriés, tels que le manque à gagner subi par le titulaire du droit ou les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, le cas échéant, tout préjudice moral causé au titulaire du droit.

Whereas, in order to ensure better market balances, a new support system has to be established; whereas the best way to achieve this objective is to approximate the Community prices of certain arable crops to the prices of the world market and to compensate the loss of income caused by the reduction of the institutional prices by a compensatory payment for producers who sow such products; whereas therefore the area eligible should be restricted to the area down to arable crops or publicly funded set aside in the past; whereas application of this principle at the level of the individual producer would give rise to problems which differ between Member States; whereas therefore the Member States should have the opportunity to choose between individual past references and regional ones in the light of their specific circumstances;
considérant que, pour garantir un meilleur équilibre du marché, il convient d'instituer un nouveau régime de soutien; que le meilleur moyen d'atteindre cet ofjectif est de rapprocher les prix communautaires de certaines cultures arables des prix du marché mondial et de compenser la perte de revenu résultant de la réduction des prix institutionnels par un paiement compensatoire aux producteurs qui sèment ces produits; qu'il conviendrait donc de ne reconsidérer comme zones éligibles que les zones enblavées en cultures arables ou qui ont bénéficié d'un régime d'aides publiques en tant que terres mises en jachère; que l'application de ce principe au niveau de chaque producteur pourrait créer des problèmes divers selon les États membres; qu'il conviendrait donc que les États membres aient la possibilité de choisir entre les références individuelles passées et les références régionales à la lumière des circonstances spécifiques;