Traduction de «who would vote would probably » (Anglais → Français) :

On the other hand, tenderers who would not submit the above assurance and proof of necessary financing would only be granted limited access to the electronic data room and to the financial fact book of the sellers, and would be able to meet with the members of the team that prepared the financial fact book, take part in a site visit and meet for the pre-discussion of the draft purchase agreement for the assets.
À l'inverse, les soumissionnaires qui ne fournissaient pas la garantie précitée et ne pouvaient apporter la preuve qu'ils disposeraient du financement requis n'obtiendraient qu'un accès limité à la salle des données électronique et au Financial Fact Book (FFB) des vendeurs, mais ils devaient pouvoir rencontrer les membres de l'équipe qui a rédigé le FFB, effectuer une visite sur place et participera une réunion consacrée à une discussion préliminaire sur le projet de contrat d'achat.

This would apply to all of its customers except for one, who would be buying HRF from Ukraine, the Union and other products produced by the group.
Cela s'appliquerait à tous ses clients, à l'exception d'un seul, qui achèterait des PLC en provenance d'Ukraine, de l'Union et d'autres produits fabriqués par le groupe.

Each institution would appoint to the panel a member who would demonstrably have the specific expertise needed, no conflict of interest and who would act independently from the appointing authority.
Chaque institution désignerait, auprès du groupe d'experts, un membre pouvant apporter la preuve qu'il possède les compétences requises, qu'il ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts et qu'il agirait en toute indépendance.

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

This would imply a change of attitude on the part of the different actors of the research community who would need to be more open towards "non-linear" career paths and base their judgement on merit and not necessarily on chronological order.
Cela demanderait un changement d'attitude de la part des différents acteurs de la communauté des chercheurs, qui devraient être plus ouverts à des carrières « non linéaires » et juger en fonction du mérite et non pas nécessairement de l'ordre chronologique.

Each institution would appoint to the panel a member who would demonstrably have the specific expertise needed, no conflict of interest and who would act independently from the appointing authority;
Chaque institution désignerait, auprès du groupe d'experts, un membre pouvant apporter la preuve qu'il possède les compétences requises, qu'il ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts et qu'il agirait en toute indépendance;

While this option would remove regulatory barriers in the internal market and result in a reduction of the burden for business, it would transfer the problem of legal uncertainty to consumers resulting in negative impacts on consumer confidence; it would also create problems for national courts and enforcement bodies who would have to apply a foreign law.
S'il est vrai qu'elle éliminerait les barrières réglementaires sur le marché intérieur et qu'elle allégerait la charge des entreprises, l'option 6 déplacerait le problème de l'insécurité juridique vers les consommateurs et nuirait ainsi à la confiance de ces derniers. Cela créerait également des problèmes pour les juridictions et les autorités nationales de contrôle qui seraient obligées d'appliquer une loi étrangère.

By Judgment of 17 September 2007 in Case T-201/04 (the Judgment) (1), the General Court annulled Article 7 of the Decision insofar as it required Microsoft to propose (and reserved for the Commission the right to impose) a monitoring mechanism including a Monitoring Trustee who would have his own investigative powers independent of the Commission and who would have to be financed by Microsoft.
Par son arrêt du 17 septembre 2007 dans l'affaire T-201/04 («l'arrêt») (1), le Tribunal a annulé l'article 7 de la décision de 2004 en ce qu'il exigeait de Microsoft qu'elle propose (et réservait à la Commission le droit d'imposer) un mécanisme de suivi comprenant un mandataire disposant de pouvoirs d'enquête propres indépendamment de la Commission et dont le coût serait supporté par Microsoft.

In its opinion, it would seem rational to assume that most of the work would have been carried out by the own-staff of the research institute Marintek which would imply, in principle, that the participation of the staff of participating shipping companies as the final users of the software, would have most probably been related to the definition of the users needs and/or, to some degree, of testing.
Elle estimait qu’il serait normal de supposer que la plupart des travaux ont été effectués par le personnel de l’institut de recherche Marintek lui-même. Cela signifierait en principe que la participation du personnel des sociétés de transport maritime participantes, en tant qu’utilisatrices finales du logiciel, aurait très probablement concerné la définition des besoins des utilisateurs et/ou, dans une certaine mesure, les essais.

Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.
La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.