Traduction de «wholly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly unemployed person | wholly unemployed worker
personne en chômage complet | travailleur en chômage complet | travailleur en chômage total

wholly-owned corporation [ wholly owned corporation ]
société à cent pour cent [ société à 100 % ]

wholly own
être propriétaire à part entière

wholly owned subsidiary | fully owned subsidiary
filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive

wholly dehydrated milk
lait totalement déshydraté

hulled rice | milled rice | wholly milled rice
riz blanchi

stripped raw tobacco | tobacco, partly or wholly stemmed/stripped
tabac brut écoté

Canadian National Railway Company Wholly-Owned Subsidiaries Incorporation Authorization Order, 1990
Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) with respect to any of its wholly-owned subsidiaries or wholly-owned entities, after some or all of the wholly-owned subsidiaries or wholly-owned entities’ securities are sold or otherwise disposed of.
b) relativement à l’une de ses filiales à cent pour cent ou des entités lui appartenant à cent pour cent, après la disposition de tout ou partie des titres de celle-ci, notamment par vente.

(b) with respect to any of its wholly-owned subsidiaries or wholly-owned entities, after the wholly-owned subsidiaries or wholly-owned entities’ securities are sold or otherwise disposed of.
b) relativement à l’une de ses filiales à cent pour cent ou des entités lui appartenant à cent pour cent, après la disposition de tout ou partie des titres de celle-ci, notamment par vente.

(2) Where a parent corporation has lent money to a subsidiary wholly-owned corporation resident in Canada whose principal business is not the making of loans and the money has been lent by that corporation to a subsidiary corporation wholly-owned by it and resident in Canada whose principal business is the making of loans, the loan by the parent corporation shall be deemed, for the purpose of subsection 218(1), to have been a loan to a subsidiary wholly-owned corporation whose principal business is the making of loans.
(2) Lorsqu’une société mère a prêté de l’argent à une filiale à cent pour cent résidant au Canada et dont l’entreprise principale ne consiste pas à prêter de l’argent, et que l’argent a été prêté par cette société à sa filiale à cent pour cent qui réside au Canada et dont l’entreprise principale consiste à prêter de l’argent, le prêt consenti par la société mère est réputé, pour l’application du paragraphe (1), avoir été un prêt consenti à une filiale à cent pour cent dont l’entreprise principale consiste à prêter de l’argent.

When doing so, the collective management organisation and the rightholders shall take into account, as far as possible, voluntary industry standards or practices regarding the exchange of data developed at international or Union level, allowing rightholders to specify the musical work, wholly or in part, the online rights, wholly or in part, and the territories in respect of which they authorise the organisation .
Ce faisant, l 'organisme de gestion collective et les titulaires de droits prennent en compte, dans la mesure du possible, les normes et pratiques sectorielles volontaires élaborées à l'échelle internationale ou au niveau de l'Union en matière d'échange de données, pour permettre aux titulaires de droits de préciser l'œuvre musicale, en tout ou en partie, les droits en ligne, en tout ou en partie, et les territoires sur lesquels porte leur autorisation.

Certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption (amendment of Directive 2001/114/EC)
Laits de conserve destinés à l’alimentation humaine (modification de la directive 2001/114/CE)

on the proposal for a Council directive amending Directive 2001/114/EC relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

4. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
4. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;

23. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;
23. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et quant aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;