Vertaling van "whole account treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

whole account treaty
traité sur la totalité d'une part

whole treaty
ensemble du traité

context of a treaty as a whole
contexte de l'ensemble d'un traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Concludes that, taken as a whole, the Treaty of Lisbon is a substantial improvement on the existing Treaties, which will bring more democratic accountability to the Union and enhance its decision-making (through a strengthening of the roles of the European Parliament and the national parliaments), enhance the rights of European citizens vis-à-vis the Union and improve the effective functioning of the Union's institutions;
1. conclut que, pris dans son ensemble, le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle par rapport aux traités existants, laquelle apportera à l'Union une responsabilisation démocratique plus forte et accroîtra son pouvoir de décision (par un renforcement des rôles du Parlement européen et des parlements nationaux), ainsi que les droits des citoyennes et des citoyens européens à l'égard de l'Union et améliorera le fonctionnement effectif des institutions de l'Union;

1. Concludes that, taken as a whole, the Treaty of Lisbon is a substantial improvement on the existing Treaties, which will bring more democratic accountability to the Union and enhance its decision-making (through a strengthening of the roles of the European Parliament and the national parliaments), enhance the rights of European citizens vis-à-vis the Union and ameliorate the effective functioning of the Union's institutions;
1. conclut que, pris dans son ensemble, le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle par rapport aux traités existants, qu'il apportera à l'Union une responsabilisation démocratique plus forte et une aptitude accrue à décider (en renforçant les rôles du Parlement européen et des parlements nationaux), qu'il accroîtra les droits des citoyennes et des citoyens européens à l'égard de l'Union et qu'il améliorera le fonctionnement effectif des institutions de l'Union;

Pursuant to Article 174(3) of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of the available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.
Conformément à l'article 174, paragraphe 3, du traité, la Communauté doit, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, tenir compte des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.

To act in accordance with the Treaty, to repeat what the Treaty says with regard to the reference value for public deficit, to the reference value for public debt and to all the factors that must be taken into account Article 143 of the Treaty lays down the relevant factors to be taken into account when analysing a country's excessive deficit situation to comply fully with the Treaty in every respect, to re-read carefully the Treaty approved in order to implement the Economic and Monetary Union, is one of the elements that will do most to restore confidence in the euro zone and throughout the whole of the Economic and Monetary Union.
Agir en conformité avec celui-ci, reproduire son contenu quant à la valeur de référence en matière de déficit public et de dette publique et quant à l’ensemble des facteurs à prendre en considération - l’article 143 établit les facteurs pertinents qu’il convient de prendre en considération lors de l’analyse de la situation d’un pays en déficit excessif -, l’appliquer à tous les niveaux et dans ses moindres détails, relire attentivement le Traité adopté en vue de la mise en œuvre de l’Union économique et monétaire: tel est l’un des éléments les plus utiles pour rétablir la confiance au sein de la zone euro et de toute l’Union économique et monétaire.

38. Takes the view that the debate must be open to society as a whole and must be accompanied by an appropriate information campaign in order to explain to Europeans what is at stake and to encourage them to participate actively in the debate; hopes that the debate will produce practical results, that all contributions will be taken into account in the preparations for the reform of the Treaties and that the debate will continue until the Intergovernmental Conference has ended, which means that the necessary budgetary funding will have to be made available in the 2002 and 2003 financial years;
38. est d'avis que ce débat doit être ouvert à la société et être accompagné d'une campagne d'information appropriée afin d'expliquer les enjeux aux Européens et de les inciter à participer activement à ce débat; souhaite que ce débat se traduise par des résultats concrets, que toutes les contributions soient prises en considération dans la préparation de la réforme des traités et que le débat soit prolongé jusqu'à la clôture de la CIG, ce qui implique de prévoir les crédits budgétaires nécessaires dans le cadre des exercices 2002 et 2003;

Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.
Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.

(12) Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.
(12) Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.

The commission can achieve the objective of giving aboriginals more responsibility for their own well-being and the tools to discharge that responsibility plus more accountability for the results by preparing the parties involved to negotiate the previously mentioned principles at the table (1020) Regarding the whole concept of treaty negotiations not specifically in the negotiating component, in British Columbia another concern comes to mind at this time.
La commission peut donner aux autochtones une responsabilité accrue à l'égard de leur propre bien-être et les outils nécessaires pour s'acquitter de cette responsabilité, ainsi qu'une responsabilité accrue à l'égard des résultats en préparant les parties concernées à négocier les principes mentionnés précédemment (1020) Un autre point me vient à l'esprit relativement à tout le concept de la négociation des traités en Colombie-Britannique.