Traduction de «whose aim would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]
initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are a limited number of proposals in certain Member States, whose aim would appear to be mainly to clarify the application of existing legislation.
Certains États membres n'envisagent d'adopter qu'un nombre limité de propositions, leur objectif étant essentiellement de clarifier l'application des législations en place; à cet égard.

8. Takes the view that the pilot project should encompass the creation of a working group comprising national and European judicial training providers as well as extra-judicial actors, whose aim would be to identify a series of thematic ‘clusters’ of EU law issues, which seem to be the most relevant for everyday judicial practice, both on ‘practical’ matters (how to submit a request for preliminary ruling, how to access EU law databases, etc.), and on matters of substance;
8. considère que ce projet pilote devrait comprendre la création d'un groupe de travail réunissant des formateurs en droit national et européen ainsi que des personnes extérieures au monde judiciaire, dont l'objectif serait d'identifier une série de groupes thématiques de questions de droit européen qui semblent les plus pertinentes pour la pratique quotidienne de la justice, tant du point de vue pratique (comment soumettre une demande de décision à titre préjudiciel, comment avoir accès aux bases de données relatives au droit européen, etc.) que sur des questions de fond;

15. Welcomes the launch by the Commission in 2009 of the Calypso programme, whose aim is both social (to enable categories of person who would be unlikely to go on holiday nonetheless to do so) and economic (aid to tourism by encouraging people to go on holiday during the ‘low season’); considers that it should be continued, subject to an assessment – in which stakeholders should participate – of the results achieved; calls on the Commission and Member States, in their tourism strategies, to devote particular attention to cross-border regional and local tourism;
15. se félicite du lancement par la Commission en 2009 du programme Calypso, dont l'objectif est à la fois social (permettre à des catégories de personnes peu susceptibles de partir en vacances de le faire) et économique (aide au secteur du tourisme en favorisant les départs pendant les saisons touristiques 'creuses'); estime qu'il devrait être poursuivi, sous réserve d'une évaluation des résultats obtenus réalisée avec la participation des parties prenantes; invite la Commission et les États membres à accorder une importance particulière, dans le cadre de leurs stratégies dans le domaine du tourisme, au tourisme transfrontalier régional et de proximité;

Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.
Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.

It is against this backdrop, Commissioner, that I propose examining the possibility of creating a Community instrument whose aim would be to guarantee the price of crude oil per barrel in accordance with the generally accepted budget cycle of one year.
C'est dans ce contexte que je propose d'étudier, Monsieur le Commissaire, la création d'un instrument communautaire dont le but serait de garantir le prix du baril du pétrole brut selon le rythme budgétaire habituellement admis d'un an.

The track record of most of the Union’s independent authorities, starting with the work of the ECB, is so disastrous for the people of Europe as a whole that I would not hand over responsibility for maritime safety off the coast of my town, Calais, to a pseudo-independent body, whose sole aim would, as ever, be to protect the financial interests of a few large companies.
Le bilan de la plupart des autorités indépendantes de l’Union, à commencer par l’action de la BCE, est tellement calamiteux pour l’ensemble des peuples d’Europe que je ne laisserais pas la responsabilité de la sécurité maritime au large de ma ville de Calais à un organisme pseudo-indépendant, dont le seul but serait, comme d’habitude, de protéger les intérêts financiers de quelques grosses sociétés.

19. Calls on the Commission to define a European framework for the operation of services of general interest and to propose, bearing in mind that this matter falls within the jurisdiction of the Community, a framework directive, the purpose of which would be to provide legal certainty ensuring the provision of services of general interest to citizens under Article 16 of the Treaty, and whose aims would lie in:
19. invite la Commission à élaborer un cadre européen pour le fonctionnement des SIG et à proposer, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une compétence communautaire, une directive cadre, qui, dans un but de sécurité juridique, garantirait la fourniture aux citoyens de services d'intérêt général en vertu de l'article 16 du traité CE; elle viserait à:

The Centre would be a private, independent, multinational body whose aim would be to assemble data, promote environmental awareness and encourage private initiative (clearing house).
Le Centre serait un organisme privé indépendant à participation plurinationale ayant pour but la collecte de données, l'éducation en matière d'environnement et l'encouragement aux initiatives privées (clearing house).