Traduction de «whole project could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Whole Farm Data Project
Projet des données complètes sur les exploitations agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it remained anyhow questionable whether such a project could be considered as being ‘of common European interest’, that is to say, where the advantage provided would extend to the Union as a whole.
En outre, il était en tout état de cause contestable qu'un tel projet puisse être considéré comme étant «d'intérêt européen commun», c'est-à-dire que l'avantage fourni s'étendrait à toute l'Union.

224. Takes note of the observations by the Court of Auditors concerning ex-post audits which have been conducted by the Commission on risk-based criteria since 2006; welcomes the fact that DG ENV decided to change its sampling methodology in 2011 in order to have results also based on a random sample that could more easily be generalised to the whole project;
224. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant des audits ex post qui ont été menés par la Commission en utilisant des critères fondés sur les risques depuis 2006; se félicite du fait que la DG ENV ait décidé de modifier sa méthode d'échantillonnage en 2011 de manière à disposer de résultats également fondés sur un échantillon aléatoire qu'il serait mieux possible de généraliser à l'ensemble du projet;

226. Takes note of the observations by the Court of Auditors concerning ex-post audits which have been conducted by the Commission on risk-based criteria since 2006; welcomes the fact that DG ENV decided to change its sampling methodology in 2011 in order to have results also based on a random sample that could more easily be generalised to the whole project;
226. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant des audits ex post qui ont été menés par la Commission en utilisant des critères fondés sur les risques depuis 2006; se félicite du fait que la DG ENV ait décidé de modifier sa méthode d'échantillonnage en 2011 de manière à disposer de résultats également fondés sur un échantillon aléatoire qu'il serait mieux possible de généraliser à l'ensemble du projet;

6. Takes note of the observations by the Court of Auditors concerning ex-post audits which have been conducted by the Commission on risk-based criteria since 2006; welcomes the fact that DG ENV decided to change its sampling methodology in 2011 in order to have results also based on a random sample that could more easily be generalised to the whole project;
6. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant des audits ex post qui ont été menés par la Commission en utilisant des critères fondés sur les risques depuis 2006; se félicite du fait que la DG ENV ait décidé de modifier sa méthode d'échantillonnage en 2011 de manière à disposer de résultats également fondés sur un échantillon aléatoire qu'il serait mieux possible de généraliser à l'ensemble du projet;

For Community funding purposes, such projects could be treated as a new kind of "European project", to be dealt with as a whole rather than receiving fragmented support.
Aux fins du financement communautaire, ces projets pourraient être considérés comme une nouvelle forme de «projet européen», qui devrait être traitée comme un tout et non recevoir un financement morcelé.

On the key issue of funding of the agricultural fund for European development, I have some misgivings, because unless there is unanimous agreement in Council on the financial prospectus for the period 2007 to 2013, this whole project could find itself in limbo land.
En ce qui concerne la question clé du financement du Fonds européen agricole pour le développement rural, j’ai quelques inquiétudes, car, faute d’un accord unanime au sein du Conseil quant aux perspectives financières pour la période 2007-2013, ce projet tout entier pourrait se retrouver aux oubliettes.

This latter would increase the efficiency in the projects and activities, while funding decisions could be made for the whole project lifetime and funds would be released at the defined project milestones.
Ce dernier point permettrait d'accroître l'efficacité des projets et des activités, alors que les décisions de financement pourraient être opérées pour tout le cycle de vie du projet et que les fonds ne seraient octroyés qu'à la réalisation des étapes définies du projet.

In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.
Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.

3.2.2 Following the Grosskrotzenburg, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases, Member States could not use thresholds to exclude whole classes of projects, but thresholds could be used to exclude very small or minor projects.
3.2.2 Depuis les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », les États membres ne pouvaient plus utiliser des seuils excluant des classes entières de projets, mais ils pouvaient y recourir pour exclure des projets mineurs ou de très petite taille.