Vertaling van "whom were elected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.
[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.

An example of how the Conservatives are trampling on the democratic rights of prairie farmers and denying them the right to vote is that, by virtue of this bill, they will fire all 15 members of the board of directors, 10 of whom were elected by prairie farmers, and replace them with a board of four members appointed by the government.
Les conservateurs foulent aux pieds les droits démocratiques des agriculteurs des Prairies et leur refusent le droit de vote.

So I would like you to explain for me, Mr. Speaker, why there are only 67 election reports by candidates, some of whom were elected as members and some of whom have apparently been appointed as ministers.
J'aimerais donc que vous m'expliquiez, monsieur le Président, pourquoi il y a uniquement 67 rapports d'élections de candidats, dont certains ont été élus députés et dont certains auraient été nommés ministres.

– (DE) Mr President, this is not an item about the Russian elections themselves but about the fact that, in the immediate aftermath of the Russian elections, demonstrations were broken up by OMON security forces and 50 people were arrested, most of whom are still in custody.
– (DE) Monsieur le Président, ce point ne concerne pas les élections en Russie en tant que telles, mais le fait que, juste après ces élections, des manifestations ont été interrompues par les forces de sécurité OMON et 50 personnes arrêtées, dont la plupart sont toujours en détention.

However, fewer of them are standing as candidates : 62 in 1999 versus 57 in 2004 (of whom three were elected).
Toutefois, il y a moins de candidats à ces élections : 62 en 1999 contre 57 en 2004 (dont trois ont été élus).

Therefore I ask my hon. colleagues, very few of whom were elected to Parliament when it passed legislation to create the vast new bureaucracy called Nunavut, to join me in opposing Bill C-51, the Nunavut waters act, not only because it represents bad government and was advanced by a bad process but because the original Nunavut legislation should be declared unconstitutional.
C'est pourquoi je demande à mes collègues, sachant que très peu d'entre eux siégeaient au Parlement au moment de l'adoption de la loi qui a créé cette nouvelle administration démesurée qu'on appelle le Nunavut, de se joindre à moi pour s'opposer au projet de loi C-51, la Loi sur les eaux du Nunavut, non seulement parce que c'est une mauvaise forme de gouvernement qui a été élaborée sur de mauvaises bases, mais aussi parce que la loi originale sur le Nunavut devrait être déclarée inconstitutionnelle.

We do not want this issue to be lapped without the proper debate in this place that it deserves (1715 ) I remind the minister of agriculture that members of his party campaigned in my province and others one year ago, some of whom were elected on a campaign of supporting the Canadian Wheat Board and enhancing its powers.
Nous ne voulons pas que cette question soit mise de côté sans le véritable débat qu'elle mérite ici (1715) Je rappelle au ministre de l'Agriculture que des candidats de son parti, dont certains se sont fait élire, ont fait campagne dans ma province et ailleurs il y a un an en promettant de soutenir la Commission canadienne du blé et d'en accroître les pouvoirs.