Vertaling van "whose failure could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty
l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent Traité

the institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty
l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent traité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.
Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.

(c) identify, for periodic review, all principal structural elements whose failure could result in the loss of the aeroplane or significantly reduce the overall structural strength of its airframe;
c) indiquer, en vue d’examens périodiques, tous les éléments structuraux principaux dont la défaillance pourrait entraîner la perte de l’avion ou réduire de façon significative la résistance structurale globale de sa cellule;

We need to look at this because of the failures to protect the public interests, which happened here when it was realized that the data was missing in November and no steps were taken at that time to contact citizens whose data could have been breached.
Il faut se pencher sur la question, car on a omis de protéger les intérêts du public quand on s'est aperçu en novembre que les données étaient manquantes.

Failure to protect confidential information could leave the Commission to possible claims for damages and discourage companies in analogue countries whose cooperation is voluntary from cooperating in investigations.
La non-protection d’informations confidentielles pourrait exposer la Commission à d’éventuelles demandes de dommages et intérêts et décourager les sociétés dans les pays analogues, dont la coopération est volontaire, de coopérer aux enquêtes.

9. Calls on the Commission and the Council urgently to address the refugee crisis by conducting an enquiry into the shipwrecks of boat people and related cases of failure to lend assistance at sea, in cooperation with the Commissioner for Human Rights and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, by asking the EU Members States to make public the agreements concluded with third countries, by providing support to the countries concerned, and, in particular, by exploring the possibility of setting up humanitarian corridors and unblocking without delay the negotiations on the Joint EU Resettlement Programme; calls on the Member States, in partnership with the UNHCR, to resettle refugees having fled Libya who are still stuck in camps on the Tunisian and Egyptian borders and whose lives would be endangered by a return to Libya on account of the abuses being committed against sub-Saharan peoples; calls on the Commission to clarify the precise circumstances in which Member States subject to a ‘disproportionate influx of displaced persons’ could avail themselves of the provisions of Directive 2001/55/EC on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons; calls on the Council and the Commission to ensure that there is a follow-up to the Commission communication entitled ‘Evaluation of EU Readmission Agreements’, in particular as regards respect for fundamental rights in the implementation of such agreements.
9. invite la Commission et le Conseil à se saisir de toute urgence de la crise des réfugiés et, à ce titre, à enquêter sur la disparition en mer de "boat people" et sur les cas analogues d'omission de porter secours en mer, en coopération avec le Commissaire aux droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à demander aux États membres de rendre publics les accords conclus avec des pays tiers, à apporter un soutien aux pays concernés et, en particulier, à étudier la possibilité de mettre en place des couloirs humanitaires et à débloquer sans tarder les négociations sur le programme européen commun de réinstallation; appelle les États membres à réinstaller, en partenariat avec le UNHCR, les réfugiés ayant fui la Libye et toujours bloqués dans les camps aux frontières tunisienne et égyptienne, dont le retour en Libye représenterait une menace pour leur vie, eu égard aux exactions commises à l'encontre des populations subsahariennes; demande à la Commission européenne de clarifier les conditions précises dans lesquelles les États membres confrontés à un "afflux disproportionné de personnes déplacées" pourraient bénéficier des dispositions visées par la directive 2001/55/CE relatives à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce qu'un suivi soit donné à la communication de la Commission intitulée "Évaluation des accords de réadmission" eu égard en particulier au respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre desdits accords.

Flat-rate corrections should be considered when the Commission finds a failure to adequately effect any control which is explicitly required by a regulation, or implicitly required in order to respect an explicit rule (the limiting of aid to a certain type of project, for example), and whose absence could lead to systemic irregularity.
Les corrections forfaitaires devraient être envisagées lorsque la Commission constate un manquement aux obligations d'effectuer convenablement une vérification qui est expressément prévue par la réglementation, ou qui est implicitement requise pour garantir le respect d'une règle explicite (par exemple, la limitation de l'aide à un certain type de projet), et dont le manque pourrait conduire à l'irrégularité systémique.

3.5. All parts of the coupling devices whose failure could result in separation of the two vehicles must be made of steel.
3.5. Tous les composants des dispositifs d'attelage dont la défaillance peut provoquer la rupture de l'attelage doivent être fabriqués en acier.

The second situation facing lawmakers could be called ``true poverty''; it is a horrible vicious circle experienced by people whose health, education, housing, addictions, repeated failures, depression, solitude, harassment or family responsibilities only aggravate their feelings of failure and powerlessness.
La deuxième situation à laquelle doivent s'adresser les législateurs, celle qu'on pourrait appeler la «vraie pauvreté», c'est un épouvantable cercle vicieux vécu par des personnes dont la santé, l'éducation, le logement, les toxicomanies, les échecs répétés, la dépression, la solitude, les harcèlements, les obligations familiales ne font qu'amplifier et qu'aggraver le sentiment d'impuissance et d'échec.